Le départ du salarié.

C2. LE DEPART DU SALARIE

1. Les motifs de départ du salarié

1. Démission

Rupture unilatéral du contrat de travail de la part du salarié, elle peut intervenir à tout moment (en principe). Le contrat de travail ou convention collective impose bien souvent un délai de préavis.

Conditions :

Elle doit être librement consenti, elle doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié. Le salarié n’a pas à donner la raison de son départ mais sa décision ne doit pas pas avoir pour but de nuire à l’employeur.

Conséquence :

La démission entraine la rupture automatique et définitif du contrat de travail, ce salarié n’a pas droit aux allocations de chômage (sauf cas de démission pour suivre son conjoint).

1. Licenciement

Un salarié peut être licencié pour motif personnel ou motif économique.

1. Licenciement pour motif personnel

Licenciement sans faute : pour motif tenant à la pers. du salarié lui-même (insuffisance de résultat, professionnel, perte de confiance)

Licenciement pour faute : pour faute sérieuse, grave, lourde. Sérieuse, accumulation de retard … Grave, ne permet pas le maintien du salarié dans l’entreprise (Vol, état d’ivresse, violence, abandon de poste). Lourde, intention de nuire à l’entreprise

1. Licenciement pour motif économique

• Suppression ou transformation d’emploi
• Soit une modification, refuser par le salarié, d’un élément du contrat (consécutive à des mutations technologiques)
• Réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité
• Cessation d’activité de l’entreprise

1. La rupture conventionnelle  

Convention par laquelle l’employeur et le salarié d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.

1. Fin du CDD

Le contrat cesse automatiquement à l’arrivée du terme. Si à l’expiration du terme le contrat continue il devient un CDI.

1. Les conséquences de la rupture du contrat

1. Préavis

1. Définition

Le préavis : période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ces effets bien que l’une des parties et notifiés à l’autre sa décision de le rompre

1. Durée

La durée du préavis est fixée par la loi ou convention collective.

Démission : Convention Collective (CC) ou usages pratiqués

• Ancienneté de + 6mois et – 2ans → 1 MOIS

Licenciement

• Ancienneté de + 2ans → 2MOIS
• Pour motif autre que faute grave ou lourde

Rupture conventionnelle : La convention fixe la date de rupture du contrat de travail qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l’homologation de la convention par l’autorité administrative. Aucun préavis n’est imposé par la loi mais rien empêche les parties de prévoir une date de rupture de contrat de travail qui convienne à chacun.

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