Le départ du salarié

Le départ du salarié.

De nombreuse raison peuvent etre à l’origine du départ du salarié. On abordera que la démission et le licenciement pour motif personnel.

I/ Les causes de rupture du contrat de travail

A) La démission

Dans le cadre d’un CDI, le salarié peut mettre fin à son contrat unilatéralement, à tout moment. Les usages des conventions collectives, imposent souvent un préavis. La démission peut etre donnée verbalement, la loi n’impose aucun formalisme. Il est bien evidement de demander un ecrit au salarié. Le salarié en CDD ne peut démissioner que dans le cas ou il à un CDI chez un autre employeur.

B) La rupture à l’origine de l’employeur

a) Le licenciement pour motif personnel

L’employeur peut licencier un salarié pour motif personnel. Le code du travail impose que le licenciement soit fonder sur une cause reelle et serieuse. La cause reelle repose sur des faits objectifs et la cause serieuse c’est suffisament grave :

- Le licenciement sans faute : plusieurs cas peuvent justifier un licenciement sans que soit constaté une faute. Ex : Insuffisance professionnel, refus de modification essentiel du contrat de travail.

- Le licenciement pour faute : La faute n’intervient qu’a partir du moment ou elle rend impossible le maintient du lien contractuelle. La faute peut etre grave dans ce cas elle rend ineductable la cessation du contrat de travail (injure, abandon de poste, concurrence déloyale). En cas de faute grave, le licenciement est prononcé sans préavis ni indémnité de licenciement. Dans certains cas il peut y avoir une faute lourde, c’est une faute grave accompagné d’une intention de nuire et/ou de la mise en danger des personnes en général. La faute lourde c’est pas de préavis ni d’indémnité ni de congé payé.

b) La procédure de licenciement

Tout employeur qui envisage de rompre le CDI d’un salarié doit suivre une procédure précise :

- Lettre de convocation à un entretien préalable mentionnant l’objet de l’entretien (projet de licenciement) : Lieu, date, heure, mentionné que le salarié peut se faire assister

- Entretien permettant à l’employeur d’expliquer les motifs d’un licenciement envisagé. Lors de cette entretien, le salarié exposera ses arguments de défense.

- Une lettre de licenciement envoyer en recommander avec accusé de reception au moins deux jours ouvrable apres entretien : expliquer la nature des faits reprocher. S’il n’apparaissent pas, le licenciement peut etre qualifié sans cause reelle et serieuse.

- Le salarié fait ou pas son préavis.

II/ La gestion des sorties

A) Les obligations de l’employeur

Quelque soit la cause de la rupture du contrat, l’employeur est soulmis au respect de différente formalité

a) Le certificat de travail

C’est un document obligatoire remis au salarié au l’expiration de son contrat. Il atteste de l’emploie occupé par le salarié dans l’entreprise. Il doit mentionner l’identité des parties, la date d’entré et de sortie du salarié, la nature des emplois occupés. La date

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