Le contrat de droit

Le contrat 

C’est un échange de consentement entre une ou plusieurs personnes qui s’engagent. Le contrat est source d’obligation de nature contractuelle. Je m’engage, je m’oblige.

Les obligations contractuelles peuvent être des obligations de résultats ou de moyens. Le cocontractant s’oblige à atteindre ce résultat. Si le résultat n’est pas atteint il y a faute.

Ex : Obligation de livraison

Les obligations de moyens signifient que contractant est obligé de tout mettre en œuvre pour répondre à la demande.

Ex : Le médecin doit tout mettre en œuvre pour vous gérir, un avocat doit tout mettre en œuvre poiur votre défense.

Un contrat connait 3 moments :

• La naissance (formation du contrat)
• L’exécution
• La mort (fin du contrat)

Lors de sa formation, un contrat ne doit pas être vicié. Il ne doit pas y avoir de vice lors de la formation du contrat.

• Un vice affectant le consentement (qui doit être libre et libéré) :

 --> pas d’erreur (je crois acheté qql qui ne l’est pas = erreur sur la substance)

    --> dol (intention de nuire = mensonge, manœuvre frauduleuse + qui émane qu’il co-contractant qui a été essentielle dans l’acte de contracté)

   --> violence (physique et morale = chantage)

• Un vice affectant la capacité juridique
• Un vice peut affecté un objet et une cause (l’objet doit être réel et certains et la cause doit être licite)

Pour être légale lors de sa formation, le contrat doit avoir un consentement libre et éclairé. L’éco contractant doit jouir de sa capacité juridique et enfin l’objet doit être réel et certain et sa cause licite.

S'il existe un vice, il sera frappé de nullité Cela signifie qu’il est censé n’avoir jamais existé.

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