Cas pratique sur la distinction des meubles et des immeubles

Exercice: Résoudre les cas pratiques

Cas n°1 :

Voici quelques biens figurant dans une exploitation agricole :

Un champs de blé, un tracteur du propriétaire, des arbres fruitiers, un grenier pour le stockage des produits agricoles, une voiture pour la promenade des enfants, un camion pour transporter les produits agricoles, un tracteur appartenant à l’ami d’enfance du propriétaire, un cheval pour les activités équestres du propriétaire, trois vaches laitières, des poules pondeuses de la propriété voisine, un poulailler avec des poulets de chair pour la consommation de la famille, un stock de blé dans le grenier, du blé vendu sur pied à un riche commerçant. Repérez les biens qui peuvent faire l’objet d’hypothèque et les biens qui peuvent faire l’objet de gage. Justifiez vos réponses.

Cas n°2 :

Thierno Daff un propriétaire d’une maison et de plusieurs champs à Diamniadio, étant au courant de la décision des autorités de faire de cette ville la deuxième capitale du Sénégal, décide de vendre sa propriété à une agence immobilière. Après la signature du contrat, Thierno Daff prétend que certains biens ne peuvent pas faire partie de la vente. Il s’agit : de deux tracteurs avec lesquels il cultivait ses champs qu’il a acquit par donation de son père, trois statues posés à même le sol dans le jardin de la maison, de trois vaches laitières pour la production journalière de sa famille et d’un petit miroir qu’il a scellé dans le mur de sa chambre. Qualifiez juridiquement les biens!

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