La succession

LA SUCCESSION

- Le défunt n'a rien prévu de testament, qui hérite ?

Si le défunt était marié, c'est le conjoint qui hérite et s'il etait cohabitant légal, c'est l'autre cohabitant qui hérite.

Ensuite, c'est la famille qui hérite, et ça peut aller jsuqu'au quatrième degré, donc les parents, enfants, neveux et cousins.

Si le défunt n'avait aucune famille, l'héritage complet revient à l'Etat.

- Quel est l’ordre de la succession si il n’y a pas de conjoint ? Et s’il y a un conjoint survivant ?

Comme dit au dessus, c'est la famille qui hérite,et ce jusqu'au quatrième degré.

Le conjoint survivant reçoit la pleine propriété du patrimoine commun et l’usufruit de tous les biens propres du défunt. S’il n’y a pas de patrimoine commun, le partenaire reçoit l’usufruit de l’ensemble de la succession.Le reste de la succession est réparti selon les règles qui suivent. Avec une di!érence toutefois : si le défunt ne laisse pas d’autres héritiers jusqu’au quatrième degré, l’ensemble de la succession reviendra au conjoint marié (cela ne vaut pas pour le cohabitant légal).

- En quoi consiste le principe de la fente ?

Les biens du défunt sont partagés en deux parties égales, l'une revenant à la famille paternelle du défunt, l'autre revenant à la famille maternelle. La moitié revenant à chaque famille est traitée et partagée comme une succession indépendante.

Dans chaque branche, la succession revient aux héritiers les plus proches en suivant les règles de l'ordre et du degré. Les parents de l'ordre le plus rapproché excluent les parents de l'ordre suivant, et les parents du degré le plus proche excluent ceux du degré plus éloigné.

- Qu’est-ce que le principe de la substitution?

La succession des parents revient aux enfants. Mais, si, au moment du décès, un des enfants du défunt était déjà prédécédé, les enfants de ce dernier (à savoir les petits-enfants du défunt) viendront à sa place : il s'agit du mécanisme de la substitution. La substitution joue en faveur des descendants du défunt. Il n'existe pas de système de substitution dans la ligne ascendante.

La substitution intervient aussi lorsqu'un des enfants a renoncé à la succession ou lorsqu'il est indigne.

Quelles attitudes peut-on avoir face à la succession ?

+ Renoncer à la succession : l'héritier devient étranger à la succession

+ Accepter la succession : l' héritier, dés lors, hérite des biens mais aussi des dettes qui seront à sa charge

+ Accepter le succession sous bénéfice d'inventaire : ça permet à l'héritier de mettre une séparation entre ses biens et ceux du défunt

Cette succession s'implique bien évidemment suite à un inventaire par les soins d'un notaire.

Etablir un testament :

 Cela permet de laisser une traçe de votre passage sur terre ou de laisser bénéficier votre famille ou personnes reprises dans ce testament de vos biens , cités dans ce dernier. Et aussi de ne pas laisser le fruit d'un dur labeur à l'Etat, qui se ferait une joie de s'approprier tous les biens.

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