La hierarchie des normes

Droit pour manager

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Seance 1 : LES SOURCES DU DROIT – LA HIERARCHIE DES NORMES

Droit : règles et normes organisant la vie en société et dont le respect est assuré par la puissance publique

Plusieurs types de règles : morale religion politesse droit comme par exemple : ne pas tuer

Qu’est-ce qu’une règle de droit ? et quelles sont les différences entre une règle de droit et les autres ?

Ne pas tuer : religion ou politesse = pas de réel sanction alors que règle de droit oui, il y a une réponse de l’état = contrat social car nous vivions en société

La spécificité de la règle de droit est qu’on organise la vie entre les hommes et si un d’entre eux ne respecte pas ça il sera puni

Droit objectif : applicable à tout le monde, exemple : quand une loie est voté elle est pûblié au journal officiel est s’applique à tout le monde comme droit pénal ne pas teur s’applique à tout le modne

Droit subjectif : prérogative de droit, exemple : applicable si je me mets dans la position ou elle s’applique à moi comme droit mariage pour ceux qui sont marié

Droit national = droit interne

Droit international = droit externe

Droit privé = rapport entre les personnes

Droit constit : organisation générale du fonctionnement de l’état

Droit administratif : organsation des rapports entre l’etat et les administrés (nous)

Droit pénal : particulier car il vise les infractions (contravention, délit et crimes) et c’est l’état qui va gérér cela donc droit public mais pas que car la sanction est donné à une personne donc droit privé

2 ordres de juridictions : administratif et judiciaire  

Hiérarchie des normes : Kelsen / pyramide des normes

Tout en haut dans les règles =

1. constitution de 1958 , Vème république
2. les lois organiques (lois à valeur constitutionnelle) / lois ordinaire

dans notre système d’organisation de l’état, c’est le peuple qui est souverain donc c’est lui qui détient tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire)

la loi est voté par le parlement et au parlement il y a le Senat et l’Assemblée Nationale

initiative soit du gouvernement "projet de loi" soit du Parlement "proposition de loi"

le texte est voté par les 2 assemblées "navette parlementaire"

promulgation= signature par le président de la Rép puis publication au journal officiel

domaine de la loi article 34 de la constitution et toutes les lois doivent respecter la constitution

en dessous des lois il y a les règlement, règlement administratif

l’ordonnance a 2 sens : décision de justice rendu par un juge unique / article 38 : le parlement aurotise par un loi le gouvernement a créer des textes (ordonnances) qui sont du domaines de la loi, le parlement autorise donc le gouvernement a intervenir dans son domaine pour mettre en œuvre sa politique = loi de ratification

la jurisprudence = ensemble des décisions de justice rendues sur une question de droit par les juridictions supérieures  

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