Institutions juridictionnelles : Définitions et présentation générale

UNIVERSITE DE NANTES

L1- DROIT                                                                        2021/2022

Semestre 1-24h

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

PLAN

INTRODUCTION

Définitions et présentation générale

Etymologie :

• « institution » : organe/mécanisme
• « juridictionnel » : du latin « juridictio » = dire le droit

Monopole étatique/ satisfaction de l’intérêt général.

Section 1- Les IJ dans leur contexte historique

1. Du royaume franc de Clovis au milieu du 13ème siècle

Le Roi est « source de toute justice » dans les royaumes.

Développement dans les provinces quasi autonomes de structures judiciaires complexes avec l’avènement des princes locaux ( différence d’application du droit )

Prééminence de la transaction

B-Du milieu du 13ème siècle à la Révolution française

• Apparition d’une forme de « justice déléguée »

Création du Parlement de Paris+ parlements provinciaux

• Pouvoirs ( juridictionnels et consultatif pour le Parlement de Paris )
• Indépendance de la magistrature face au pouvoir royal
• Instauration des grands principes déontologiques
• Dysfonctionnements de l’Ancien Régime auxquels met fin la Révolution Française.

C-La période révolutionnaire et la loi des 16/24 août 1790

Mise en place de principes fondamentaux

D- L’Empire à 1958

E- La Constitution de la Vème République

Evènement fondamental pour la justice et ses institutions.

Début d’une période de profondes mutations.

• Consécration de la notion « d’autorité judiciaire »

( titre 8-art 64 à 66)

= relève de l’ETAT

=  «  juge est la bouche de la loi »

Avec une Répartition des compétences entre le Parlement et l’Exécutif ( art 34 et 37 )

• Une distinction marquée dans la Constitution entre le pouvoir LEG/EX/JUD

Section 2- Le contexte actuel des Institutions Juridictionnelles

PARTIE 1-La SCENE JUDICIAIRE ET SON ORGANISATION INTERNE

Chapitre 1- Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions

• Section 1- La dualité des ordres de juridiction dans le cadre fonctionnel de la séparation des pouvoirs

1. Fondements et valeurs

2 ordres distincts/hiérarchisés : judiciaire et administratif

= traduction du principe de séparation des pouvoirs

=considérations pratiques et particularisme du droit administratif

=principe à valeur constitutionnelle.

Solutions existantes face aux difficultés rencontrées par les justiciables pour déterminer la juridiction compétente

1. Le rôle du tribunal des Conflits et des questions préjudicielles

1. Le tribunal des Conflits

-Création : 1849/juridiction autonome

-attributions

1. Les questions préjudicielles

Définition et présentation aspect pratique

• Section 2 : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre

1. Le principe du double degré de juridiction

Le système français = structure très hiérarchisée.

Structure pyramidale (1er degré/ juridiction d’appel/juridiction suprême)

Objectif : la garantie de « bonne justice »

Rôle des cour d’appel et effet dévolutif de l’appel

Distinction : voies de recours ordinaires/extraordinaires

L’appel= principe général d’Ordre Public auquel il est parfois dérogé

Le double degré de juridiction a-t-il valeur constitutionnelle ? est il une composante du droit au procès équitable ?

1. Les règles de compétence territoriales et d’attribution
   

Répartition de l’ensemble des juridictions sur l’ensemble du territoire français.

Objectif= mise en place d’une justice de proximité

= une justice décentralisée.

1. La compétence d’attribution ou le principe de spécialité.

• Le principe de spécialité implique de distinguer : juridiction de droit commun/juridictions d’exception ( 1ère instance )
• Compétence générale pour les Cour d’Appel.

2-Le principe de décentralisation et la compétence territoriale

• Compétence de chaque juridiction sur son ressort territorial
• Réflexion permanente liées aux difficultés issues de la localisation des juridictions. ( réformes entreprises ) difficile équilibre à trouver entre intérêt général et intérêts des justiciables
• réforme actuelle ( Fusion TGI/TI et réduction du nombre de Cour d’Appel )
• Règles applicables en matière de compétence territoriale

1. Le principe de collégialité

=tradition française en voie de recul/ reste une problématique constante

• Définition/valeur
• Garanties
• Formes de la collégialité
• Place actuelle dans les différents contentieux ?

Chapitre 2- Les principes de fonctionnement du service public de la justice

• Objectif : la satisfaction de l’intérêt général
• Présentation des principes fondamentaux qui assurent le fonctionnement de la justice
• Des principes issus des exigences du procès équitable
  

Section 1- Le principe d’égalité devant la justice

• Valeur
• Le « droit au juge naturel » et les conséquences de ce principe

Section 2- Le Principe de gratuité de la justice

Pas de principe général de gratuité des services publics qui s’impose au législateur.

...