Introduction au droit civil

Introduction au droit civil

16/02/23

§1 Qu’es-ce que la famille

La famille est un groupe de personne qui fait l’objet d’une organisation particulière ou l’organisation peut se faire autour de plusieurs fonctions. L’organisation sexuelles par exemple, avec des interdits, tels que l’inceste. Il peut y avoir une fonction biologique de la famille, c’est a dire avec l’objectif de reproduction. Mais également une fonction d’éducation, avec les enfants et aussi une fonction économique.

Si on sort des fonctions et qu’on s’approche du niveau social, on va avoir une diversité des familles, elles sont toutes différentes. l’organisation sociale est différente de chacune, certaines sont monogamique alors que d’autres sont polygamiques.

De plus, la famille est un lieu ou circule énormément d’émotion en dehors de ses fonctions et de l’organisation sociale. La famille va permettre le bonheur, va engendrer des tensions etc…

Carbonnier ( auteur en droit privé ) disait « les familles heureuses se passent de droit ». Que signifie cette citation? Et bien, lorsque nous avons du droit, c’est lorsque les choses vont mal. Ainsi lorsque le bonheur circule le droit n’a pas de raison d’intervenir.

§2 le droit de la famille

Est-ce que le droit peut appréhender ce phénomène de la famille ? Différence entre morale et droit, toutes les règles de droit ne sont pas morale et vise-versa. Mais dans le phénomène familiale, les règles sont en générale plus morales que juridiques. Par exemple, est-ce que c’est au droit de dire qu’au mariage les époux se doivent fidélité? Le principe de fidélité est ici plus moral que juridique.

§3 la rénovation du droit de la famille

Les années 60/70 sont les premières vagues des reformes dus droit de la famille. Par exemple, en droit des régimes matrimoniaux, qui permettent de régir la propriété entre les époux et examine la question des rapports entres les époux, en matière de remboursement etc… on parles des tiers. Et jusqu’en 75 les épouses n’avait aucune autonomie patrimoniale, elles ne pouvaient pas ouvrir de compte. Le grand thème de ces années a ainsi été l’égalité entre les hommes et les femmes.

La deuxième vague de reforme ( pas réellement terminée) qui est arrivé dans les années 1090/ 2000, cherche à s’adapter aux évolutions des moeurs. Les premières lois bioéthique sont apparues en 94. Ce sont les lois qu’ont permis la procréation assistées par exemple. Ces lois concerne le corps des individu, la famille etc. En 99, on la loi sur le PACS, le pacte civil de solidarité, qui constitue une reforme du droit de la famille. En 2002, une reforme de l’autorité parentale, c’est dire qui exerce cette autorité, ainsi de l’attribution du nom de famille. En 2004, une reforme sur le divorce. En 2005, sur l’affiliation. En 2010, une loi sur les violences faites aux femmes, qui représente une loi importante car les violences augmentent considérablement. En 2011, on a une seconde reforme de la loi bioéthique. En 2013, une reforme importante sur le mariage pour tous, mariage de Begles. En 2016, loi de modernisation de la justice du XXI siècle qui a instauré un nouveau divorce tel que le divorce extra-judiciaire ( possibilité de divorcer sans juge ). En 2019, une autre reforme du divorce. Et en 2021, deux grandes reformes sur la PMA pour toutes et sur l’adoption.

17/01/23

§4 L’essors de la liberté individuelle

Traditionnellement il y a en droit de la famille français, un principe qui se nomme le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes. L’état est le fait d’être fils ou fille, d’être marié ou divorcé, de porter tel ou tel nom, c’est en fait la situation de la famille au sens personnel.

Ce principe dit qu’on ne peut pas faire commerce de son état, on ne peut faire ce qu’on veut avec. De ce fait, le droit de la famille, est un droit impératif, une règle d’ordre public, c’est dire qu’elle va s’imposer aux volontés des personnes.

Cependant, la coutume est que le droit de la famille laisse peu de place a la volonté des personnes mais aujourd’hui la liberté individuelle est très importante, et elle a conduit la libéralisation des relations familiale, par exemple, une matière de divorce, avec le divorce par consentement mutuelle qui avant n’était pas possible, le divorce était possible que sur faute. Toutefois la liberté individuelle n’est pas absolue; le caractère d’ordre public des règles du droit de la famille est encore très fort. Par exemple, l’indisponibilité de l’état: si un homme se trouve être le pire biologique d’un enfant, et bien la mère ne peut pas faire un contrat pour le père abandonne sa fonction de parenté, dans les faits, le contrat peut être signé mais juridiquement, il ne vaut rien: il y a des choses sur lesquelles on ne peut pas y déroger.

Il faut alors nuancer, cette la liberté individuelle est en croissance mais le droit de la famille reste un droit impératif très important.

§5 Évolution des sources du droit de la famille

Le droit de la famille est au premier plan le droit qui est produit par notre propre législateur mais aujourd’hui il n’est pas possible d’étudier le droit de la famille sans aborder le droit européen ou le droit international.

Le droit européen et le droit international

1. Le droit européen

Le droit européen correspond au droit qui est régit dans les 27 État de l’Europe ( l’UE)

On peut distinguer deux Europe, premièrement, l’Union européenne avec les 27 Etats membres ( 28 auparavant avec la Grande Bretagne qui à quitté l’union, BREXIT)

L’union légifère et des qu’une loi est édictées elle s’applique directement a l’Etat membre, mais elle ne légifère pas sur tout, et en principe, le droit de la famille ne fait pas parti de ses compétences. Mais cette union s’intéresse aux droit fondamentaux, donc il est possible qu’il y ai des décision qui impact les personnes indirectement.

L’union européenne constitue également un organe de justice : la CJUE ( la cour de justice européenne)

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