Interprétation de la règle de droit

PARTIE 1 : Le droit

        Il faudrait pour commencer donner une définition du droit. La définition constitue en effet la première étape. Il faut en effet savoir en premier lieu de quoi l'on parle.

A quoi sert de définir ? 

Mais premier PB :

        "Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit" écrivait KANT en 1787. 

        ∙ La question "qu'est ce que le droit" n'a pas de véritable réponse.

        ∙ Le juriste est plutôt habitué à répondre à la question "qu'est-ce qui est droit ?".

        ∙ Je citerai ainsi le Doyen Vedel (professeur de droit constitutionnel et de droit administratif) à qui l'on avait demandé de définir le droit et qui commençait ainsi son propos intitulé : Indéfinissable mais présent : "Voilà des semaines et des mois que je "sèche" laborieusement sur la question, pourtant si apparemment innocente "qu'est ce que le droit ?". Cet état déjà peu glorieux, s'aggrave d'un sentiment de honte. J'ai entendu ma première leçon de droit voici plus de soixante ans ; j'ai donné mon premier cours en chaire voici plus de cinquante ans ; je n'ai cessé de faire métier de juriste tour à tour ou simultanément comme avocat, professeur, comme auteur, comme conseil et même comme juge. Et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche, faute d'avoir pu rassembler les bribes de réponses qui font échapper au zéro. L'étudiant est heureux, qui peut se retrancher derrière la surprise de la question posée ou, sans vergogne, avouer sa paresse."

        ∙ Sans nous plonger donc dans la philosophie, nous commencerons par nous attacher à l'étymologie.

En quoi la recherche de l’étymologie d’un mot peut aider à trouver son sens ? 

        ∙ Le mot droit, vient du latin, directum. Il a donné recht en allemand et diritto en italien ou derecho en espagnol, et rien en anglais : que le mot law qui veut dire loi car il n’existe pas d'influence romaine directe.

Sa première signification : ce qui est droit, ce qui n'est pas tortueux, sans détour. (participe passé du verbe dirigere : aligner, diriger, donner une direction déterminée, disposer, ordonner, ou régler. Le mot directum a tout de suite été employé comme adjectif substantivé. Comme le bien et le mal, le droit signifie alors " ce qui possède en soi la qualité d'être droit". C'est d'ailleurs une caractéristique qui est appliqué spontanément à la règle.

        C'est à la fois :

        → l'idée d'ordonnancement : la règle qui dirige l'activité humaine qui la conduit dans une certaine direction ; et donc qui sécurise les activités humaines

        → et de rectitude : la règle est supposée juste, c'est l'idée de mesure qui se retrouve au cœur de l'appellation romaine du droit comme étant le juste : ius ou iustum. C'est "un ni plus, ni moins". Un point d'équilibre entre des intérêts divergents.  Le juste milieu qui permet de déterminer ce qui revient à chacun dans la société. Respecter ces frontières entre les personnes c'est faire œuvre de justice.

Vous commencez à réfléchir à la notion d’intérêt, c’est une notion essentielle du droit … Qu’est-ce qu’un intérêt … particulier ? général ? En quoi les intérêts peuvent diverger ? 

        Selon que l'on s'intéresse plus à l'idée d'ordonnancement ou à l'idée de rectitude, la définition du droit s'oriente vers les théories positivistes ou vers les théories idéalistes. 

Bien distinguer une définition … d’une théorie ….

∙ Très schématiquement et de façon très caricaturale,

        → les théories positivistes voient dans le droit principalement cette idée d'ordonnancement. Le droit n'est rien d'autre que l'ensemble des règles existant à un moment donné, dans un pays donné, ou dans un endroit donné. C'est le droit positif, qui est posé par l'autorité publique. 

        → les théories idéalistes s'intéressent davantage à l'idée de rectitude, de juste. Le droit doit tendre vers un idéal. C'est la raison de l'homme qui lui permet de retrouver cet idéal de justice, ce juste milieu ; qui guide l'homme dans la création du droit. Le droit positif doit donc être conforme à ce système de justice que la raison de l'homme lui permet de connaître.

Et l'on doit critiquer et même refuser l'obéissance aux règles de droit qui vont à l'encontre de cet idéal système juridique.

Chercher dans l’histoire, la littérature, le cinéma des hypothèses de désobéissance à la règle de droit au nom de l’idéal de justice ….

        ∙ Le droit apparaît donc tout d'abord comme un ensemble de règles de droit qui régissent la vie en société : le droit positif (le droit qui est posé = qui est en vigueur à un moment donné, dans un territoire donné). On lui donne aussi le nom de droit objectif.

Attention ne pas confondre le droit positif … « le droit posé » et le « positivisme juridique » (théorie du droit vue précédemment)

...