L'organisation du système juridique français.

Fiche de cours sur l'organisation du système juridique français.

Le système juridique français se divise en 2 ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

Les deux ordre se composent de différentes instituions relatives aux différents moyens de recours.

L'ordre judiciaire se divise en deux matières qui sont le civile et le pénale.

On retrouve au premier degré les Prud'Homme, le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire au civil; et d’autre part le tribunal correctionnel, le tribunal de police et la cour d'Assise au pénal.

Ensuite, on retrouve au deuxième degré la cour d'appel qui se décompose de manière suivante en matière civile: la chambre sociale, la chambre commerciale et la chambre civile; la cour d’appel se retrouve également au pénal avec une chambre correctionnelle) et la cour d'Assise d’Appel.

Il existe une dernière voie de recours qui ne correspond pas à un troisième degré de jugement car, à ce niveau là, les institution ne jugent pas l'affaire mais contrôlent la bonne application de la loi.

Ces institutions sont:

La cour de cassation qui se divise en chambre sociale, chambre commerciale et 3 chambres civiles) en matière civil et la chambre criminelle de la même cour au pénal.

Pour l'ordre administratif on retrouve au premier degré le tribunal administratif, au deuxième degré la cour administrative d'appel et en dernière voie de recours le conseil d’État.

L’établissement de deux ordres de juridictions permet de définir des compétences qui incombes à ces même ordre et ainsi d’organiser le système juridique. Aucun ordre ne peut juger une affaire qui entre dans le domaine de compétence de l’autre.

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