La place de la France dans le financement du budget Européen

Section 2 : La place de la France dans le financement du budget Européen

Le prélèvement sur recettes, au profit de l’UE, s’élève en 2015, à environ 21 milliards d’Euros, soit 16% du budget Européen & 8% des recettes fiscales françaises. En parallèle, les dépenses réalisées par l’UE sur le territoire français, se chiffrent à environ 14 milliards d’Euros soit 10% du budget Européen.
On peut noter que les dépenses Européennes, sur le sol Français, baissent régulièrement depuis une quinzaine d’année, ce qui s’explique par deux éléments, :

D’une part la réduction de la PAC & d’autre part, le financement par le budget Européen, des 10 nouveaux pays entrant au sein de l’UE.


En dépit de la baisse de son taux de retour, la France reste le 2ème bénéficiaire en volume des dépenses de l’UE, derrière la Pologne mais devant l’Espagne.

Au final, si on raisonne en terme de contributeur net, c’est à dire le delta entre le prélèvement sur recettes et le retour financier sur le sol français, la participation de la France s’élève à environ 7 milliards d’euros. Il convient de comparer ces 7 milliards d’euros au montant total de la dépense publique française qui s’élève à environ 1150 milliards d’euros.
En effet, il convient également d’avoir une vision globale de la situation budgétaire car la construction Européenne ne se résume pas seulement à un calcul entre dépenses & recettes mais la construction européenne représente avant tout un grand marché commun & un projet politique.

La part principale des exportations Françaises, s’effectue au sein du marché commun. Dès lors si on détricote la construction Européenne & le marché commun, cela signifie que des droits de douanes & de quotas vont répparaitre au sein de l’UE & qu’il va falloir réorienter les exportations françaises.

En dernier lieu il convient également de s’interroger sur les positions Françaises, en faveur du budget européen. Depuis plusieurs années, la France défend un certain nombre d’idées qui sont les suivantes :

Mise en place d’une taxe sur les transactions financières destinée à financer les budgets Européens.

Mise en place de coopérations renforcées afin d’approfondir la construction Européenne

Mise en place d’un meilleur pilotage des crédits de paiement afin de suivre davantage l’exécution de la dépense publique communautaire que l’on peut mesurer le taux de consommation des crédits communautaires par un Etat & réallouer, le cas échéant, aux autres Etatts, les montants non consommés par cet Etat membre

Lors du Conseil Européen du 26 & 27 juin 2014, la France a défendu un plan ambitieux en matière d’investissement fondé sur 5 priorités :

Mise en place d’un plan d’investissement dans des secteurs clefs comme les grandes infrastructures, la recherche, l’énergie, la formation des jeunes & la santé, afin de relancer la croissance

Des actions en faveur de la jeunesse

Mise en place d’une politique Européenne de l’énergie : Dans ce cadre, l’UE souhaite

...