Introduction au droit subjectif

PARTIE 2 : LE DROIT SUBJECTIF

1- Sont les titulaires de droit subjectif ?

• Personnes morales
• Personnes physiques

2- Quels sont ces sujets de droit ?

- le droit fait une distinction est compte parmi eux

- le droit reconnait aussi comme personne juridique des groupements comme par exemple des sociétés, des associations, syndicats, ont les nommes les personnes morales.

Par conséquent, nous avons deux catégories de sujet de droit dont-on dit qu’ils sont dotés de la personnalité juridique, cette abstraction a était construite par référence à la personne physique.

CHAPITRE 1 : LA PERSONNE PHYSIQUE

C’est donc cette dignité de la personne humaine qui l’a distingue d’un bien, cette dignité traduit la primauté de l’être humain sur tout le reste (sur les biens, sur tous les êtres vivants).

Cette notion de dignité de la personne humaine le droit interne français l’a intégré tardivement puisqu’il fallait attendre l’année 1994 puis l’entré en vigueur du code pénal.

L’année 94 marque donc l’entrée du terme dignité dans le code civile à l’occasion de l’abolition des lois dites bioéthiques, depuis cette loi on a mentionné la dignité à l’article 16 du code civil qui dispose « la loi assure la primauté de la personne, interdit toutes atteintes à la dignité de celle-ci et garanti le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

Dans le prolongement de l’année 1994, le conseil constitutionnel à exercer et à décider que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toutes formes d’asservissement et de dégradations et un principe à valeur constitutionnel ».

La règle protectrice de la dignité de la personne humaine n’est pas à la disposition de l’individu car l’individu ne peut pas décider d’abandonner volontairement sa dignité d’homme.

En effet, on peut lui opposer sa dignité contre sa propre volonté.

Exemple :

En effet le conseil constitutionnel dans son arrêt du 27 octobre 1995 commune de MORSANJ SUR ORGE une commune avait décidé d’organiser un spectacle de lancer de nain, se lancer de nain consister à lancer une personne atteinte de nanisme par des spectateurs conduit à utiliser une personne humaine comme un projectile, le conseil d’Etat a admis qu’un maire puisse refuser l’organisation d’un tel spectacle dans la mesure où il est investi du pouvoir de police municipale.

Le motif était le suivant : « par son objet même une telle infraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine, l’autorité investi du pouvoir de police pouvais l’interdire alors même que des mesures de protection avait été prise pour la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition ».

Commentaire : l’absence de contrainte subit par le nain ou la personne atteinte de nanisme qui consent pleinement à l’activité et y trouve une rémunération et sans porter, la dignité de la personne humaine n’a pas seulement à être respecter, elle doit l’être tout autant par les individus dans leur rapport entre eux et par chacun pour soi même.

Cette dignité est au cœur de ce qui fait la personne physique et on voit difficilement en quoi pourrait consister la dignité d’une société commerciale.

Quels sont donc en droit les personnes physiques ?

Section 1 : l’existence juridique des personnes physiques

Ces personnes il faudra rechercher comment le droit les appréhende ensuite le droit ne considère pas ces personnes comme étant interchangeable, c’est la raison pour laquelle il faut identifier les personnes physiques.

La personnalité juridique doit être entendu comme l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations, cette personnalité appartient à toute individu et il est reconnu par la loi à tout être humain, à toutes personnes physiques, d’où l’importance de savoir quand on est en présence d’une personne physique puisque les difficultés se situe au deux extrémités de la vie.

• A partir de quand puis-je considéré qu’existe une personne physique ? (Début : naissance)
• Jusqu’à quand cette personne physique existe telle ? (Fin : la mort)
• Y a-t-il une incertitude sur l’existence de cette personne ? (Disparition/Absence) 

Paragraphe 1 : le début de la personnalité juridique

Une réponse classique a été adopté par le droit français.

Classiquement le droit considère que c’est à la naissance que l’être humain est doté de la personnalité juridique.

Dans cette analyse la naissance est un élément nécessaire de l’acquisition de la personnalité juridique mais ce n’est pas un élément suffisant.

• La naissance comme élément nécessaire

La naissance est en droit français comme le point de départ de la personnalité juridique en ce sens qu’avant la naissance il n’y a pas de personnalité juridique par conséquent l’embrillon ou le fœtus ne se voit pas reconnaitre la personnalité juridique.

Le comité consultatif national d’éthique interroger sur la qualification juridique a déclaré dans un avis du 23 mai 1984 que l’embrillon était « une personne potentielle »

Le droit n’accorde pas de personnalité juridique tant que la naissance n’est pas intervenue.

Il a été jugé en droit pénale que le fait de faire perdre involontairement à une femme enceinte son enfant n’est pas considérer comme un homicide involontaire.

Exemple :

On peut causer un accident de voiture, une femme est blessée et elle perd l’enfant qu’elle porte.

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