La méthodologie en droit
Cours : La méthodologie en droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar tristan thomas • 5 Décembre 2017 • Cours • 656 Mots (3 Pages) • 669 Vues
LA METHODOLOGIE EN DROIT
1. LA METHODOLOGIE DE LA QUALIFICATION Mobiliser les concepts et les définir
1. Vous devez mobiliser les concepts : nommer précisément la situation en utilisant le vocabulaire juridique adapté 2. Vous devez définir les concepts : justifier CHAQUE TERME employé (notamment en définissant les notions) |
2. LA METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE : A l’aide du SYLLOGISME 1. Vous devez qualifier les faits : résumer les faits en utilisant le vocabulaire juridique adapté 2. Vous devez poser le problème juridique : quelle est la question générale de droit à laquelle vous devez répondre ? Vous devez appliquer le raisonnement juridique du syllogisme : 3. La règle (la majeure) : Il faut rappeler tous les éléments de la règle de droit qui doivent permettre de résoudre le cas 4. L’application au cas (la mineure) : POUR CHAQUE ELEMENT DE LA REGLE DE DROIT, il faut prouver si, dans ce cas, Il est respecté ou non 5. La conclusion (la solution) : Il faut donner la réponse de droit au cas : vous devez répondre au problème juridique posé |
3. LA METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE : L’ARGUMENTATION JURIDIQUE (précisé dans le sujet) 1. Vous devez qualifier les faits : résumer les faits en utilisant le vocabulaire juridique adapté 2. Vous devez poser le problème juridique : quelle est la question générale de droit à laquelle vous devez répondre ? 3. …Vous devez utiliser un raisonnement juridique soit par étapes, soit à l’aide d’un plan : Ex : la règle de droit comprend 3 conditions → le plan repose sur ces 3 conditions Pour répondre à la question, des critères sont à utiliser → le plan repose sur ces critères Pour répondre à la question, il faut poser plusieurs problèmes → le plan repose sur ces problèmes… Pour répondre à la question, il faut appliquer la règle de principe, puis vérifier si on se trouve dans le cadre d’une exception → le plan repose sur les principes, la ou les exceptions 4. La conclusion (la solution) : Il faut donner la réponse de droit au cas : vous devez répondre au problème juridique posé |
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