Méthodologie de droit

METHODOLOGIE DU DROIT

1] L’objectif du cours de droit

° L’instruction du savoir

°L’exercice de la recherche

L’objectif de ce cours est de donner les moyens de réussir les exercices de type juridique. Quel que soit le type d’exercice il existe 3 paramètres de notation :

°le plan

° le style

°le fond [les idées]

2] Définition de l’intitule du cours

 Le mot méthode suivant son latin signifie suivant la voie, le chemin.

La méthodologie du droit est le système qu’emprunte la voie juridique.

LE PLAN

°LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

1] la construction d’une base documentaire

2] L’organisation

°L’EXPLOITATION DES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1] Citation d’un ouvrage

2] Citation des autres sources

La méthode générale d’un exercice juridique

1] La dissertation juridique

2] Le commentaire de texte ou le commentaire d’arrêt

3] Le cas pratique

Quelques autres exercices

1] la fiche de jurisprudence

2] La fiche de TD

3] La note de synthèse

_LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

En droit les sources sont soit des règles juridiques soit de la jurisprudence soit des doctrines.

°Construction d’une base documentaire

_Dresser un inventaire des sources et les organiser

1] L’exploitation des bibliographies préétablies

2] Les recherches supplémentaires

La démarche inductive, le champ lexical du terme, les sources internet.

_ L’organisation des sources

Spécialité, chronologie, notoriété.

° L’exploitation des références bibliographiques

La description d’un document juridique comprend des éléments essentiels et des éléments secondaires. Les différents éléments comme l’auteur, le titre, le numéro d’édition et l’année de publication sont indispensables tandis que les éléments secondaires tels que la collection sont facultatifs.

_ Citation d’un ouvrage

1] nom et prénoms [le nom patrimonique est en majuscule] et les initiales des prénoms sont mis entre parenthèses.

2] Le titre et le sous-titre écrit en italique.

3] Le numéro d’édition du volume [si mentionne dans l’ouvrage]

4] Le lieu d’édition [ville]

5] La maison d’édition

6] L’année d’édition

7] La collection [facultative]

8] La pagination

Pour référencier un document de plus de 3 auteurs on ne cite que les deux premiers par ordre alphabétique et al.

° LA DISSERTATION

Dans la rédaction, les chapeaux et les transitions jouent un rôle essentiel. Chaque partie doit débuter par un chapeau qui aide à annoncer les subdivisions internes et à justifier ce découpage. Il s’agit d’une mini introduction dans laquelle on annonce ce qu’on va développer.

_Les transitions : il faut être habile, posséder un riche vocabulaire, éviter la répétition.

_Les paragraphes

_ Le style doit être châtié. Il faut privilégier les phrases courtes, accorder une attention particulière a la concordance des temps, a la ponctuation et à la rigueur orthographique.

°Intro

C’est l’entrée en matière .Il faut montrer l’actualité, son aspect démographique, économique, la délimitation du sujet.

°Développement

Le plan idéal de la dissertation est du genre suivant :

2parties et 2 sous parties

1] L intitule [chapeau]

A] l intitule

B] l intitule

TRANSITION

2] l intitule [chapeau]

A] intitule

B] intitule

Les intitules doivent être brefs, c’est une étiquète indiquant le contenu de la partie ou de la sous partie. Ils doivent commencer par un article.

Sous ce rapport LA CONCLUSION  constitue le point d’aboutissement. Il faut élargir la démonstration soit en proposant une solution soit en formulant une question générale.

EX : Le mariage

1] Les conditions

A] Conditions de forme

B] conditions de fonds

2] Les effets

A] D’ordre matrimonial

B] Effets pécuniaires

°LE CAS PRATIQUE OU CONSULTATION.

Ces deux formes d’exercices se différencient de la dissertation parce qu’elles sont des épreuves pratiques. La consultation n étant qu’une variante du cas pratique, les conseils sont les mêmes. L’étudiant doit se livrer à une double recherche, il doit tout d’abord desserrer les questions de droits soulevées par l’exercice pour dégager les éléments de réponse correspondants et donner une solution concrète au cas pratique. Ici l’énonce ne rapporte que des faits brutes qu’il va falloir traduire en termes juridiques, point de départ. Il sera primordial de ne pas se tromper de qualification juridique, point de départ du raisonnement qui mènera à la solution. [De quoi il s’agit ? Qu’est ce qu’il a dit ?] La consultation ressemble au cas pratique mais sa forme est plus libre. L’étudiant devra jouer un rôle plus précis. En général il donne son avis personnel et essentiel à son client.

1] Lecture du sujet

Les faits doivent être tenus pour vrais. Il faut par conséquent les lire attentivement.

2] Recherche de la routière

Le choix des questions doit épouser parfaitement les difficultés soulevées par l’énoncé .Il faut chercher les éléments de solution. De ce point de vue le cas pratique est un exercice d’ouverture d’esprit : vous devez rechercher les solutions et évaluer les chances de succès de chacune. La construction dépend largement de la forme de l’énoncé. Le cas pratique révèle 3 formes :

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