La constitution, le déclin ?

Introduction théorie État 

INTRODUCTION :

Le contenu de cet enseignement n’est pas réellement théorique dans la mesure ou il n y a pas de recette ou de technologie de la constitution. On parle de théorie psk M.TROPER explique que la théorie de l’état est l’ensemble de principes qui sont utilisées par les auteurs de la constitution et font appels pour justifier la manière dont il répondent a des pb juridiques qui se posent concrètement.

1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

1. Droit constitutionnel : branche du droit public

Droit français → droit public # droit privé // les matières de droit public sont marquées par inégalité juridique (droit administratif, droit constitutionnel, droit international public (étude des relations entre les états)

1. Définition droit constitutionnel (objet central d’étude : l’état)

Droit constitutionnel : discipline / droit constitutionnel positif (droit qui régit des institutions positives) On le définit d’abord comme une discipline

• Matière relativement ancienne

Droit C est une matière apparue après droit public → c pourquoi on parle de droit public d’ancien régime ou encore de droit public des cités grecques CAR droit C n’apparaît qu’ avec constitutions modernes ATTENTION ça ne veut pas dire pour autant qu’ avant le 17eme siècle on ne parlait pas de constitution / Aristote s’intéressait aux constituions grecques

Premier détendeur de chair C : P.PROSSI en 1834 « constitution est la loi des pays libres, des pays qui ont échappé aux règles du privilège et qui sont arrivés à l’organisation d’un peuple jouissant de ses libertés »  → C : loi qui apparaît comme protectrice des libertés individuelles

Droit C : discipline qui s’occupe de connaître les règles qui instituent et constituent l’état qui les organisent et en définissent les institutions

-état est composé d’institutions politiques // définition institution : (BARANGER) action humaine dissociée de son auteur, on resonne en terme d’institutions lorsque se fait une représentation abstraite d’une action et que cette représentation survit au changement de  l’individu qui en a la charge EX : action de légiférer

- l’état lui-même est une institution et le droit constit s’intéresse à l’état et au pvr dans la mesure ou ce pvr est un pvr étatique

-certaines règles instituent l’état tandis que d’autres le constituent // droit constit : 3 sortes de dispositions : règles relatives au fondement de l’état / règles qui font vivre l’état, qui l’organisent (organisat° du parlement) / dispositions relatives aux droits fondamentaux

II – Pourquoi étudier le droit constitutionnel

3 raisons :

-matière vivante dans le sens ou elle évolue avec les valeurs politiques qui lui sont contemporaines

-enseignement fondamental, enseignement a la base de bcp d’autres, les juristes parlent souvent de constitutionnalisation des branches de droit

-matière en pleine mutation, en plein renouvellement

DROIT C a connu dft époques : on distingue 3 temps

-fin du 19eme, début 20eme → âge d’or de la théorie d’état : moment ou les grands auteurs réfléchissent au droit C sous le prisme de l’état, c a d qu’ ils s’intéressent avant tout à la personne étatique (étudier devoirs de l’état, les droits, le statut …)

-1920-1970 → temps de sciences po : droit C considéré comme une science po

-1985 → temps de la justice constitutionnelle : dvlp des procédures et des organes qui assurent garantie de la C principalement sur mode juridictionnel (juges juridictionnelles)

III – comment envisager le droit constitutionnel ?

• Droit impur, constamment confronté à considérations extra-juridiques

Rapport entre état et droit : 2 thèses :

-dualisme : état et droit sont deux entités distinctes

-monisme : phénomènes identiques

A- état et droit : dualisme

Idéologie des jusnaturalistes, considèrent qu’ un droit naturel doit s’imposer a l’état et au droit positif par l’intermédiaire de certaines garanties

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