Le tribunal électronique

LA MISE EN PLACE D’UN TRIBUNAL NUMÉRIQUE AU MAROC

Les moyens de communication tel qu’internet sont devenus incontournables dans plusieurs domaines. Ainsi, l’ère de la révolution informatique a impacté les secteurs social, économique mais également juridique.

La justice numérique va donc de pair avec une justice simplifiée, plus lisible et plus rapide. Elle est alors perçue comme une condition nécessaire à la modernisation de la justice, notamment au Maroc.

Ce passage à une justice numérique se décline en différents points. Tout d’abord, elle implique de redéfinir ce qu’est la justice à l’ère du numérique (1). La définition de la notion de justice numérique permettra ensuite de préciser en quoi sa mise en place est indispensable dans le contexte actuel (2).

I- La notion de la justice numérique

1. La définition de la justice numérique :

La justice numérique consiste en la mise en œuvre rationnelle des technologies au sein de l’institution judiciaire.

On parle ainsi de réforme de la justice à travers des techniques de communication électronique, des techniques de télécommunication, des techniques audiovisuelles. En effets, des dispositifs tels que la vidéoconférence dans les salles d’audience et la dématérialisation du contenu (à travers l’archivage par voie électronique des dossiers des avocats) contribuerait à améliorer l’efficacité et la qualité de l’appareil judiciaire et par conséquent, garantir la transparence et les droits fondamentaux des justiciables.

Elle permettrait également de promouvoir un meilleur accès à la justice et au droit, de rapprocher la justice des professionnels et des justiciables et faciliter le libre accès des citoyens à l’information juridique et judiciaire. Il en est de même pour l’échange par voie électronique des documents entre les avocats et tribunaux.

1. Les normes applicables :

La mise en place d’une justice numérique entraine nécessairement une modification et une adaptation de certaines normes qui encadrent les pratiques juridiques.

En effet, il est nécessaire d’utiliser des mots de passe et des systèmes de sécurité de l’information afin de protéger données, droits et secrets des parties.

Ensuite, la justice numérique est caractérisée par ce que l’on appelle les archives électroniques. Les dossiers judiciaires sont classés dans une banque de données électroniques qui conserve les archives à long terme. La loi relative à l’échange des données électroniques 05-537 définit le cadre général des règles juridiques applicables.

La justice numérique, en tant qu’elle produit des bases de données regroupant des informations personnelles, est soumise aux règles relatives aux échanges de données informatiques telles que la loi n° 03-59 qui dispose des infractions liées au traitement automatisé des systèmes de données ou encore la loi n ° 08.09 relative à la protection des données personnelles dans les procédures dématérialisées.

Ces dispositions offriraient ainsi des garanties aux justiciables marocains quant à la protection de leurs données personnelles dans les domaines juridique et/ou judiciaire.

II- La justice numérique dans le cadre de la réforme de la justice marocaine :

1. Les raisons et les objectifs de mise en place :

Le système judiciaire souffre de beaucoup de lourdeurs et de bureaucratie. On peut illustrer ce constat par le fait que dans les locaux de plusieurs tribunaux, les usagers sont soumis à une procédure complexe afin d’obtenir des copies des décisions judiciaires. Ils doivent donc recourir aux services de personnes étrangères au corps de la justice pour photocopier des formulaires, normalement mis à disposition des citoyens, servant à accomplir des formalités. Cet exemple montre bien une nécessité de modernisation du système judiciaire.

Par conséquent, une Charte de la réforme de la justice a été exposée en 2013 à Rabat ayant pour objectif de résoudre la problématique de l’accès à la justice au Maroc, à travers la modernisation et l'automatisation des tribunaux à l'horizon 2021.

Cette automatisation consiste en la mise en place de plateformes électroniques pour faciliter l’échange par voie électronique des documents entre les tribunaux ainsi qu’entre les avocats et les tribunaux. De plus, certains citoyens impliqués dans des affaires juridiques pourront éviter les déplacements aux tribunaux puisque l’informatisation complète des procédures facilite le libre accès des citoyens à l’information juridique et judiciaire et participera au développement et à la mise en place de plusieurs autres services numériques. En effet, chaque avocat pourra disposer d’un bureau virtuel pour la gestion des dossiers, l’enregistrement des requêtes en ligne et la présentation des différentes demandes. Les justiciables seront alors informés en temps réel du suivi de leurs dossiers dans le détail. 

1. L’état des lieux :

Dans le cadre de la dématérialisation de la justice et la mise en place d’un « tribunal numérique » à l’horizon 2020, une plateforme d’échange électronique entre le ministère de la Justice et l’Ordre des avocats de Casablanca a ainsi été lancée le 23 mai 2018. Le ministre de la justice du Royaume a annoncé également que cette révolution technologique concernera, dans une première phase, les tribunaux de Casablanca et de Rabat avant d’être généralisée à d’autres régions du Maroc.

Aussi, Le ministre de la Justice a annoncé en 2018 le lancement de trois applications informatiques relatives aux procédures de justice.

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