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Synthèse contrat de travail

Fiche : Synthèse contrat de travail. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  25 Septembre 2018  •  Fiche  •  1 156 Mots (5 Pages)  •  763 Vues

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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Entre les soussignés :

 

La société ROUSSILLON LOISIRE au capital de 150 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 430 487 093 000 10

Dont le siège social est situé à Route du Canet, 66000 Perpignan.

Représentée par M Patrick Brodet, agissant en qualité d'Assistant administratif (Préciser selon le cas PDG, gérant, directeur du personnel par exemple).

Ci-après dénommer  l’employeur,

D’une part,

Et

M. / Mme / Mlle BERLY Charlotte De nationalité Française Immatriculé(e) à la sécurité social sous le numéro 2 90 1073 231 191 35

Demeurant 13 BOULEVARD LEON JEAN GREGORY

Ci-après dénommer le salarié,

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Engagement

Le salarié est engagé en vue d’assurer le remplacement de Madame Fabienne Dulo absent en raison de

congé maternité et habituellement employé dans la société en qualité de professeur de Fitness.

 

Ce contrat prend effet à compter du 01/10/2015  à 9 Heures. Il est conclu pour la durée suivante 6 mois  (En jours, semaines ou mois) sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche a passer le 15 Ou dans un délai de 15 jours.

Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance sont les suivantes : SIST66 19 RUE JEANNE D'ARC 66027 PERPIGNAN.

Article 2 : Fonctions et attributions

Le salarié est engagé en qualité d'animateur  et exercera les fonctions d'animatrice sportif.

Pour l’exercice de son activité, le salarié sera placé sous l’autorité de Monsieur Jérôme Michel ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.

Article 3 : Période d’essai

Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essaie de 1 mois . (Précisez le nombre de jours, semaine ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contact sans indemnité et sans avoir à motiver sa décision. L’employeur doit cependant respecter un délai de prévenance :

         De 24 heures si la durée de présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours ;

         De 48 heures de 8 jours à 1 mois de présence.

Si la durée de l’essai est inférieure à 1 semaine, a aucun délai de prévenance n’est prévu.

En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite suspension

Article 4 : Lieu du contrat

Le salarié exercera ses fonctions au siège social de l’entreprise situé à PERPIGNAN ou à l’établissement situé à ROUTE DE CANET 66000 PERPIGNAN  (Adresse à préciser)

Article 5 : Rémunération

En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de euros pour durée hebdomadaire de 35 heures.

Article 6 : Frais professionnels

Les frais professionnels  du salarié engages dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les notes de frais devront être contresignées par le supérieur hiérarchique mentionné à l’article 2 du présent contrat.

Article 7 : Congés payés 

Le salarié bénéficiera des congés payés en vigueur pour les salariés de la société, soit actuellement 30 jours par an.

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