Le droit romain archaïque
Chronologie : Le droit romain archaïque. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Adrien Castermans • 7 Décembre 2017 • Chronologie • 383 Mots (2 Pages) • 930 Vues
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Le droit romain archaïque
753 av. J.C. -> IIème siècle av. J.C.
Droit élémentaire, peu souple, primitif et imprégné de religieux.
1) Les sources du droit archaïque
- La coutume, source dominante du droit archaïque
- C’est une tradition populaire, avec une pratique constante et qui est juridiquement contraignante.
- Le corps de la coutume, « corpus », résulte d’une décision judiciaire
- Transmise de génération en génération
=> Elle va donc contribuer à la naissance et au développement du droit romain
- Les autres sources du droit romain archaïque
- Lex = actes qui émanent des comices (leges publicae) :
- Leges datae = imposées par un magistrat. Organisation des territoires
- Leges rogatae = votée par les citoyens. Droit privé
- La plus importante = Lois des XII tables (450 av. J.C.)
- Rébellion en 462 av. J.C. pour avoir accès au droit
- Affichage sur le forum
- Adaptée aux sociétés agricoles et présence encore du religieux
- Doctrine = interprétation des règles de droit par les pontifes
- Pas de remise en cause possible
- Prennent en compte l’évolution de la société
2) La sanction du droit archaïque
- Les caractères de la procédure des actions de la loi
- Pas de loi = pas d’action
- Vise à subordonner l’exercice de la justice privée
- 5 actions :
- Sacramenti (++) => Déposer somme d’argent qui sera perdue par le perdant du procès
- Manus injectio => S’emparer du débiteur
- Pignoris capio => Saisie d’un objet du débiteur
- Judicis postulatio => Bornage
- Conditio => Sacramenti assouplie
- Procédure très formaliste
- Gestes et paroles précis
- Non-respect = nullité de l’action
- Lourde, contraignante
- Le déroulement spécifique de la procédure
- D’abord, le magistrat
- Ne juge pas le procès mais vérifie que les choses sont en état d’être jugée
- 2 phases : in jure et apud iudicem : 2 autorités différentes.
- Si procès, alors choix d’un juge impartial proposé par le magistrat
- 3 règles : Présence physique, Procédure oral et seulement aux romains et une seule demande à la fois.
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