Informations stage de 2ème année CJ12

Séance 3  L’erreur

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Suite à un entretien entre un employeur et un demandeur d’emploi, un contrat de travail est conclu.  Suite à cette conclusion, il s’avère que le nouveau directeur général avait été l’objet de poursuite pour détournements de fonds par une ancienne société dont il avait été le directeur général. Révélant de plus son incompétence par des fautes graves répétées.

Il s’agira ainsi de se demander si suite à la conclusion d’un contrat de travail il est possible de le révoquer après la connaissance de fautes graves ?

Lors de la formation d’un contrat, le consentement est primordial à sa conclusion. Ce consentement donné par une partie peut-être vicié : Une partie victime n’aurait pas conclu le contrat ou dans des conditions substantiellement différentes si son consentement n’avait pas été vicié. Il existe 3 vices du consentement : Le dol, la violence et l’erreur. Dans le cas présent, l’erreur et plus précisément l’erreur pour vice du consentement est applicable. En effet constitue une erreur pour vice du consentement, l’erreur sur les qualités essentielles du co-contractant. Cette erreur est applicable dans les contrats intuitu-personnae : En considération de la personne.

EX : Une erreur sur l’âge, l’expérience d’un salarié, la nationalité…

De plus, cette erreur doit être déterminante au consentement et la partie dont le consentement est vicié doit prouver qu’elle n’aurait pas contracté le contrat, ou dans des conditions substantiellement différentes.

Ainsi, dans le cas présenté une erreur pour vice du consentement et plus précisément une erreur sur les qualités essentielles du co-contractant peut-être qualifiée. Puisque lors de la conclusion d’un contrat de travail c’est bien la personnalité du salarié qui est l’objet du contrat.

Était nécessaire l’expérience professionnelle et l’honnêteté.

Constitue ainsi une erreur le fait que l’employeur n’ai pas eu la connaissance des fautes imputables et inexcusables de son directeur général : Soit des fautes de gestions imputables et des poursuites judiciaires pour détournement de fond à son encontre. Preuve de son manque d’expérience professionnelle et de son incompétence.

De plus, sa malhonnêteté a été révélé par le fait d’avoir menti sur des poursuites judiciaires pour détournement de fond engagé contre lui.  

Il est donc clair que cette erreur a été déterminante au consentement du PDG, et que si ce dernier avait eu la connaissance des fautes de son directeur il n’aurait pas conclu le contrat de travail ou dans des conditions substantiellement différentes.  

M. Martin pourra donc faire la demande d’une action en nullité du contrat de travail pour erreur sur les qualité essentielles du co-contractant.

2/

Une vente est conclue entre un particulier et un commerçant (Un antiquaire), l’objet de cette vente est un service en métal argenté vendu à 760 €.

Suite à cette vente, le bien est exposé à la vente par le commerçant au prix de 13 000 €, soit plus de 15 fois son prix acheté.  Le particulier se rend ainsi compte de son erreur sur l’évaluation économique de son bien.

Il s’agira donc de se demander si il est possible de révoquer ce contrat de vente conclu suite à une erreur sur l’estimation économique ?

Lors de la conclusion d’un contrat de vente, le vendeur à la charge de l’évaluation de son bien, ainsi il est le seul responsable d’une erreur sur l’évaluation économique. Une erreur sur l’évaluation économique ne constitue donc pas un vice du consentement et ne peut faire l’objet d’une action en nullité. En revanche le contrat de vente n’étant pas un contrat aléatoire, une erreur sur sa propre prestation est admissible, lorsque le consentement a été déterminé par une idée fausse que la partie croyait en tirer un avantage certain.

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