Constitution

Article 16 – « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

I) Lien indissociable entre la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

A. Contre le despotisme.

   Le despotisme est à la base une forme de gouvernement dirigé par un « despote », ce système se rapproche beaucoup des régimes tyranniques, autoritaires et dictatoriaux. Aristote, philosophe grec, affirmait que le despotisme était propre aux « sociétés serviles », synonyme de sociétés esclaves, rabaissées. De ce fait si ce régime prône l’inégalitarisme d’une société, en réunissant toutes les formes de pouvoir sous la main d’un seul homme, qui passe au-dessus de toutes les lois, sauf religieuses, et qui bénéficie d’un pouvoir absolu et totalement arbitraire, agit dans son propre intérêt. La réunification de touts les pouvoirs placés sous la volonté d’un homme va accentuer les inégalités au sein de ce régime, ces inégalités vont alimenter la séparation des droits entre individus, par exemple entre le despote et un homme moyen, qui sont, par définition dans ce régime, très diffèrent, l’un peut se permettre toutes actions qu’elles portent préjudice à quelqu’un ou non. Quant à l’homme moyen il ne peut que subir les volontés et règles du despote. Cela veut dire qu’il n’est pas totalement libre, qu’il doit suivre ou même subir ces règles imposées. Ces règles peuvent être justes dans certain cas, respectueuses, correctes moralement ou même éthiquement. Mais souvent ces personnes en haut du pouvoir peuvent et se permettent de fixer des règles ou lois comme bon leur semblent, ce qui, selon cette personne, peuvent être immorales, dénigrantes voire même inacceptables dans une société et un régime comme le nôtre. De plus les pouvoirs sont sous la volonté d’un homme qui peut donc tout se permettre sur tous les « droits », qu’il va ou non interdire à son système.  On voit qu’avec cette forme de gouvernement les inégalités sont fortement présentent et donc des gouffres entre les possibles droits dans la population, des personnes pourraient bénéficier de plus de droit que certaines et vice versa.

   Selon la définition propre de la constitution, tout régime en fait partie, même celui-ci, mais notre article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rajoute que toutes sociétés n’ayant pas la garantie de touts les droits et que les pouvoirs ne sont pas séparés, alors il n’y a point de constitutions.

B. Nécessité d’un contrôle de la constitutionnalité.

   Le contrôle de la constitutionnalité est très importante car d’une part elle permet la garantie des droits fondamentaux des hommes

II) Une application tardive et relativement souple de l'article 16.

A. La loi du 16 juillet 1971.

B. Le quasi-mythe de la séparation des pouvoirs.

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