Institutions juridictionnelles

Institution juridictionnelle

• Juridiction : c’est un organisme ayant le pouvoir de juger, de rendre la justice 
• La où il y a de la société il y a du droit = Ubi societas ibi jus (latin)
• La où il y a des hommes il y a du droit et la où il y a une société il y a des juges

Le juge apparait immédiatement quand il y a de la vie sociale, l’existence de cette fonction est inhérente et intrinsèques à toutes sociétés, le juge est comme la figure de la société

Il est impossible de séparer le juge et la société

Dans les temps anciens, en Egypte il y avait 30 juges qui jugeaient les litiges

Toutes vies sociales impliquent des disputes. D’une relation sociale naît le conflit et donc le besoin de le résoudre

Pourquoi a-t-on le besoin de juger ? Pourquoi un système juridictionnel ?

• La fonction de juger est facilité quand la société est civilisée, car une société civilisée engendre un système organisé

Si une société est civilisée, les individus ne doivent donc pas se faire justice eux-mêmes car dans les sociétés modernes le postulat existe, donc dans les sociétés modernes, il y a un principe

Le fait qu’une société soit civilisé est important car cela restreint l’usage de la violence privé

• L’institution juridictionnelle intervient comme un outil afin d’éviter la vengeance privée
• Une société sans ces institutions sombre vite dans une société ou la loi du plus fort règne, dans l’anarchie

C’est une nécessité de l’état, un devoir de l’état

Le ministère de la justice compte 90 000 agents, car c’est une nécessité, s’il n’y a pas de système juridictionnel c’est le chaos et donc la mort de la société

Le droit a pour but la pérennité de la société

• Institution juridictionnelle : ensemble de personnes et organes qui rendent la justice

Leurs spécificités ? Elles ont trois fonctions distinctes :

• Pratique : 90 000 agents au ministère, car il y a un nombre important d’affaires judiciaire, 3 millions, personne ne peut dire que la justice ne peut troubler son existence. En effet, nous serons amenés à passer par des contraventions, des divorces, des actions responsables ou même des licenciements.  
• Pacifique : l’institution est synonyme de sensibilité, toutes les réformes de celle-ci a mené des grèves et débats houleux
• Scientifique : l’institution se fonde sur une science du droit la plus dure de toute la science humaine, car les enseignants chercheurs en université sont ceux qui pensent, songent à ces réformes. Une certaine réflexion permet la modification d’une réforme.  

Section 1 (1789)

Avant 1789, les juridictions étaient diversifiées et multiples.  

Il existe 4 types d’ordres

• L’ordre judiciaire
• L’ordre royale
• L’ordre seigneuriale
• Les juridictions canoniques (religieuse)

Une diversité selon une attribution distinctes de matières :  

• Commerciale  
• Maritime  
• Fiscale

Une diversité selon le degré également :  

• Parlement (ancienne juridiction d’appel)
• Conseil des partis (= ceux qui siègent aux côtés du roi)  

De plus, on parle de multiplicité pour évoquer les conflits de compétence. Le fonctionnement de la justice était critiquable :

• Notamment du fait de la lenteur des procès en raison de la multiplication des recours possible.  

• Une inégalité devant la justice : privilège de juridiction (= ceux qui en bénéficient : le clergé et la noblesse).

• Le coût de la justice également qui par sa vénalité (= infériorité morale) des charges judiciaires oblige les individus à payer les juges.  

En 1789, dans le cahier de doléances, la révolution française demande de changer cela et fit table rase. 

Durant la nuit du 4 août 1789, les juridictions sont abolies ainsi que la vénalité des charges judiciaires.

Donc plus de justice payante. Or, en attendant une réforme plus juste, on maintient ce changement.  

Ensuite, le 3 novembre 1789 est mis en place des institutions, la stabilité des institutions et la rénovation de celles-ci. 

A/ La loi du 16 et 24 août 1790

Durant ces jours, l’institution de nouvelles juridictions est mise en place.  

En effet, on peut y noter les grands principes afin de poser des principes fondamentaux :

• Principe juridique et philosophique : séparation des pouvoirs  
• L’inégalité devant la justice  
• La gratuité de la justice : liberté d’accès
• Le double degré de juridiction  

De plus, ces jours ont permis aussi de créer de nouvelles institutions :  

• Tribunaux de districts (aujourd’hui les tribunaux de grandes instances telle que le Palais royal)
• Justice de paix : les révolutionnaires ont conservé la juridiction consulaire et aujourd’hui c’est ce qu’on appelle les tribunaux de commerce.

L’arbitrage est un alternatif, il est maintenu et favorisé par la loi du 16 et 24 août 1790 car l’arbitrage est au procès, soumis aux juridictions de l'Etat par la désignation de personnes que les parties chargent de juger leur différents.  

L’œuvre réalisé a mis fin aux abus de l’ancien régime

 C’est une œuvre sage, de grande qualité, raison pour laquelle, les grandes lignes subsistent pour l’essentiel.  Or, on peut apporter deux critiques à cette œuvre, qui sont :  

• Une inspiration idéologique excessive

On dit cela parce que celle-ci est à la limite de la philosophie, est déconnectée de la vie.  Or, si l’on supprime les parlements plus de recours, plus d’appel.  

• Une œuvre incomplète

Tout d’abord, il y a un grand nombre de juridiction et donc cela pose problème pour le fonctionnement.  

On a besoin d’une juridiction supérieur, de personne chargée d’examiner les recours formés contre les juges ayant traité l’affaire

B/ Réformes complémentaires

La loi du 27 novembre au 1 décembre 1790, donne naissance au Tribunal de cassation :

• C’est une juridiction unique de niveau national, elle est chargée de vérifier la conformité au droit des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les tribunaux

• Période du Consulat (Le 22 frimaire (novembre) an VIII 1799) :

Le conseil d’état est mis en place, c’est une juridiction supérieure de l’ordre administratif

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