Introduction historique au droit privé

Introduction historique au droit privé

Introduction :

Les codifications apparaissent au 19ième siècle, et font apparaitre la « summa divisio » c’est-à-dire la distinction entre les personnes et les choses. Mais cela n’empêche d’immixtion entre les deux.

Laboulaye dit « dans le droit comme dans la vie on sent que le présent à ses racines dans son passé », autrement dit le temps et le passé font le droit actuel .

1ère  partie : L’individu

La définition de la famille est différente selon les époques, et elle peut être définit comme soit un groupe soit un lignage soit une communauté ou soit un couple et leurs enfants. Mais malgré ces différences on parle toujours d’un individu.

Un individu est caractérisé par son statut social, un état civil, et son nom/prénom.

Chapitre 1 : Existence juridique et existence physique

Section 1 : Infans conceptus pro nato

Cette citation veut dire que « l’enfant conçu est tenu né toutes les fois qu’il en va de son intérêt ». Cet adage nous vient du jurisconsulte Paul qui le tire du Digeste. Initialement, l’enfant n’est pas né car il est dans le ventre de sa mère mais l’adage a été modifié et va réinterpréter l’histoire pour que le code civil aille dans le sens de la société.

Paragraphe 1 : L’apport antique

On distingue deux courants de pensées :

• Platon et Aristote : la vie commence avant la naissance au moment précis où l’âme suit le fœtus (soit 40 jours pour les garçons et 90 jours pour les filles). Cette théorie sera reprise par les juristes médiévaux.
• Stoïciens : selon eux, la vie ne commence qu’à la naissance et auparavant l’enfant n’est qu’une partie du corps de la mère, considéré comme étant une chose de nature. Il sera caractérisé d’espoir de naissance selon les juristes romains.

Chez les romains, le prêteur va donner un curateur de ventre à la femme pour veiller sur le patrimoine que l’enfant va avoir lors de sa naissance. Il sera donc l’administrateur des biens de l’enfant. Pour cela l’enfant devra être né vivant et viable (ne pas être un monstre) sinon il ne sera pas considéré comme étant un enfant.

À Rome l’avortement n’est pas sanctionné en tant que tel car on dit que la femme se fait violence à elle-même. Or, à partir de l’Empire (27 av JC) on retrouve une multiplication du divorce et les questions de grossesse dissimulée se multiplient. Un écrit de Marc Aurel prévoit que en cas de divorce la femme va être examinée par 3 matrones qui vont dire si elle est enceinte ou non. Si le divorce est proclamé et qu’elle est enceinte un curateur de ventre va être nommé. On cherche à préservé les intérêts du pater familias.

En 200 ap JC, on retrouve deux conceptions : celle de Caracalla et celle de Septime Sévère, où l’on considère que l’avortement intervenu après un divorce sera puni. La peine sera l’exile temporaire de la femme car on dit qu’elle a agis en « haine de son mari » comme elle l’a privé d’un héritier volontairement donc d’une descendance.

Dès la période archaïque, la loi des XII tables, nous dit que l’enfant né après le décès de son père (enfant posthume) a des droits si il est vivant et reconnu.

Paragraphe 2 : La conception chrétienne

Le christianisme se développe au sein de l’Empire romain mais va laisser place à une continuité de la religion.

Le droit canonique occidental est développé par les ecclésiastiques (5-7e s ap JC). Par la suite il va prendre le nom de droit canonique en référence au canon de la religion.

Dans cette conception, leur référence sera la Bible. Il considère que le fœtus est formé (« doué d’une âme ») et qu’il a une existence distincte de celle de sa mère. On voit une référence à la conception aristotélicienne.

Toute avortement est donc condamné car le fœtus sera considéré comme un individu formé. St Augustin (père de l’Église) assimile l’avortement provoqué à un homicide.

Les législations dites barbares ont une culture différente mais vont se faire influencer par le christianisme. Les germains vont légiférer sur les territoires anciennement romains et veulent affirmer leur propre législation. Or, on se rend compte qu’ils ont une conception chrétienne.

Les rois vont reprendre l’idée aristotélicienne à travers les ordonnances royales. Le fœtus sera considéré comme un homme en devenir. La peine dépend du moment de l’avortement, on s’aperçoit qu’elle sera légère vers les 40j (bannissement temporaire) et lourde quand on est à la quasi fin du terme (peine de mort).

A partir de là l’enfant à naitre à des droits, le juge peut nommer un curateur au ventre. Pour autant cette conception chrétienne n’accorde pas de personnalité juridique car l’enfant n’a pas était baptisé puisqu’il n’est pas né. Dès lors que l’enfant naît, il devra être vivant et viable pour être baptisé.

Selon les Alamans, l’enfant doit pouvoir ouvrir les yeux, et avoir de la réactivité (hurler) pour être baptisé.

Les enjeux sont successoraux, pour les enfants posthume (enfant sans père) :

• Si l’enfant est viable : l’enfant va hériter de tout les biens de son père.
• Si l’enfant n’est pas viable : c’est la femme qui va hériter des biens de son mari.

Une doctrine de l’ancien droit va mettre en place des règles où on va considérer que l’enfant né après 7 mois de grossesse est viable et seulement eux : Arrêt du parlement de Paris 1594.

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