Le Président de la République.

Titre II : L’exécutif.

Chapitre 1er : Le Président de la République.

Le premier élément capital qui marque le système de la Ve République est la place prépondérante accordée au chef de l’Etat dans les institutions. On a l’habitude de dire qu’il apparait comme la « clef de voûte de l’édifice constitutionnel » (Michel Debré). La constitution de 1958 traite du Chef de l’Etat dans le Titre II : Le Président de la République. Ce sont les idées du Général De Gaulle qui y ont été mises en application, idée dégagée depuis le 16 juin 1946 dans son discours de Bayeux. L’autorité du Psd de la Rép, a été par la suite renforcée avec la révision constitutionnelle de 1962 instaurant son élection au suffrage universel direct. De là découle un surplus de légitimité et de prestige, face au Parlement. Bien évidemment, c’est à partir de ce moment que l’on peut parler d’une accentuation à une présidentialisation du régime.  Toutefois cette présidentialisation rencontre des obstacles en fonction des conjonctures politiques → cohabitation de deux majorités opposée à l’occasion du 16 mars 1986. Lors de la première cohabitation, Mitterrand a été privé de sa capacité de gouverner, mais il conservait ses prérogatives constitutionnelles en saisissant quand il le pouvait, les occasions d’un pouvoir d’empêcher. . L’autorité du président du président de la République s’exprime à deux niveaux : son statut (Section I.) et ses pouvoirs (Section II.).

Section I : Le statut du Président de la République.

Sous-section I : La désignation du Président de la Rép.

§ 1 : Le mécanisme initial de l’élection du Présidentiel fixé par la C° de 1958.

Les modalités fixées par la C° ont permis de garantir l’indépendance du Prés de la Rép.

1. Les rédacteurs face aux différentes hypothèses.

Ces rédacteurs ont d’emblée rejeté  certaines solutions.

1. Le rejet de l’élection parlementaire.

L’élection du Prés de la Rép par les parlementaires était le procédé traditionnel sous les IIIe et IVe Rép. Le Général De Gaulle les a vivement critiqués, dans le discours de Bayeux. Le Général De Gaulle pensait que ce système avait comme inconvénient l’élection de personnalité faible. Comme il le disait, pour lui c’est une attitude parlementaire d’élire un Psd de la Rép ayant peu de personnalité plutôt que d’élire un chef d’Etat soucieux des pouvoirs qu’il détient. Georges Clémenceau disait à cet égard « je vote toujours pour le plus bête ». Ce système a un autre inconvénient : son incompatibilité du rôle d’arbitre attribué au chef de l’Etat (art 5).

1. Le rejet de l’élection populaire.

Le vote par les citoyens est le procédé le plus démocratique. Pourtant en 1958, les rédacteurs ont écarté un tel procédé pour 3 raisons :

• Le mauvais souvenir de la IInde République qui avait permis à Louis Napoléon Bonaparte d’accéder au pouvoir, qui a par la suite fait un coup d’état.
• L’existence d’un fort électorat communiste représentant 25% des suffrages. Le Général De Gaulle craignait une alliance entre le parti communiste et les autres formations de gauche.
• En 1958, le corps électoral comprenait les français de la métropole mais aussi les citoyens hors métropole (Algérie / DOM TOM / anciennes colonies africaines devenues membres de la communauté). Si on avait adopté le suffrage universel le Prés de la Rép aurait été élu par ces derniers et non par les métropolitains.

1. La solution retenue : l’élection du Psd de la Rép au suffrage indirect.

Au niveau du collège électoral on précise juste que le Prés de la Rép est élu au suffrage indirect par un collège d’électeur analogue à celui utilisé pour la désignation des sénateurs depuis 1875 (membres du Parlements, Conseils généraux, délégués élus municipaux, représentants des TOM → 80 000 électeurs).

• Modalités :

L’élection se passe au chef-lieu de chaque département sous forme de Scrutin uninominal à deux tours. Il faut une majorité absolue au premier tour et une majorité relative au deuxième.                 Le défaut de ce système était les inégalités de représentation. En fait, avec un tel système, on a bien vite constaté que le Psd de la Rép était l’élu des notables ruraux car il y avait une surreprésentation des campagnes par rapport à la population urbaine.

§ 2 : La révision constitutionnelle du 7 novembre 1962.

1. Le contexte.

En réalité, le Général De Gaulle avait évoqué une révision constit dans une conférence de presse le 11 avril 1961. Il parlait à l’époque de l’inadéquation du système de succession. C’est pour cette raison qu’il voyait la nécessité de renforcer l’équation personnelle du futur Prés de la Rép.                 En 1962 = fin de la guerre d’Algérie avec les accords d’Evian. C’est dans ces circonstances que le Général De Gaulle va annoncer cette révision dans une allocution télévisée, le 20 septembre 1962. Tout ceci permet au Chef de l’Etat d’avoir une légitimité par rapport aux députés.

1. Les controverses.

Sur le fond, on assista une opposition de tous les partis à l’exception de l’UNR au mode de l’élection du président de la République. On parle du « cartel des non ». Conscient du risque de blocage du Sénat, hostile par sa nature et sa tradition à l’élection directe du chef de l’Etat par le peuple, mais aussi d’une part importante de l’Assemblée nationale, le général de Gaulle n’utilise pas la procédure de révision prévue à l’article 89 de la Constitution, mais celle – plus rapide – de l’article 11 qui permet de consulter le peuple par la voie du référendum sans le préalable vote parlementaire commun aux deux assemblées. Cette procédure suscita une dispute juridique d’envergure et une crise parlementaire – la seule jusqu’ici sous la Ve République entraînant la démission de Georges Pompidou, alors Premier ministre, ainsi que la dissolution de l’Assemblée nationale

...