Travail droit. La liberté syndicale

La liberté syndicale :

Le syndicat c'est un groupement de personnes qui exercent la meme profession ou alors une profession similaire, ils ont uniquement pour objet la defense des salariés que ce soit la defense des inétrets matériels ou alors moraux. Personnes qui se portent benevoles pour representer les salariés.

Salariés / elections professionnelles = elections qui permettent de donner la representativité aux syndicats faisant plus de 10% des suffrages exprimés.

Le syndicat presente des listes, et selon les resultats, il sera indiqué quel syndicats seront representatifs ou non.

le but des syndicats est d'avoir uen activité pour montrer qu'il sont influents.

Aucune limitation du nb de syndicat dans une entreprise.

Les syndicats pour exister doivent remplir des conditions. Ils doivent defendre les interets des salariés mais apr exemple du docuement 2 : pas possibilité de faire de la politiuqe.

Une fois élu, les syndiques peuvent se présenter en tant que délégués du personnel ou encore en tant que membre du CE. On peut meme etre les deux à la fois; Mais ces deux instances ont des vocations différentes. CE = relai auprès des salariés de la vie stratégique, eco de l'entreprise, de toutes les grandes décisions prises au niveau de l'entreprise.

Les DP sont oblgatoires dans les entreprises de plus de 10 salariés et le CE est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ils ont une vocation plus proche des salariés car on vocation à informer les salariés, une information quotidienne des salariés; Ils portent les revendications, les informations quotidiennes des salariés.

L'employeur organise les elections de manière regulière, la loi fixe un terme de 4 ans mais il peut y avoir des négociations pour changer le terme.

La désignation :

On peut aussi avoir un mandat par le biais de la désignation : soit se fait au niveau de la branche ou au niveau de l'entreprise (ici seulement si syndiqué representatif ). Les representatif pourrontà la différence des autres négocier des accords collectifs. C'est pas le syndiqué en tant que tel mais sous la bannière du syndicat.

Les DP et CE n'ont pas vocation à négocier un accords, seuls les syndiqués désignés par le syndicats représentatifs. Ct le probleme des syndicats dits representatifs avant la loi de 2008, les syndicats était representatif au niveau national mais au niveau de l'entreprise , le syndicat n'était pas representatif. Puisque l'accord collectif va etre fort pour le salarié, il faut que ceux qui le négocie represéntent les salariés et pour qu'il les représentent il faut que les salariés les élisent.

Les délégués syndicaux sont ceux qui négocient les accords : désigné par les syndicats représentatifs. Ex : si seulement 2 syndicats ont obtenu + de 10 % = 2 syndicats pourront désigner des DS.

Le CHSCT : Autre instance composé de membres du CE.

SEANCE II :

La représentativité

Il s'agit de verifier tout les 4 ans si les DS sont tjs légitimes à représenter

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