Les obligations - droit civil

Une obligation : Tout devoir qui pèse sur une personne.

D’un point de vue juridique, l’obligation de droit personnel se définit comme le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les créanciers, peuvent exiger d’une ou d’autres personnes, le ou les débiteurs, l’exécution d’une prestation.

Exemple : Dans la vente, l’acheteur a l’obligation de payer la chose et le vendeur a l’obligation de remettre la chose vendue.

L’obligation peut être envisagée de plusieurs façons.

1. Dans son aspect actif, c’est-à-dire au regard du droit octroyé au créancier : c’est son droit de créance

2. Dans son aspect passif, il est vu au côté de la dette du débiteur

Lorsqu’une obligation est née, elle obéit à un régime juridique unique, tant en ce qui concerne ses modalités, par rapport à ses circulations, ou son extinction.

TITRE 1 : Les modalités des obligations

Dans l’absolue (à la base), l’obligation va être pure et simple à défaut de modalités particulières voulues par les parties.

Le créancier peut en demander, en exiger l’exécution immédiate auprès du débiteur.

Le principe de liberté contractuelle autorise les parties à aménager certains aspects particuliers de l’obligation en organisant certains aspects particuliers de l’obligation mais des difficultés vont surgir en présence de l’obligation à pluralité d’objets ou à pluralité de sujets. A cela (aux difficultés) s’ajoute un terme ou une condition.

Chapitre 1 : Les obligations plurales

Ça veut dire qu’il y a plusieurs obligations.

Une obligation simple : C’est un lien de droit entre un seul débiteur, un seul créancier avec une seule obligation.

L’obligation complexe : Elle est présente à chaque fois qu’on a une pluralité d’objets ou une pluralité de sujets.

La pluralité de sujets de l’obligation concerne l’hypothèse dans laquelle une même obligation va concerner plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs.

Dans cette hypothèse-là, on va parler d’obligation conjointe. Cette obligation va se diviser activement et passivement.

o Chaque créancier ne peut réclamer que sa part de créances.

o Chaque débiteur n’est tenu qu’à une fraction de la dette.

Exemple d’une dette de 900€ due à un créancier par 3 débiteurs : dans cette hypothèse, on a affaire à une obligation conjointe.

On va supposer un partage égal : le débiteur A va devoir 300€, le B 300€ et le C 300€.

L’obligation conjointe présente des inconvénients car quand le créancier va demander son argent, il ne pourra demander à A que 300€. Le créancier va devoir multiplier les poursuites, il va devoir s’adresser à chaque débiteur. Il peut donc se heurter au problème du non-paiement de la dette, le créancier va supporter le risque d’insolvabilité d’un des débiteurs.

Le caractère conjoint de l’obligation n’a pas de caractère d’ordre public, ça veut dire que les parties au contrat peuvent prévoir des mécanismes pour aller à l’encontre de l’obligation conjointe.

Principes :

- L’indivisibilité

- La solidarité

- L’obligation in solidum : quand il y a des victimes, ça permet de s’adresser à un des débiteurs pour demander la réparation

On parle d’obligations à pluralité d’objets lorsqu’un contrat met à la charge des co-contractants deux ou plusieurs obligations.

On parle d’obligations à pluralité de sujets lorsque l’obligation met en présence plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers.

Section 1 – L’obligation à pluralité d’objets (TD 1)

Lorsqu’on est en présence d’une obligation a pluralité d’objets, les devoirs du débiteur ne sont pas toujours identiques. En effet, on aura parfois l’obligation de toutes les exécuter, à ce moment on parle d’obligation cumulative.

Dans d’autres hypothèses, le débiteur dispose d’un choix et peut se libérer en exécutant une des obligations initialement convenues, on parle alors d’obligation alternative.

Enfin, il arrive que le débiteur doive assurer une obligation principale dont il peut cependant se dégager en exécutant une obligation de remplacement, on parle alors d’obligation facultative.

1. Les obligations conjonctives ou cumulatives

Ce sont celles qui soulèvent le moins de difficultés, puisqu’il incombe au débiteur d’exécuter toutes les obligations qui ont été mises à sa charge, ce qui veut dire que le débiteur ne peut pas se libérer en n’en exécutant qu’une seule.

Exemple du contrat de vente :

- Obligations du vendeur : il doit délivrer la chose, garantir les vices cachés, et il doit garantir l’éviction du fait des tiers.

Exemple du contrat de bail :

- Obligations du bailleur (propriétaire) : il doit mettre la chose à la disposition du locataire, il doit assurer également les grosses réparations, il doit aussi remettre les quittances de loyer au locataire.

- Obligations du locataire : il va être tenu de régler le montant du loyer, il doit assurer tout ce qui est dépense d’entretien, et il doit restituer la chose à la fin du bail.

= Obligations cumulatives dans les 2 hypothèses

On observe que dans ces 2 hypothèses, les parties sont obligées d’effectuer l’ensemble des obligations prévues dans le contrat. Ces dispositions sont prévues auprès de l’article 1306 du Code Civil : « L’obligation est cumulative lorsqu’elle a pour objet plusieurs prestations et que seule l’exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur. »

2. Les obligations alternatives

Article 1307 du Code Civil : « L’obligation est alternative lorsqu’elle a pour objet plusieurs prestations et que l’exécution de l’une d’elles libère

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