Le droit, phénomène social

Introduction :

Le droit est phénomène social, la société établit des règles de droit pour régir son fonctionnement.

Pour organiser des relations entre les personnes la composant.

Définitions du droit :

• Définition : Ensemble des règles qui régis la conduite de l'homme en société et les rapports sociaux

1. Les rapports de l'homme avec la société, droit objectif

La règle est formulée de façon générale, impersonnelle de façon à s'appliquer à tous.

Art 1240, code civil :

• Oblige par la faute du quel il est arrivé à le réparer
• Objectif : réglementer la conduite de l'homme dans la société afin qu'il ne la trouble pas
• Toute personne qui subit dommage d'un tiers peux demander réparation de ce préjudice

1. Rapport des hommes entre eux, droits subjectifs

• Les hommes sont appelés sujets du droit

1. Les différentes branches du droit

a - Droit objectif

Il réunit des règles de droit qui ne sont envisagés que pour elles-mêmes, les règles de conduite, pour le bon fonctionnement de la société

Le droit public : vise les rapports entre les personnes publique ou personnes publiques et privé

Personnes publiques sont les collectivités, …

• 1ère discipline : Droit constitutionnel

• Concerne l'organisation constitutionnelle de l'état

• 2ème discipline : Droit administratif

• Viens de la jurisprudence

• 3ème discipline : Droit international publique

•  Droit interétatique. Repose sur des conventions internationales.
  On retrouves des matières particulières : cour pénale internationale, la cour pénale internationale juge les crimes contre l'humanité, génocide, etc…

b - Droit privé

3 disciplines :

• Droit interne privé : qui est à l'origine était le code civil
  Comprend le droit commun, la règle par défaut, celle qui s'applique quand il n'y'a pas de règles spéciales, ce qui est retrouvé dans le code civil. Comprend le droit des personnes, droit de la famille, les régimes patrimoniaux, droit des contrats, droit de la responsabilité civil, le droit des biens.

• Droits spéciaux :
  Vont s'appliquer en fonction des spécificités de l'activité. Concerne le droit commercial, les relations entre commerçant, concerne également tout le droit de l'entreprise, également le droit de la concurrence. Mais encore la propriété intellectuelle, droit des marques, des brevets.
  Le droit du travail, le droit de la consommation.

• Procédure civile :
  Il s'agit de toute les règles du traitement contentieux des conflits devant les tribunaux, les règles du procès.
  Le régime de la preuve, la compétence des juridictions ou encore les délais pour agir
  On ne va discuter que d'éléments pris en compte que par les avocats. L'aspect cinéma est faux
• Droit international privé :
  Encadre les rapports entre les personnes privés quand la relation, extérieur au droit français et européen
  Pour le droit des contrat par exemple, un allemand commande à un société brésilienne commande un voyage en Australie
  Ou un ressortissant Français blesse un ressortissant chinois au Canada.
  L'un va clamer le droit de son pays, le droit international privé va déterminer quel droit s'applique.
  On va déterminer la loi applicable, conflit de lois et on va déterminer la juridiction compétente c'est le conflit de juridiction.

c - Droit mixte

Ce sont des disciplines qui comportent et le droit publique et le droit privé.

• Le droit pénal : Protéger l'ordre publique en définissant les infractions et le peines qui sont en cours

• Aspect droit publique car il y'a la protection de la société
• Aspect droit privé car le droit pénal relève du judiciaire

• Procédure pénale : détermine les conditions dans lesquelles les auteurs d'infraction sont appréhendés (écouté téléphoniques, garde à vue, etc…)
• Le droit de l'union Européenne :

• Composé du droit primaire, vise l'organisation des institutions de l'UE.
• Le droit dérivé, les règles de droit créées par l'UE, vise les directives UE, les règlements.
  Concerne le droit de la consommation, le droit du travail ou données personnelles. Il y'a une grande influence sur le droit Français.

1. La notion de règle de droit

A - Le droit objectif

a - Droit publique

Comme toute règle elle comporte des caractéristiques, il s'agit d'un commandement qu'il ne faut pas transgresser.

Cette règle est impersonnelle, elle va s'appliquer à toutes les personnes ou à une catégorie entière.

La règle juridique poursuit des objectifs particuliers, elle se distingue des autre sur deux points :

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