Comment s’organise le système juridique

L’état de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique (L’Etat) est soumise au droit.

la legalite est le caractere de ce qui est légal, c a d conforme a la loi, au droit.

 c’est donc l’ensemble  des actions qui ne transgressent pas la loi

Donc tout ce qui n’est pas formellement interdit par la loi est autorisé comme par exemple le STREAMING

Comment s’organise le système juridique:

Tout d’abord les lois sont votées par les deux chambress: l’assemblée nationale et le sénat, qui sont des chambres élues par le peuple. ce qu’on appelle le pouvoir législatif et ces lois vont ensuite être exécutées par le gouvernement, c’est le pouvoir executif.

Les personnes ne respectant pas les lois exécutés par le gouvernement sont alors soumises au pouvoir judiciaire, c a dire jugées au tribunal.

LA SEPARATION DES POUVOIRS est un principe qui préconise que les trois grandes fonctions de l’Etat (les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire) soient chacune exercées par un organe ou une instance différente. Cela permet de ne pas donner tous les droits a une personne ou un groupe de personnes, risquant de provoquer une dérive de type etatoriale.

Notre droit se compose de deux principes :

- Le droit répressif est l’ensemble des règles ayant pour objectif d’infliger une peine aux criminels dut a l’outrage fait a la société (crimes souvent graves)

- Le droit restitutif dont les règles visent au maintien et au rétablissement de la vie sociale

Notre systeme juridique est profondément hierarchisé de telle sorte que la puissance de l’état se trouve elle aussi limitée.

Chaque étage de bas en haut doit respecter la norme qui se situe au dessus. la constitution est la loi fondamentale qui s’impose a tout les textes.

Les differentes normes juridiques sont : -la constitution

-les traites internationaux

-les lois

-les ordonnances

-les decrets

-les arrêtés (municipaux, préfectoraux)

-les règlements intérieurs (collège par exemple)

toutes ces normes ne peuvent contrevenir a la loi fondamentale ou l’institution.

Cela signifie que si l’état français signe un traité international, il doit veiller a ce qu’il respecte bien la constitution ou alors modifier cette même constitution.

Nous vous proposons de finir par un petit exercice dans lequel il vous suffit de recopier dans la pyramide dans le bon ordre hierarchique les différents éléments.

(Corrigé):

-liberté d’expression

-espace changent

-mariage pour tous

-grâce présidentielle

-application de la loi sur les rythmes scolaires

-un interdit de mendicité en centre-ville

-interdiction au telephone portable

Pour résumer notre exposé, la personne dans l’état de droit est soumise a des lois lui interdisant ou lui autorisant ce qu’il peut faire ou ne pas faire. Ces lois sont votées par l’assemblée nationale et le sénat qui sont le droit législatif, elles sont exécutées par le gouvernement qui est le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire punit les personnes ne respectant pas ces lois visant au bon vivre ensemble de la société.

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