Institution judiciaire

       Fiche de Révision jusqu’au 24/10/18

Introduction :

§1 : Institutions judiciaires ou institutions juridictionnelles : objet et étendue de la matière (étude des règles d’organisation et de fonctionnement des juridictions et des règles fondamentales applicables aux procès= règles de droit processuel)

Les institutions judiciaires sont l'ensemble des juridictions nationales (tribunaux, cours, conseils) chargées de juger les litiges des personne privées et des personnes publiques, et de sanctionner les auteurs d'infractions à la loi pénale. Deux juridictions : pénale et civile

Les institutions juridictionnelles ont la tâche de dire le droit. Administratif et conseil constitutionnel

ONU: international , UE: régionale ou continentale, Conseil de l'Europe: intergouvernementale

Principe de contradictoire : chacune des parties a été mise en mesure de discuter l’énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés.

Le juge se doit de respecter le droit§3 : Aperçu historique

Ex occupation allemande (1940-1944) regime de vichy --> droit positif en vigueur mais pas moral

Etat composé de plusieurs institutions. Constitution de 58 repartit les compétences entre les différents organes : président, parlement, juridictions (étatiques), pouvoir exécutif (gouvernement)

Article 16 DDHD

Fonctions législatives : Voter les lois, pouvoir d’imposer l'exécution des règles votées par le parlement

Exécutive: correspond au pouvoir de légiférer.

Juridictionnelle : pouvoir d’appliquer des règles à la solution d’un litige dans le cadre de ce qu’on appelle un procès.

§2 : La notion de juridiction 

Organes, des institutions chargées d’appliquer les règles élaborées et dictées par les autorités politiques dans le cadre d’un procès

§3 : Aperçu historique

§4 : Les sources des règles relatives à l’organisation juridictionnelle et au droit processuel

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