Les acteurs de la société internationale

Partie 1 : Les acteurs de la société internationale

Le droit international est longtemps resté statocentré cad organisé exclusivement par et pour les états. L’état est encore aujourd’hui l’acteur central et principale de la société internationale. A ses cotés cependant émergé peu a peu de nouvelles catégories d’acteurs dont il faut reconnaitre qu’ils jouent un rôle tjrs plus important dans la société internationale étant même capable dans certaines situations, d’éclipser les états voir de faire pression sur les états. Ces nouveaux acteurs sont les organisation internationales et les personnes privées.

Titre 1 : les personnes publiques internationales

S’il est possible de distinguer entre les personnes public et privées internationales c’est dab pcq on dispose en la matière de 2 représentant de la catégorie des personnes publiques. On connait déjà les personnes publics de droit interne, qui sont l’état, les collectivités territoriales et les établissement publics. En droit international il en existe seulement 2 formes qui sont l’état, la personne publique originaire, et les organisations internationales qui ne soient que des personnes publiques dérivées.

Chapitre 1 : L’état membre originaires de la société internationale

L’état est le 1er membre de la société internationale a avoir émergé. C’est même tt le droit internationale public qui s’est organisé autour de cette figure indépassable de la société internationale.

Cela s’explique dab pcq l’état est l’unique sujet souverain du droit internationale cela signifie qu’il dispose d’une plénitude de compétence, la compétence étant un titre légal permettant d’agir, tant dans le cadre de ses propres frontières (souveraineté puissance) qu’en dehors (souveraineté liberté). Les juristes ramènent la notion de souveraineté de l’état a cette double idée fondamentale ; l’état dispose de la puissance la plus haute dans l’ordre juridique interne et il n’est soumis à aucun autre sujet de droit international dans ses rapports avec les autres états.

La naissance officiel de cette souveraineté étatique date de traité de Westphalie 1648 ; ces traités qui mettent fin a la guerre de 30 ans qui avait opposé le saint empire romain germanique aux monarchies européennes accorde la souveraineté aux monarchies. Cette reconnaissance de la souveraineté met également fin aux prétentions du pape et marque le passage au moyen-âge qui correspond a une société sans état au temps moderne. Le monde Westphalien correspond donc a l’expansion du modèle de l’état souverain sur la scène internationale. *

Cela s’explique ensuite pcq l’état est le seul sujet de plein droit du droit international cad que contrairement aux autres acteurs de la société internationales, l’état dispose de plein droit de la personnalité juridique internationale personne ne la lui attribue ; sa simple existence suffit a la lui conférer. En droit internationale comme en droit interne, la personnalité juridique c’est la capacité de disposer de droit et d’être débiteur d’obligations sur la scène internationale.

Il existe un statut légal de l’état ; en effet certaines collectivités humaines présentent des caractéristiques leur permettant d’être identifié et qualifier d’état par le droit international. Pour obtenir le statut d’état, il faut donc remplir certaines conditions. Ainsi la qualité étatique est reconnue sur la scène internationale a une entité correspondante a un ensemble de personnes physiques unies durablement par des liens, vivant sur un territoire délimité et soumise a un pvr politique organisé. Le droit internationale ne créer donc pas l’état, il indique simplement a quel condition s’applique a une collectivité humaine le statut légal d’état.

Pour comprendre ce qu’est l’état du point de vue du droit internationale nous retiendront dab une approche statique en revenant sur ces conditions qui font l’état, nous décrirons ensuite une approche dynamique de l’état laquelle nous conduira a penser aux conditions de naissance, de développement et a la mort de l’état.  

Section 1 : approche statique : les conditions d’existence de l’Etat

Les règles internationales exigent traditionnellement que certaines conditions objectives soient réunies pr accorder a une collectivité humaine le statut juridique d’état. Ces conditions qui peuvent s’analyser comme une véritable définition du l’état en droit international ont été rappeler par un avis de la commission d’arbitrage pour le Legoslavie en date du 29 nov 91 : l’état est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis a un pvr politique organisé. Ces 3 conditions dites objectives ne sont cependant pas suffisantes pr qu’un état rejoigne la scène internationale. On exige en effet la réunion d’une 4e condition dites subjective car elle dépend de la volonté des autres états, c’est la condition de la reconnaissance de l’état.

1. Les conditions objectives d’existence de l’état

1. Un territoire

Tt Etat détient un territoire sur lequel il exerce sa compétence a titre exclusif cad a l’exclusion de tt autres. C’est dans la sentence d’arbitrage dites de l’ile de Palmas rendu par l’arbitre Max Huber le 4 avril 1928 que le principe de la compétence territorial de l’Etat est posé. Les sentences d’arbitrages sont des décisions de justice rendu par les tribunaux arbitraux qui sont des sortes de juridiction internationales privées généralement AD HOC. En l’occurrence le litige opposait les EU et les pays bas et concernait le point de savoir lequel de ces 2 états était souverain de l’ile de Palmas. On peut lire dans la sentence : l’indépendance relativement a une partie du blob est le droit d’y exercer a l’exclusion de tt autre état les fonctions étatiques ». on présente le territoire en 1er car il joue un rôle crucial pr l’indépendance de l’état et que les éléments suivants, la population, le gouvernement, sont envisagé précisément a partir d’un territoire donné. Il est indispensable pr les états de délimiter leur territoire afin de proclamer devant tous les limites géographiques de leur souveraineté interne. Mais cela ne veut pas dire que tt le territoire terrestre est approprié par les états, il existe en effet des portions de la planète sur lesquelles aucune souveraineté étatique ne s’exerce. C’est le cas par exemple de la Haute Mer que le Convention des nations unies sur le droit de la mer de 1982 défini comme « toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans la zone économique exclusive, la mer territoriale, ou les eaux intérieurs d’un état, ni dans les aux archipélagique dans un état archipel».

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