La souveraineté

Chapitre 1 : La souveraineté

Le cadre général du pvr dans les sociétés modernes est l’Etat. Dans la souveraineté il y a l’externe et l’interne. Cette notion caractérise l’Etat :

Externe : C’est l’état dans les relations internationales.

Interne : le droit constitutionnel s’intéresse au deux mais principalement à cette forme de souveraineté. C’est l’idée qu’il existe une singularité de la puissance publique qui permet à l’Etat ou les personnes publiques d’avoir des prérogatives exceptionnelles que les personnes privées n’ont pas.

L’état a des prérogatives internes (prélever des impôts, etc.), un pouvoir public et des personnes publiques (communes, régions, …). On ne peut pas parler de souveraineté avec les communes etc. L’état c’est le cadre général du pvr dans les sociétés modernes et on dit que les organes du gouvernement (le gouvernement, le parlement, le président, les ministres) sont des organes de l’Etat. Ce sont des institutions qui assument des fonctions qui sont celle de l’état. L’état n’a pas toujours existé, avant par exemple il y avait les Cités, l’empire... L’état se singularise d’autre forme d’association comme la famille, les entreprises privées qui sont des organisations soc. Ce qui singularise l’Etat d’eux c’est qu’il est souverain.

La souveraineté = un pvr qui est à la fois originaire et suprême. Originaire car c’est un pvr qui procède tous les autres pvrs des organes de l’Etat. Supreme car c’est un pvr qui est au-dessus de tous les autres pvrs.

Les effets de la souveraineté c’est d’unifier le corps politique. Dans tous les corps politique il y a un principe d’unification qui est la souveraineté. S’il n’y a pas de souverain il n’y aurait pas d’unité dans le corps politique. Le souverain c’est l’Etat, la nation, le peuple. On peut dire que la souveraineté est une puissance de droit engendrant l’unité du corps politique.

Section 1 : la formation historique du concept de souveraineté

La souveraineté devenu un concept dominant en droit à partir du 16e s. Cette notion a une place particulière en droit public français. Cela tient à la construction historique en France de l’Etat qui est passée par la monarchie absolue (17e – 18e). A cette époque en Europe il y a des conflits religieux entre catholique et protestant. La France est sortie de ces guerres de religion par l’affirmation d’upvr unique, celui de l’Etat. Dans l’histoire française, cela va donner l’absolutisme, càd la monarchie absolue, dont les racines apparaissent à la fin du 16e. Il y a une montée en puissance de l’Etat, qui se définit comme souverain. C’est un processus le singularise et donne un pvr sur toutes les autres entités. La France s’affirme souveraine. Le cadre du pvr c’est la monarchie qui est souveraine. C’est en l’affirmant qu’elle sort des guerres de religion. Les caractères fondamentaux remontent à la monarchie Fr. La France est un pays qui historiquement a eu un état qui était la monarchie, qui a ensuite eu la révolution et qui a permis la création de la république et la démocratie. La France est un pays dont l’état c’est affirmer souverain.

Eléments d’une histoire intellectuelle de la souveraineté : Machiavel, Bodin.

La souveraineté est un concept qui permet de faire des distinctions. Le droit repose aussi sur des concepts ou l’on doit faire des distinctions.

Jean Bodin (français) a été le premier juriste à théoriser le concept de souveraineté puis a été suivie par Thomas Hobbes (anglais).

Machiavel est l’auteur de grand livre dont « Le Prince ». Il présente la pol comme une sphère autonome d’activité. Dans Le Prince il s’adresse au prince et lui dit que son premier devoir c’est de préserver son pvr. La question que pose Machiavel ne porte tout d’abord sur les finalités du pvr du Prince mais sur son pvr lui-même, sur l’Etat. Il doit le préserver car ce pvr est de nature diff des autres. Machiavel n’utilise pas la notion de souveraineté mais l’idée est là. Jean Bodin n’aura qu’a placé le terme à cet endroit plus tard. Le pvr du prince est donc souverain c’est pour ça qu’il doit le préserver. L’état est une entité souveraine, c’est un pvr originaire et suprême. Il n’est donc pas subordonné par quelqu’un d’autre. La souveraineté de l’Etat c’est ce qui lui donne sa liberté. Machiavel écrit un texte qui a bcp choqué à l’époque. (Texte à voir pendant les Td) Il dit que son pvr premier est de continué d’exister car il est en réalité l’Etat. L’état ne sera pas idéal comme le veut tout le monde à l’époque. Il faut qu’il y ai un cadre à la politique et le cadre c’est le prince. Il vaut mieux un prince existant imparfait qu’une situation d’anarchie. Il montre l’importance du cadre. Il dit ensuite que si le prince court a un idéale qui fait la chute de l’état ça sera pire que tout. Il vaut mieux affirmer l’imperfection du prince tant qu’il se maintien plutôt que la destruction de l’Etat. Il renverse la perspective de l’époque, avant on pensait d’abord à la perfection/au modèle idéale des principes, des nations.

Jean Bodin publie en 1576 « Les six livres de le République » et dit « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République », la république a un pvr appart, a une singularité qui est la souveraineté. Il réfléchit au droit et à la politique et montre en quoi le concept important est la souveraineté. Avant Bodin on voyait le roi comme le pvr subordonner à différent domaine (la nature, la noblesse, à dieu.). C’est une révolution intellectuelle où on voit l’Etat titulaire d’un pvr qui le singularise et qui est suprême. Conséquence :

Le prince est défini par Bodin comme étant au-dessus des lois. Cad l’état à la libre maitrise du droit telle qui l’ai.

Exemple : si le parlement veut adopter une nouvelle loi, il a parfaitement le droit car ils ont une prérogative de la souveraineté. L’état a la liberté de créer de nouvelle loi ou dès les abroger.

Le prince a une libre maitrise du droit. Thomas Hobbes va développer la q° de ce que c’est la souveraineté et montre que la souveraineté a une maitrise complète du droit.

La souveraineté est un pvr qui est indivisible. Cad qu’il ne saurait exister dans un état 2 souverain, c’est impossible. Il y a un seul souverain dans chaque état, mais son pvr

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