Libertés intellectuelles

Libertés intellectuelles et politiques

(Exam – SITRAKA)

Cours du 27.01.2021

4 concepts-clefs de tout système juridique prétendant réfléchir aux relations :

1. Libéralisme
2. Démocratie
3. État de droit
4. Démocratie illibérale

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1. Libéralisme politique : 

Libéralisme économique : libre-jeu des activités des acteurs privés, sans actions étatiques.

Est-ce que le libéralisme originel est comme la démocratie ?

Est-ce que le libéralisme originel est démocratique quand il se cristallise ? Il ne l’est pas. Pourquoi ? lorsque se développe la théorie libérale, ne conduit pas à un régime démocratique.

Ex : US et FR, essor du libéralisme, sacralisation droits individuels, libéralisme est une doctrine de limitation des pouvoirs pour éviter ou continuer une tyrannie, casser la primauté du pouvoir absolu liberté négative (comme dans le sens de l’Habeas Corpus transposé en partie en France).

C’est pour cette raison que l’on a fait des constitutions écrites. Constitution = limiter. Préambule Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) : texte écrit pour être placé face au pouvoir, que le pouvoir a des responsabilités claires car le texte l’engage. Est-ce que cela implique la démocratie ? Non, peut ne pas être.

Roberto BOBIO : démocratie est forcément indirecte et procédurale, démocratie directe étant impossible. La démocratie n’est pas seulement l’établissement des pouvoirs par des procédures démocratiques mais aussi la garantie de droits protégés par des juges constitutionnels et supranationaux.

Ex : pas la même conception : Obama Care, des gens disent qu’Obama est communiste, conception purement individualiste voire égoïste.

Alors que pour nous, c’est plutôt qqn de droite et que dire que c’est un communiste, c’est excessif. Conception complètement différente de la sécurité sociale : trois modèles par ex que sont les US, FR, ALL.

2. Démocratie : 

Pouvoir, souveraineté au peuple, de manière directe ou par ses représentants. Différents régimes : oligarchique (les peu nombreux), monarchique, divin, royal, populaire…

Est-ce que le système en 1789 est démocratique ? non car le libéralisme n’est pas forcément au peuple.

La souveraineté populaire est proclamée mais pas de pouvoir au peuple.

Ex : régime censitaire (3 jours de travail), peu de gens qui votent, qui se réduisent à quelques hommes.

XIXème siècle, pas démocratique. 1848 : suffrage universel masculin, pas de femmes. Cela se poursuit et devient satisfaisante à partir de 1944-45 avec l’accès au droit de votes de femmes.

Du point de vue procédural, la France accède à la démocratie quand les femmes votent. Si nous allons plus loin, la France est une démocratie coloniale : sommes-nous un régime démocratique quand on possède des colonies ? Ex : Jules Ferry, 1885, qui dit que la France repose et prône les Droits de l’Homme et qui dit après qu’il y a des nations supérieures et d’autres inférieures, qu’il faut ‘aider’.

Depuis la 2ème Guerre Mondiale, nous sommes entrés dans la démocratie libérale à l’Ouest (FR, ALL, UK, …), centrés sur les Droits de l’Homme : processus électif libre et pluraliste, régulier pour tous les citoyens et illégibilité.

2nd génération des Droits de l’Homme : préambule de 46 pour la France, les droits créance,  “DH situés dans un contexte” Bordeau. Droits créance : droits d’exiger à ce que l'État agisse, protège, reconnaisse… C’est la démocratie sociale qui complète la conception individuelle.

La question centrale : comment répartir de manière équitable les ressources ? Qui doit recevoir quoi au regard de ses efforts/mérites ? A qui ? Comment ? Une des définitions de la démocratie : gestion pacifiée des antagonismes sectorielles/catégorielles (homme, femme, moyen, héritier ou pas, enfants ou pas…) dans une société. Le “miracle de la démocratie libérale sociale” est de jongler de manière plus ou moins équitable entre ces intérêts.

Le Chili de Pinochet a fait partie des meilleurs élèves du FMI car politique ultra-libérale des entreprises, avec une réduction maximale des actions étatiques sur les marchés mais dictature, pas de démocratie. La démocratie repose sur une fiction, probablement la seule parmi les régimes : le souverain ne gouvernera jamais, le titulaire n’exerce pas sa souveraineté.

Dans un régime monocratique ou oligarchique : le ou le peu de gens gouvernent. La thèse de la crise de la démocratie n’existe pas pour le Prof, car la démocratie représentative, il ne peut y avoir que crise de la représentation : car la volonté ne se délègue pas or le souverain s’est auto-dépossédé de ses pouvoirs, Rousseau, sauf si nous sommes élus personnellement.

Sous la 3ème République et la 4ème  République, on parlait tout le temps de la crise de démocratie. A la définition même de la démocratie rpz, on a dénaturation. On peut créer le principe du we call comme aux US, ou encore référendum mais cela ne changera pas la démocratie rpz.

La vraie crise de la démocratie est une légitimité sociale, une question de redistribution sociale : des gens qui travaillent et ont même deux travaillent, mais qui ne s’en sortent pas! .

          3. État de droit

Au sens formel : Les savants allemands du milieu du 19ème : État est limité par le droit qu’il édicte, une fois fait, les pouvoirs publics/autorités publiques doivent respecter ce droit. Cela concerne en particulier l’admin, en limitant l’arbitraire.

Les justiciables peuvent saisir le juge admin quand l’admin ne respecte pas.

État-légal : respect du droit qu’il produit. Ce n’est pas forcément un État démocratique : exemple Prusse. Le législateur fait ce qu’il veut, pas de limite initiale du pouvoir législatif, pas d’autres limites que sa propre puissance. Le seul remède qu’avance la doctrine : autolimitation de l’Etat mais reste illusoire car si le législateur veut porter atteinte aux Droits et libertés fondamentaux, il le fera et l’admin devra respecter cela.

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