La constitution

Chapitre 1 : La constitution

Section 1 : La notion de Constitution

1. L’existence d’une notion matérielle de Constitution

Constitution matérielle : Une constitution matérielle est l’ensemble de l’ordre relative à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, aux droits et aux libertés ainsi qu’à la hiérarchie des normes.

1. Les trois objets du droit constitutionnel matériel :

• Les institutions : dévolution du pouvoir
• La hiérarchie des normes : fixe les rapports entre les principales sources du droit
• La liberté

1. Les sources de la constitution matérielle :

Sources de droit : actes juridiques qui créent le droit.

• La constitution : dévolution du pouvoir
• Traités internationaux : donne un pouvoir juridique à certaines institutions
• Les lois : Divisées en deux catégorie :

• Organiques : lois adoptées sur le fondement de la Constitution
• Ordinaires

• Les règlements, assemblées etc.

Coutumes constitutionnelles : normes constitutionnelle non écrite :

• Comportement répétitif
• Idée qu’en adoptant tel comportement on obéit au droit.

1. La préférence pour la notion formelle de Constitution :

Constitution formelle : Le droit constitutionnel est un ensemble de normes juridique qui ont une valeur particulière.

1. Le droit comme ensemble de normes :

La constitution matérielle n’est pas adaptée à notre droit actuel.

Norme juridique : signification d’un énoncé qui vise à déterminer une conduite humaine. Soit une permission, une obligation ou interdiction reconnu par les pouvoirs publics.

1. Le droit constitutionnel comme sous ensemble de normes :

La constitution c’est l’ensemble des normes dont la valeur juridique est supérieure à celles des lois dans un état.

Le document de la Constitution montre l’aspect formel de la constitution. Il est possible mais difficile de modifié une loi constitutionnelle.

1. L’articulation entre les notions matérielles et formelles de la Constitution :

1. La dissociation possible entre les constitutions formelles et matérielles :

Trois cas de figures possible

• Adéquation entre les deux notions de constitution,
• Normes constitutionnelle matérielle mais pas formelle,
• Normes constitutionnelle formelle mais pas matérielle.

1. Le cas Britannique : un exemple de cas de constitution au sens formel :

Il y a des règles relatives au pouvoir publique, aux hiérarchies des normes et à la liberté.

Il y a ici des coutumes constitutionnelles et des conventions de la constitution ainsi que quelques normes constitutionnelles écrites.

1. Le cas Français : un exemple de cas de constitution au sens formel

• Création du Conseil Constitutionnel (vérifie si les lois sont conforme à la constitution)
• Pas de coutume constitutionnelle
• Convention de constitution

Section 2 : La confection de la Constitution :

Une Constitution est un acte vivant, elle n’est pas inerte. Son sens évolue, ses dispositions sont modifiées.

1. L’élaboration de la Constitution :

1. La Constitution, manifestation du pouvoir constituant :

1. L’identification du pouvoir constituant :

• Différence entre pouvoir constituant et pouvoir constituer
• Différence entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé

1. La liberté du pouvoir constituant originaire :

• Le PCO est souverain, illimité et inconditionné
• Le caractère suprême de la Constitution vient du caractère suprême du PCO.

1. Les modes d’élaborations des constitutions : la participation variable et limité du peuple :

1. Mode autoritaire :

• Pouvoir exécutif qui rédige la Constitution.

1. Modes démocratiques :

Peuple à un rôle important à trois niveaux :

• Initiative d’une nouvelle Constitution
• Rédaction de la Constitution
• Adoption de la Constitution

1. L’écriture des Constitutions : diversité des pratiques :

1. L’intelligibilité des Constitutions :

• Le plan
• Le style d’écriture de la Constitution

1. L’accessibilité des Constitutions :

• Publication de la Constitution
• Volume de la Constitution pas trop élevé
• Stabilité de la Constitution

1. L’interprétation de la constitution :

1. Les méthodes d’interprétation de la constitution

1. Les méthodes d’interprétations intrinsèque :

• Méthode exégétique (=historique)
• Méthode téléologique
• Méthode logique

1. Les méthodes d’interprétation extrinsèque :

• Méthode sociologique
• Méthode systémique d’interprétation

1. La liberté de l’interprète :

• Liberté relative, l’interprète a des contraintes (linguistiques, juridiques, politiques etc.)
• Exercice de la liberté de l’interprète à travers l’activisme juridictionnel.

1. La révision de la Constitution :

1. La liberté du PCD :

1. Les limites constitutionnelles à la révision :

• Conditions matérielle (art 89 de la C)
• Condition temporelle (art 16 de la C)

1. La souveraineté du PCD :

• Certains disent que le PCD n’est pas souverain, qu’il est contraint par la Constitution
• Le PCD est aussi souverain que le PCO grâce à la notion de « la révision de la révision ».  Le conseil constitutionnel reconnaît la souveraineté du PCD en 1992.
• Limite du PCD : le référendum.

1. Les modalités d’exercice du PCD :

1. Constitution souple :

• C dont les conditions d’élaboration et de révisions obéissent à la même procédure que la procédure législative.

1. Constitution rigide :

• C dont les conditions d’élaboration et de révisions sont beaucoup plus contraignante que la procédure législative. Il faut obtenir une majorité et c’est un organe spécial qui décide de la révision de la Constitution.

1. Le rôle du peuple dans la révision de la Constitution :

• Initiative de la révision, rarement le peuple
• Rédaction de la révision, rarement faite par le peuple
• Adoption du texte, par le peuple grâce au referendum  

Le peuple est plus limité en matière de révision plutôt qu’en matière d’adoption de la Constitution.

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