Droit institutionnel de l'UE

Déclaration Schuman : inspiré par Jean Monnet, ce texte fonde la construction européenne sur la réconciliation franco-allemande et fixe un objectif claire : l’Union politique ainsi qu’une méthode de petit pas (c’est la théorie fonctionnaliste, Spill over, engrenage). Le but est de ramener la paix en Europe par le biais d’une coopération d’échange de charbon et d’acier entre la France et l’Allemagne ouvert à d’autres Etats.

Traité CECA avril 1951 (ratifié en juillet 1952) : basé sur la déclaration Schuman du 9 mai 1950, ce traité réuni la France, l’Allemagne (RFA), l’Italie et le Benelux. Les différents organes :

• Organe intergouvernemental : Conseil des ministres
• Organe intégré : Haute autorité gère et décide, s’applique aux Etats
• CJ : chargé de faire respecter le traité
• Assemblée parlementaire : peut renversé par motion de censure la Haute autorité

Echec de la CED : Le 27 mai 1952 il est signé, la France ne le ratifie pas (le parlement national ne voyait pas ça utile puisque Staline meurt en 1953, fin de la guerre d’Indochine en 1954). Alors qu’elle était à l’initiative de cette coopération, ses craintes étant de voir l’Allemagne se faire réarmer.

Les traités de Rome 1957 : A l’initiative de Jean Monnet, il confie le projet à la Belgique puisque la France a perdu sa crédibilité avec l’échec de la CED. Spaak préside un comité intergouvernemental (créé par la Conférence de Messine en 1955) déterminer les modalités du marché commun. En ressort deux communautés une basé sur un marché économique commun et une union douanière et également est préconisé une Europe de l’énergie atomique. La Conférence de Venise en 1956 qui crée un deuxième comité Spaak qui doit rédiger deux traités distinct. Les traité CEE et Euratom entre en vigueur en 1958 ;

• CEE : marché commun fondé sur la libre circulation des marchandises  
• Euratom : mise en place d’une énergie nucléaire européenne

Ils ont les mêmes organes que la CECA sauf la Haute autorité, ils ont une Commission.

La crise de la chaise vide 1er juillet 1965 : résulte d’un plan visant à renforcer les pouvoirs européens, notamment sur le financement de la PAC. Pendant 7 mois la France refuse de siéger au Conseil des ministres. En effet, la Commission avait fait des propositions de financement sur la PAC visant à développer les ressources propres des communautés, indépendamment des Etats et attribue donc des pouvoirs budgétaires supplémentaire au PE. Selon de Gaulle le vote à la majorité qualifié au sein du Conseil est attentatoire à la souveraineté des Etats, surtout que la Commission a le monopole pour les propositions. La France a pourtant ratifié les traités et ces règles y sont inscrites, elle veut néanmoins les faire retirer. Sa méthode va néanmoins à l’encontre du principe de coopération loyale. La France aurait pu saisir la CJ au lieu de se faire justice elle-même pour soutirer une modification des traités. Les six vont donc négocier les accords de Luxembourg décidé le 28 et le 29 juillet 1966.

• Accord de Luxembourg : il ne s’agit pas d’une révision des traités. Ce traité se distingue en deux parties :

• Le traité indique que lorsque les traités prévoient que le Conseil statue à la majorité qualifié, un Etat peut invoquer des intérêts qui justifieront alors que l’on reporte le vote à la majorité qualifié, qu’on prolonge les négociations en vue de parvenir à une solution qui convienne à tous.
• En l’absence de solution consensuel (précèdent point) la France est en désaccord avec les cinq. Pour la France tant qu’on ne trouve pas de solution on continue à négocier, donc on transforme le vote à la majorité qualifiée en vote à l’unanimité. Pour les cinq on négocie dans un délai raisonnable pour ne pas bloquer les institutions, sans solution on garde le vote à la majorité qualifiée.

L’acte unique européen les 17 et 28 février 1986 : cela part d’une volonté allemande et française à renforcer les institutions et la démocratie au sein de l’UE. Il s’agit d’une révision des traités. Cela est mis en œuvre par le Conseil européen de Fontainebleau (1984), le traité de révision est décidé en 1985 au Conseil européen de Milan. Avec cet acte on ouvre la libre circulation aux personnes. Il met en place la CoPo. Il y a une institutionnalisation du Conseil européen, augmentation des pouvoirs décisionnel du parlement européen, une délégation de compétences d’exécution à la Commission par le Conseil. L’autre partie consacre la révision des traités communautaire (CECA, CEE, Euratom). Le texte prévoit de modifier les compétences des communautés qui sont renforcés.

Traité de Maastricht 1992 : Entre en vigueur en 1993. Il crée le terme de l’UE. On cherche à dépasser le cadre économique en passant à un objectif politique, social et monétaire : monnaie unique (BCE), citoyenneté européenne. Le traité comporte trois piliers :

• La révision des traités communautaires existant
• La PESC
• La JAI

Il consacre le principe de subsidiarité, la communauté ne peut réglementer dans un domaines précis que si son intervention est plus efficace que celles des Etats.

Traité d’Amsterdam 1997 : Révision du traité de Maastricht programmé par celui-ci (clause rendez-vous). La question était de savoir comment articuler approfondissement et élargissement. Le troisième pilier de Maastricht (JAI) est communautarisé et les accords de Schengen sont intégrés au traité. Il introduit une clause général de flexibilité : coopération renforcée (Union à deux vitesses).

Traité de Nice 2001, vigueur 2003 :  prévu par le traité d’Amsterdam (clause rendez-vous) notamment pour régler la question de la composition de la Commission (France) et le problème du vote à la majorité qualifié (Allemagne). Pour le problème français on instaure qu’il faudra, quand l’UE aura atteint 27 membre, moins de nationaux dans la Commission que d’Etats membres, on procédera à un système d’alternance. Concernant le problème Allemand on a introduit une règle démographique permettant de renforcer le poids des grands Etats dans les votes. La charte des droits fondamentaux de l’UE institué par une Convention a été valorisé juridiquement par le traité.

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