Institutions juridictionnelles

1. L’organisation d’ensemble des juridictions de l’ordre administratif

L’ensemble des juridictions repose sur un certains nombres de principes comme le droit d’appel, l’impartialité... dans le but de garantir le respect des libertés fondamentales. Ces juridictions sont réparties selon deux ordres : d’une part un ordre judiciaire et d’une autre, un orde administratif. Les juridictions d’ordre administratif sont mises en cause dès lors qu’une personnalité publique est concernée. Il existe plusieurs juridictions administratives telles que : le conseil d’Etat (compétant en cassation), la Cour Administrative d’Appel (compétant en appel) et les tribunaux administratifs (compétant en première instance).

Les chambres de la Cour de cassation

La cour de cassation est composée de magistrats, d’un greffe et d’un parquet général. Par ailleurs, la cour de cassation est hiérarchisée en six chambres se répartissant les différents pouvoirs, ces chambres ont chacune un président. En effet, elle est composée de trois chambres civiles, d’une chambre commerciale, financière et économique, d’une chambre sociale et d’une chambre criminelle. Il est également possible que la cour de cassation se réunisse en chambre mixte dès lors qu’une situation requiert la compétence d’au minimum deux chambre.

1. Qu’est-ce qu’un appel ? Est-il toujours possible ?

Un appel est une voie de recours de droit commun, c’est-à-dire la contestation (réformation ou annulation) d’une décision de justicerendue par une juridiction de première instance (dans certaines affaires il était même possible de recourir à plusieurs appels consécutifs). Dans le cas d’un appel, l’affaire sera jugée une seconde fois. L’appelant n’ayant pas obtenu entièrement satisfaction à l’ensemble de ses demandes, il peut être le demandeur tout comme le défendeur dans la procédure de première instance. Le défendeur est dénommé l’intimé. Cependant, il est parfois possible que les deux parties du litiges en première instance, aient interjeté appel du jugement, dans ce cas précis, il faut distinguer les deux appels en fonction de leur ordre chronologique (le premier sera nommé l’appel principal et le second l’appel incident).

1. Le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel est l’équivalent du tribunal judiciaire, mis en cause en cas de délits commis par des personnes majeures. Il est composé d’un président et de deux juges du siège. Il existe une liste d’infractions définies par des décrets, dont le tribunal correctionnel peut statuer à juge unique. Selon l’ampleur du délit, le tribunal correctionnel peut être constitué de plusieurs chambres. Ces chambres spécialisées, ont une compétence fixée par des textes légaux et des réglementations. Le juge se doit d’être impartial comme le dispose la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Pour veiller au respect de ce principe, il faut éviter d’affecter au tribunal correctionnel un ancien juge d’instruction, des libertés ou de la détention qui auraient pu connaitre certaines affaires (en cours).

1. La composition du tribunal de commerce

Le tribunal de commerce est composé de plusieurs juges

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