La règle de droit

Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?

Chapitre 2 : La règle du droit

1. Le caractère légitime

1- Le directeur, ses associés, les membres d’encadrement et de l’enseignement à la suite d’une réunion.

2- Ils s’appuient sur les règles de vie.

3- Tous les élèves acceptent le règlement car ils sont obligés de le suivre mais quelques règles ne leur conviennent pas.

4- On ne peut pas déroger à la règle. C’est une habitude déjà prise car les règles sont quasiment les mêmes dans tous les lieux. S'il n’y avait pas de règlement ce serait l’anarchie.

1. Le caractère général de la règle de droit

6- Le droit a pour vocation de saisir toutes les situations de la vie en société, elle s’applique à toutes les personnes concernées par ces dispositions. Tous les citoyens sont égaux en droits (laïque, démocratique, et social) Elle a un caractère général et impersonnel.

7- (tableau doc)

8- Général --> à tout le monde l’établissement, tous les élèves du lycée.

     Impersonnel--> toutes les personnes en globalités.

1. Le caractère obligatoire de la règle de droit

9- Dans l’article de consommateur, le vendeur est tenu de ne pas voler.

Code de la route, le casque doit être attaché.

10- Obligation de faire et de ne pas faire.

11- Non, le caractère obligatoire ne se traduit pas que par des obligations aussi par des sanctions.

12- Séquestré, contraint à la réparation du dommage et autre mesure pour faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée.

13- XXXXXXXXXXX

Synthèse

• Qu’est-ce qu’une règle de droit ?

Elle a un caractère général et impersonnel, obligatoire et coercitive. (Si on ne la respecte pas on peut être contraint de recevoir une sanction) 

• Qu’est-ce qu’une règle légitime ?

La règle de droit est légitime car elle émane (vient de) d’une autorité publique.

• Qu’est-ce qu’une règle générale ?

Une règle qui s’applique sur tout le territoire, à tous et pour tous les faits qui si produisent.

• Qu’est-ce qu’une règle obligatoire ?

Elle est obligatoire car l’individu ne peut s’y soustraire.

Elle est de deux sortes :

• Impérative : le sujet ne peut pas s’y soustraire dans tous les cas.
• Supplétive : elle ne s’applique que si le sujet (la personne) n’a pas exprimé de volonté particulière pour l’organisation de sa situation.

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