La règle de droit

Ce cours est posté BÉNÉVOLEMENT par un élève de votre promotion. Pour les questions et les remarques, adressez vous directement au pôle scolarité et pas au bénévole.

 Introduction au droit :

Cours du 02/09 :

Plan :

Chapitre 1 : La règle de droit

§1 : Repères sur la règle de droit

A : Premières vues

B : Règles de droit et cas particuliers

§2 : Règles de droit et autres règles

A : La sanction

B : La finalité

Chapitre 2 : Les fondements du droit

§1 : L'autorité du droit

A : Les principales théories

B : Les implications pour les juristes

§2 : Les droits fondamentaux

A : De la Révolution à la seconde Guerre mondiale

B : Depuis la seconde Guerre mondiale

Chapitre 3 : Les systèmes juridiques

§1 : L'ordre étatique

§2 : L'ordre international

§3 : L'Europe des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe

§4 : L'ordre de l'Union européenne

§5 : Les conflits hiérarchiques

Chapitre 4 : La preuve

§1 : Les moyens de preuve

§2 : La charge de la preuve

Chapitre 5 : Les lois dans le temps

§1 : La vigueur des textes

§2 : Les conflits de loi dans le temps

A : Présentation du problème

B : Les faits antérieurs

C : Les situations en cours

Point attitude dans ce cours :

• Respect mutuel
• Rentrer avec retard justifié possible
• Silence et attention
• Prendre des notes
• Questions sont importantes
• S'inspirer de plusieurs ouvrages recommandés (pas seulement le manuel de la prof)

Ce qu'on va voir :

Nous sommes tous ici avec un masque parce qu'une règle de droit a décidé que c'était obligatoire. En tant que citoyen on peut être pour ou contre, à titre personnel. On peut en penser ce qu'on veut, mais c’est une règle de droit car elle a été posée par une autorité reconnue par le droit lui-même comme compétente pour poser les règles de droit.

Le décret de Juillet 2020 a été publié, puis une circulaire a été créée pour les universités, puis les universités l’appliquent via leur règlement.

 Donc il existe tout plein de sources du droit.

La règle du port du masque est également une règle de droit car si on ne la respecte pas, on est passible d'une sanction contraignante imposée.

Il y a beaucoup de critiques vis-à-vis de la sanction, si elle caractérise la règle.

Le point de vue de chacun vis-à-vis de la règle peut varier : Pourquoi on met un masque ? Les autres ? Nous ? Par peur de la sanction ?

Avec les études de droit, on va penser comme un juriste, surtout apprendre à penser.

Aux USA, l’intro au droit = "penser comme un juriste"

Penser comme un juriste :

• On aime l'analogie (à deux situations proches(analogues), on appliquera la même chose).
• On accepte une solution au nom de l'autorité du droit même si on pense que cette solution est mauvaise ou illogique.
• On fait passer l'autorité du droit avant son opinion personnel ou sa logique.
• Les juristes savent combattre les règles de droit, notamment en invoquant les droits de l'homme. Il peut attaquer.
• Il respecte la règle jusqu'à pouvoir la contester juridiquement.

 Cours du 03/09 :

Culture générale : Le code civil date de 1804. Sur les 4 rédacteurs, Portalis s’est démarqué des autres juristes. C’est « le père du code civil ».

Intro de l’intro toujours : Les juristes sont très attachés au plan. Les questions dans le cadre du cours sont des questions générales qui concernent tout le droit dans toutes ses dimensions et spécialités. C’est pour nous préparer aux études de droit avec une vision d’ensemble du droit et en donnant certains outils de base qu’utilisent toutes les spécialités en droit général.

• Ce qu’est la loi,
• La jurisprudence…

A la suite du cours d’intro, le droit sera enseigné par spécialités. On parle de branches du droit. La division du droit repose sur une distinction fondamentale. Le droit français est un héritier du droit romain (antiquité). C’est une tradition juridique. Il existe donc l’usage de beaucoup de termes et formules latin(e)s. Depuis 2019, on a enlevé les formules latines pour être plus compréhensible. Cette division fondamentale est appelée souvent la Summa divisio. Division fondamentale + d’autres branches.

Dans le droit, la Summa divisio a lieu entre le droit privé et public.

Droit privé : branche du droit qui régit les relations entre particuliers.

Droit public : branche du droit qui traite de L’Etat.

Les publicistes sont plus axés sur la notion d’intérêt général (incarné par la loi), la puissance publique, intérêt collectif.

Le privatiste a une lecture des questions qui cherche l’équilibre d’intérêts privés.

On a donc pas la même sensibilité.

Au sein de ces deux blocs, il y a des subdivisions :

Par exemple, en droit privé il y a le droit civil (matière la plus importante) : relations entre les particuliers. Il traite par exemple du droit des personnes, de la famille (s’applique à tout le monde), des contrats entre particuliers, de la responsabilité civile, des successions, testaments, donations.

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