Fiche de révision : droit international public

FICHE 1 : INTRODUCTION

Ordre juridique : ensemble de R qui constituent un système, ces R sont obligatoires et leur méconnaissance entrainera des conséquences, ces R régissent une société ou un groupement donné

Société internationale :

société : définie comme un groupe humain soumis à une législation commune au sein duquel des liens de solidarité et d’échanges, ainsi que des rapports conflictuels sont identifiables.

Société internationale : souligne les effets à la fois contractants et standardisants de la mondialisation. Elle se décompose en société élémentaire et politique que sont les E et les personnes publiques. Ces E sont des acteurs majeurs des relations internationales. Elle se compose aussi d’acteurs privés (firmes multinationales, ONG, les individus ).

droit international : corps de R applicables aux acteurs et aux normes relevant de la société internationale

Affaire du Lotus (CPJI, 1927) la Cour indique que le droit international régit les rapports entre E indépendants, et que les R de droit sont des volontés manifestées dans des conventions, ou dans des usages acceptés généralement comme consacrant des PGD et établis en vu de régler la coexistence de ces communautés indépendantes ou en vu de la poursuite de bus communs »

Avis du 11 avril 1949 (CIJ): le développement du droit international a été influencé par les exigences de la vie internationale et l’accroissement progressif de l’activité des E

§1 : identifier le droit international comme le droit des relations internationales

Conception différentes du droit international ➜

Le droit des états

Le droit des relations internationales : les relations inter-étatiques et leurs droits, entre les états et les organisations internationales, et les relations entre les organisations internationales elles mêmes ➜ le droit international pourrait donc de ce point de vu la se définir par son objet.

Le droit qui défendrait des objectifs de la communauté internationale

Le droit ➜ mode de régulation des relations sociales ➜ ce serait donc celui qui régirait les relations internationales et serait le seul à le faire même si il est déstructuré.

Fondé par rapport aux normes et à leur origine ➜ se pourrait être l’ensemble des règles qui ont pour origine les accords entre états, ou des règles qui émanent d’entités auxquelles les états ont accordé ou reconnu le pouvoir de créer des normes internationales.

Etat va être à la fois créateur et destinataire de règles de droit international

Etats ne sont plus les seuls acteurs du droit international : ce n’est plus tout à fait un droit inter-étatique ➜ en ce sens le droit international pourrait être le droit d’une communauté mondiale et pas seulement de quelques états.

Le droit international ➜ se caractérise donc essentiellement par son objet ➜ le droit d’une société internationale.

Cela nécessite qu’il évolue avec la société internationale (// au rôle entretenu par le droit international en fonction des états, ou des acteurs) ➜ exemple d’évolution : la vague de décolonisation (multiplication du nombre d’états, réajustement de certains droits) ou quand on recherche des buts particuliers (recherche droit centralisé, plus commun aux états, nouveaux objectifs etc)

Il y a plusieurs écoles du droit international :

de la politique juridique extérieure, De LaCharrière : explique que états comme les jurisconsultes vont mélanger les considérations politiques et juridiques ➜ ce qui serait la politique extérieure serait le fait que les états tenteraient d’utiliser ou d’influencer le contenu du droit international ➜ mais serait entravé dans cette action par les normes de droit international.

Position Trump, AG des NU, 19 sept 2017 : position « America first » nécessaire de protéger des états car intérêt politique et étatique ➜ principal outil était le droit international, donc nécessité qu’il soit protégé et respecté. Exemple : en parlant de la Corée du Nord : dit que les Etats Unis ont besoin de se défendre et de défendre leurs alliés et parle d’une « destruction totale » ➜ conception politique mais revient dans une démarche de droit international donc aucune négation du droit international.

Position Macron, même assemblée : positon multilatéralisme c'est à dire développer le droit international par le biais d’accord

A- des visions diversifiées du droit international

a) la recherche d’un différend

Se fonder sur les sujets de droit international ➜ les règles qui vont concerner les états, les organisations internationales, et certains sujets.

Chaque société internationale produit son propre droit = donc le droit va varier en fonction

b) conceptions variables et doctrinales du droit international

Volontarisme : doctrine juridique ➜ le droit international est fondé sur la volonté des états.

Le droit international ➜ au dessus de l’état et du droit interne + la souveraineté serait un élément fonctionnel donc si on veut rechercher un caractère obligatoire au droit international ➜ regarder dans la norme fondamentale qui va justifier le droit.

Question : droit international obligatoire pour les états? E décide ou pas de limiter sa souveraineté, ou d’additionner sa souveraineté avec celles des autres E pour contraindre un E à limiter sa souveraineté internationale.

- entre E : les règles internationales ➜ plus promesses qu’obligations ➜ règle pacta sus servanda.

- certains normativistes (dont Kelsen) pensent que le droit international a pour source la volonté des états

- les relativistes décrivent la norme comme un complexe hiérarchisé de normes supérieures et inférieures = l’état ne serait qu’un maillon de la chaine.

Objectivisme : regarder en dehors du droit la justification du caractère obligatoire des règles

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