La IIIe République

Plan de dissertation droit constitutionnel

La 3ème République 

« La révolution a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » de Lucien Anatole Prévost-Paradol. Et pour cause, en l’espace de moins d’un siècle, la France a connu un peu plus de 10 régimes politiques différents, plus précisément, à une époque ou l’alternance politique n’était pas encore acceptée, les révolutions et les coups d’état accompagnait les changements de majorité. A cet égard, l’instauration de la 3eme république a ouvert une période d’apaisement car bien que fondée sur les bases mouvantes (problème monarchistes et républicains), « la république des libertés » (c’était son nom) est resté en fonctionnement pendant 65 ans et est encore aujourd’hui la doyenne de nos institutions puisque notre 5ème République ne l’a pas encore dépassée.
Il est évident que la manière de gouverner un Etat mais aussi de l’administrer dépends de son organisation soit de son régime politique mais surtout de l’origine de sa souveraineté. En effet, il existe trois types de gouvernement : la royauté, l’aristocratie et la démocratie. La 3ème république a pour type de gouvernement une démocratie mais quelle est la nature de son régime politique ?

1. Un régime parlementaire indécis ou ambigu quant aux relations qu’entretiennent les deux têtes de l’exécutif

1. Une spécialisation imparfaite et une dépendance mutuelle des pouvoirs

• La consti de 1875, se présente sous la forme d'un compromis, sous la forme d'un compromis bâclé. On le constate même dans sa forme car cette consti n'est pas d'un seul bloc homogène et cohérent mais elle se compose de 3 lois constitutionnelles adoptées successivement au fur et a mesure de l'avancement des transactions.

Il n'y a pas de préambule de cette consti. Ceux qui les divisent c'est la présence ou non d'un roi. Le compromis sera le suivant : un exécutif fort et une seconde chambre qui puissent s'opposer avec efficacité à la 1ère chambre.

• le Sénat a des pvrs considérable grâce art 8 et 9, 8 : a les mêmes prérogatives que la chambres des députés pour 2 raison : dispose de l'intiative légi', aucune loi ne peut être adoptée sans son accord, les textes d'une chambre à l'autre passe par la navette parlementaire jusqu'à ce que les dispositions du texte soit adopté dans les 2 chambres en 2 termes identiques.
• Art 9 : « en matière judiciaire, il est compétant pour juger le président et ministre qui lui sont déféré mais aussi pour les auteurs de complot qui lui sont déféré par le gnrt » Ce sénat voit son pvr accru grâce à la loi du 25 février 75, « le président a le droit de dissoudre la chambre des députes mais doit pour cela demander l'avis conforme du Sénat »
• Art 6 de 75 « parce qu les ministres sont responsables solidairement devant les deux chambres, le sénat dispose avec l'assemblée de renverser le gouvernement »
• La loi du 24 février a permis le vote des 2 autres lois. L'art 9 de la loi de 75 prévoit que toutes les instances du pvr sont à Versailles, Le Parlement est bicaméral (2 chambres) qui exerce e pvr légis', ce bicaméralisme est égalitaire car les 2 chambres ont l'initiative légis', quand elles sont en contradiction, une navette est prévue pour trouver un compromis. Les 2 chambres peuvent mettre en cause la responsabilité du gnrt mais seul la chambre des députés peut être dissoute par le président de la Répu avec l'accord du Sénat. Les grands mécanismes de dépendance relationnelle sont présents, il y a donc bien une séparation souple des pvrs.

1. Des hésitations sur la nature moniste ou dualiste du pouvoir exécutif

• L'exécutif est dualiste cad composé de 2 têtes, le président de la Répu et le président du Conseil, l'art 2 nous dit que le président est élu à la majo de la chambre des dépu et autre pour 7 ans.
• art 3 : « le président à l'initiative des lois qu'il partage avec les membres du Parlement, il dispose de la force armée mais ne peut déclarer guerre sans le sentiment préalable des 2 chambres »
• Nommé pour 7 ans par l’Assemblée nationale, le chef de l’Etat est indéfiniment rééligible, et irresponsable, sauf en cas de haute trahison. Au contraire, ses actes doivent être contresignés par un ministre qui en assume la responsabilité. Parmi ses attributions :
• Il dispose de l’initiative des lois et les promulgue.
• Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de la force armée (mais la déclaration de guerre ne avoir qu’après l’approbation des deux chambres).
• Il ne peut procéder à une dissolution puisque la volonté du peuple, représentée par la chambre des députés, ne peut être discutée.
• Les ministres sont quant à eux individuellement responsables de leurs actes devant les Chambres. Le principe de solidarité ministérielle donne une grande importance à la collégialité : tous les ministres sont unis par leur programme politique et par leurs actions. Néanmoins, si un comportement individuel est à l'origine d'une responsabilité, le principe de solidarité ministérielle ne s'applique pas.
• La fonction de président du Conseil n’est alors pas instauré, après sa suppression par Louis-Napoléon Bonaparte en 1849. Ce n’est que le 9 mars 1876 que la fonction sera rétablie.

1. Une déviation contestée vers le régime d’assemblée

1. LA constitution Grévis, source de l’instabilité du régime

• Le nouveau président élu considère que les pouvoirs d’un chef de l’Etat doivent être limités. En effet, estimant que la volonté du peuple qui émane de ses représentants élus ne peut être contredite, il refuse la possibilité de toute dissolution. On a ainsi pu considérer que cette diminution du pouvoir présidentiel face au peuple se traduisait par la soumission de l’exécutif au législatif. Il en résulte un abaissement singulier de la fonction présidentielle. Aussi, la nécessité du contreseing abaisse le pouvoir du chef de l'Etat, dont les actions sont conditionnées par les décisions ministérielles.
• Le régime parlementaire cesse de fonctionner car en effet dès lors le chef de l'état décide de ne plus faire contre poids au chambre, le système dont la caractéristique est l'équilibre des pouvoirs se trouvent déséquilibres, le gnvrt devient l'exécutent des volontés des chambres et le régime se transforme en régime d'assemblée de faits. Autrement dit, avec la consti grévy, c'est un new type de régime qui se crée, un RP moniste en régime d'assemblée par opposition à l'autre.

1. L’émergence d’une doctrine favorable à la rationalisation du régime parlementaire

De nombreuses crises se sont succédées sous la IIIe République, et certaines d'entre elles ont permis au régime en place de perdurer. Ainsi, la fuite de Boulanger a entraîné une certaine perte de confiance dans les monarchistes ; c'est aussi une période initiée par une volonté de réformation et de révision constitutionnelle dès les années 1887-1889. La crise anarchiste a également été difficilement contenue par la IIIe République. L'affaire Dreyfus a au contraire provoqué un élan républicain en défendant les grandes valeurs républicaines (laïcité, défense des droits humains). Finalement, la République parviendra donc à se maintenir malgré les crises épisodiques.

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