La 3ème République

DROIT CONSTITUTIONNEL

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISE DE 1870 A 1958 OU L’ETABLISSEMENT D’UNE TRADITION PARLEMENTAIRE

La France est sans doute l’Etat ayant eu le plus de C depuis le 18ème : 15 C. Avec des régimes totalement différents : monarchie constitutionnelle, république, empire, régime conventionnel, présidence, parlementaire. On a alternativement connu des périodes ultra-libérales en matière de politique postrévolutionnaires qui ont souvent débouché en régime totalitaire. On a fait une synthèse des 2 qui a été pérenne jusqu’en 1875.

        De 1870 à 1875, il n’y a pas de C : période atypique car la France reste sur un modèle de régime parlementaire qui s’inspire de la pratique de ces voisins. Régime qui, malgré ces dysfonctionnements sous la 3 et 4R apparait comme le plus équilibré. On cherche dans la 4R de corriger les problèmes de la 3R pour éviter les problèmes déjà connus. Processus qui va se confirmer en 1958 : produit d’une évolution lente dans l’Histoire constitutionnelle. On renonce à changer de modèle car le modèle républicain est le meilleur. On décide d’installer un régime parlementaire avec une séparation équilibrée des pouvoirs.

Ce régime n’est pas spontanément adopté au sortir de la Rév même s’il existait chez nos voisins (R-U). On l’a expérimenté sur une période courte et houleuse (sous la Restauration), donc il n’est pas apparu comme le meilleur modèle. On le teste avec 2 chartes de 1814 (1ère Restauration) et 1830 (2ème monarchie constitutionnelle) jusqu’en 1848. Période où le régime parlementaire se met en place sans texte qui fixe les règles. On se contente de dire qu’il y a un monarque et un Parlement. Les rapports parlementaires entre les institutions sont mis en place par la pratique liée à la monarchie et qui apporte des enseignements lors de la rédaction des textes constitutionnels de 1865.

1870, on va promouvoir juridiquement un régime parlementaire et inventer successivement 2 Républiques : la 3R, régime parlementaire déformé ; et la 4R => 2 contre-exemples pour établir la 5R de 1958.

CHAPITRE 1 : LA 3ème REPUBLIQUE OU LA DEFORMATION DU REGIME PARLEMENTAIRE

La 3R débute en 1875 avec la particularité que la France a 3 textes adoptés en février et juillet 1875 appelles « les 3 lois constitutionnelles de 1875 » formant la C de 1875. Elle nait de désaccord initial lors de sa rédaction. La 3R meurt 2 fois :

• En juillet 1940 :  vote des pleins pouvoirs à Pétain
• En 1945 : référendum organisé pour savoir si l’on souhaite réactiver la C de la 3R ou changer de régime => l’AN sera constituante ayant pour mission de rédiger une nouvelle C.

• Ainsi, la durée d’application des lois constitutionnelles de 1875 est 1875-1940. Dès 1870, on vit une période de vide constitutionnel où on met en gestation le nouveau régime

        SECTION 1 : LA GESTATION DE LA CONSTITUTION DE 1875

En 1870, sous le 2nd empire (1858), un certain nombre de réformes institutionnelles sont adoptés. Mais le 19 juillet 1870, la France déclare la guerre à la Prusse et Napoléon III prend le commandement de l’armée et confie la régence à l’impératrice.

• 9 juillet : le gouvernement est place est renversé par le Parlement car il ne fait pas l’unanimité
• 2 septembre : « désastre de Sedan » : bataille avec 3000 morts, 14 000 blessés et 83 000 prisonniers). Le roi se constituant prisonnier, la France capitule.

En 1 mois s’effondre un système qui fonctionnait de manière satisfaite institutionnellement et qui avait mis longtemps à s’installer. Il faut donc inventer quelque chose pour régler la guerre avec la Prusse qui entre sur le territoire et savoir comment s’organiser sur le plan constitutionnel.

• Temps de réaction réflexe et période de défense nationale
• Mise en place d’un nouveau régime pour établir une C républicaine

1. LA DEFENSE NATIONALE

4 septembre : Gambetta, grande figure républicaine prononce 2 discours : 1 au Palais Bourbon où il affirme la déchéance de l’empire puis devant l’hôtel de ville où il proclame la république pour remplacer l’empire avec l’idée que la Rép est le meilleur régime dans les situations les plus graves. Connue comme sauvant la nation et assurant la défense de la Nation

1. Le gouvernement de la défense nationale

Climat de panique et d’urgence : Gambette annonce la mise en place d’un gvrnt de la défense nationale, composé de 11 membres et présidé par le Général Trochu (gouverneur militaire de Paris) chargé des pleins pouvoirs militaires pour la défense nationale et des discussions avec la Prusse. Ce gvrnt reste en place jusqu’au 12 février 1871 où est élue une AN avec l’accord de la Prusse. Ce gvrnt suspend les 2 chambres en cour de session car elles appartiennent au 2nd empire avec plus de représentants du peuple. On met un terme institutionnel au régime déchu. En même temps, Trochu négocie avec les autorités prussiennes pour obtenir la signature d’1 armistice. Mais Bismarck refuse et on se trouve dans une situation de blocage car les troupes prussiennes progressent et les grandes villes décident de constituer à leur échelle des gvrnt de défense nationale (régions) => éclatement du territoire français. Ainsi, le gvrnt de Paris trouve la solution d’inventer une délégation pour la province, pour le reste du territoire établie à Tours : signe de bonne volonté du gvrnt de défense nationale pour rassurer les Provinces.

Période de trouble jusqu’en 1871 où les Prussiens admettent que la France a perdu et qu’ils peuvent négocier une Armistice. Les autorités ne sont pas en mesure de rétablir l’ordre sur le territoire. La convention d’armistice est signée le 28 janvier 1871. Avec plusieurs articles qui disent que l’objet de l’armistice est de permettre d’avoir à nouveau des institutions en France, qu’elles sont légitimes et devront dire si on continue la guerre ou non ; et que l’assemble élue se réunira à Bordeaux pour couper en 2 le pouvoir. La Prusse accorde à la France une élection de députés. La convention fixe un délai de 3 semaines pour l’organisation des élections.

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