Les politiques sociales territorialisées

DF4- 08.1 – Les politiques sociales territorialisées

La décentralisation 07/10/19

Etat :

• Pouvoir
• Territoire
• Citoyen

Pouvoir :

• Fédéral
• Centralisé

Etat gouvernemental central :

• Décentralisation 🡪 Elle peut se définir comme un mode d’organisation qui consiste à transférer les attributions du pouvoir central à des collectivités territoriales qui disposent sous sa surveillance d’une autonomie de gestion.                        Transfert de pouvoir – Collectivité territoriale – Autonomie = budget + personnel –

• Déconcentration 🡪 C’est une technique qui consiste à confier à des agents locaux de l’Etat des pouvoirs de décision plus ou moins importants. Ces pouvoirs continuent à être exercés au nom et pour le compte de l’autorité centrale

Education Nationale :

• Décentralisés : Mairie 🡪 Ecole, Cantine, periscolaire… - Département 🡪 Collèges  – Région 🡪 Santé, environnement (dans les établissement scolaires), Lycées.

• Déconcentrés : Rectorat 🡪 Région – Direction centrale de l’éducation 🡪 Pouvoir – Ministère de l’Education Nationale 🡪 Pouvoir – Inspection académique 🡪 Département.

• Approche historique : la décentralisation

L’acte 1 de la décentralisation est issu des lois Déferre en 1982 🡪 première loi en lien avec la décentralisation.

L’acte 2 a commencé par le vote de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisé de la République 🡪  Elle a intégré dans la Constitution le principe selon lequel la République est un Etat décentralisé.

2014, la loi de modernisation

2015, la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui a changé la répartition des régions en France. Cette loi a supprimé cette loi de modernisation (2014), elle a supprimé la close de compétences globales des collectivités territoriales.

Dates clés de la décentralisation : 1982-2003-2014-2015

La déconcentration en lien avec les autorités sociales et sanitaires :

Etat :

Central 🡪 Ministère de la santé, des solidarités et des droits des femmes 🡪 21 services en lien avec l’action sanitaire et sociale (HCSP- Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion- Direction centrale de la sécurité sociale).

Région :

Préfet de région : - DRJSCS 🡪 Depuis 2007, elle regroupe plusieurs directer – ARS (loi HPST 2009).

Département :

Préfets des départements : DDCS - DDARS

Les autorités décentralisées de l’action sociale :

Le département : C’est le chef de fil en matière d’action sociale, c’est lui qui pilote l’action sociale sur le territoire, l’Etat lui a transféré ses pouvoirs pour intervenir en matière d’action sociale.

Les missions obligatoires du département : à savoir par cœur

• Aide sociale des personnes âgées
• Protection des personnes vulnérables : ex SDAS, Polyvalence de secteur
• Accès ou maintien du logement
• Protection de l’enfance : ex ASE, CRIP (cellule de recueil d’information préoccupante)
• Polyvalence de secteur
• PMI
• Insertion sociale : ex RSA, CADA, demandeur d’asile, CHRS….
• Protection des personnes handicapés : ex MDPH…

Chaque département a l’obligation de mettre en place un schéma départemental où il définit les orientations en matière politiques, sociales et sanitaires. Il le fait à travers des diagnostics territoriales et de besoins. Le département fait également des états des lieux des équipements et des ressources ou dispositifs du territoire.

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