L'organisation institutionnelle des pouvoirs sous la Ve République

CHAPITRE I : L’organisation institutionnelle des pouvoirs sous la Ve République

Une constitution c’est un texte qui est dans son essence même là pour limiter le pouvoir, il s’agit de fonder et lui délivrer les pouvoir mais par principe il est là pour freiner le pouvoir dans son exercice, limiter le pouvoir des gouvernants au bénéfice des gouvernés. Lorsqu’on présente l’organisation des pouvoir on présente le principe de séparation des pouvoirs et il est décliner de façon connu avec la mise en place des 3 pouvoirs sachant que la séparation la plus importante est celle relative au deux premiers pouvoirs. Si dans une société le pouvoir législatif et exécutif  sont dans les bonnes mains il y a un danger dans les liberté, Montesquieu.

Il faut prendre en compte un autre pouvoir qualifié de souverain il s’agit du peuple si l’on considère que le peuple est un sujet de droit constitutionnel on commet une erreur a d’autre moment il peut apparaitre comme un véritable acteur a part entière en d’autre point de vue il est acteur lorsqu’il désigne les représentants qui sont les tient par le suffrage le droit de vote. C’est un pouvoir important qui a été le fruit de combat qui à tendance a être abandonné par certains électeur car il y a une tendance chronique qui est celle de l’abstention électorale. Il est acteur véritable dans le sens ou il peut prendre des action politiques dans le cas ou il est appelé à ce présenté directement dans le cadre des référendums.

Si on lit la constitution de 1958 le premier pouvoir qui apparait est celui du peuple.

Section 1 : LES GOUVERNANTS

Dans le schéma constitutionnel qui est celui de la Ve république on retrouve des pouvoirs qui sont classiquement en considération par des textes constitutionnels. Ce texte fondamental crée un déséquilibre entre les pouvoirs à l’avantage du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Il y a plusieurs raisons et on en retiendra deux : Une raison de nature formelle qui tient à la façon dont les textes sont organiser de façon institutionnel et ensuite à la façon dont les textes ont été rédigés.

Sur le plan formel de la constitution de 1958 / On s’aperçoit que le premier pouvoir qui a été barré c’est le pouvoir exécutif dans le cadre où il y a été pensé il y a une prépondérance il faut attendre le titre IV pour voir apparaitre le Parlement. Il y a un signe réel, encore plus si on compare la manière dont les autres constitutions ont été formées si on prend les IIIe et IV république c’est le pouvoir législatif qui prédomine pas celui de l’exécutif. On a parlé du légicentrisme en France la toute puissance fabriquée par une seule puissance.

La loi du 3 juin 1958 est une loi qui délègue le pouvoir du constituant au parlement donc celui qui a écrit le texte c’est le pouvoir exécutif.

Pour ces deux raisons il n’est pas surprenant de constater un déséquilibre qui tourne à l’avantage de l’exécutif ils ont cherchés à donner ce qui lui manquait au pouvoir exécutif et ce qui lui manquait était la stabilité et des bases juridiques nécessaire à son action. Pour l’ensemble de ces raisons il est assez intéressant d’étudier le pouvoir exécutif dans sa structure bicéphale et ensuite l’institution parlementaire ou ce qu’il en reste.

Paragraphe 1 : Le pouvoir exécutif à deux têtes

Nous ne sommes pas les seuls à connaitre ce système là d’autre pays et très souvent ceux qui ont fait le choix de mettre en place un régime parlementaire on fait ce choix par exemple en Grande Bretagne, également en Allemagne. Mais ce qui est intéressant de constater c’est que Angleterre  le pouvoir exécutif, la reine, ne dispose pas vraiment de pouvoir elle n’est qu’un symbole, celui qui détient vraiment le pouvoir est le premier ministre et c’est le cas pour l’Allemagne également.

En France il y a deux têtes et elles disposent de véritable pouvoir, notre chef d’Etat dispose de compétences et le premier ministre dispose également de pouvoir. Sa particularité est de partager le pouvoir exécutif à deux personnes là où ailleurs il est confié à un seul.

1. Le président de la république

Le chef de l’Etat à un rôle essentiel dans nos institutions qui tient à deux élément d’explication le premier est textuelle notre constitution donne beaucoup de pouvoir et l’autre est du au charisme. Le premier président à imprimer par sa force et son charisme une véritable tradition des pratiques institutionnelles.

1. Un président élu directement par le peuple

Le président de la République à l’origine n’est pas désigné lors du 4 octobre 1958 de cette façon là. Il est désigné par un collège électoral qui rassemble environs quatre vingt mille personnes on retrouve les membres du parlement les députés et sénateurs. C’était eux auparavant qui sous les anciennes républiques désignaient le chef de l’Etat. De Gaulle ne voulait de ce système parce qu’il le considérait comme mauvais et était néfaste au chef de l’Etat, car il nuisait à son autorité, il dit également que si le président est choisit par les députés de la nation c’est une personnalité qui va être déterminée politiquement parlant et va être constamment en querelle entre les deux assemblées. Il dit que le chef de l’Etat doit être choisit par un collège électorale qui englobe de un les représentants mais qui va au delà. Et ce jour là on retrouve des députés sénateurs, des élus locaux, assemblée des DOM TOM. Ce système est intéressant car il permet de soustraire les membres des assemblées.

Si l’on observe ce que disait la loi du 3 juin 1958 les pouvoirs doivent dérivés du suffrage universel, on peut constater que s’agissant du chef de l’Etat il y avait une obligation celle de le désigner par l’élection et ça marche puisque le président est élu par des élus mais il n’était pas impossible de penser à un autre système celui ou le président serait élu par le suffrage universel directement. Les circonstances de 1958 n’ont pas permises à De Gaulle de mettre en place ce système et il a attendu mais elles le seront à partir de 1962 date essentielle car c’est là que le président sera élu au suffrage universel direct avec une loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Lorsqu’on parle de la désignation populaire du chef de l’Etat on ne peut pas le faire sans prendre en compte la durée du mandat.

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