Histoire du droit constitutionnel de la Veme République

D DE LA Ve REP

INTRO / CHAPITRE 1

La Ve Rep dans l’histoire constitutionnelle : la difficile acclimatation du régime parlementaire.

Ve Rep : promulgation le 4 Octobre 1958 / en vigueur définitivement en Février 1959.

La constitution de la Ve Rep est le résultat d’une histoire. Nous allons d’abord voir l’antériorité de la Ve Rep à partir de 1870 car de 1870 à 1958 (date de promulgation) il y a des choses à remarquer :

21 Septembre 1792 : 1ère proclamation de la Rep. Puis il y a eu l’empire et la restauration monarchique.

1848 : 2ème proclamation de la Rep

1852 : Napoléon III proclame l’Empire

1870 : 3e et dernière proclamation de la Rep en FR (on a jamais remis en cause la nature républicaine de l’État FR)

        → on a changé la constitution (nous sommes passés à la Ve Rep).

En FR, la Rep n’a jamais cessé d’être depuis 1870.

• 4 sept 1958 : général de Gaulle, place de la République, présente le nouvelle constitution.
• Entre le 4 sept 1870 (dernière proclamation de la Rep) et 1958 (nouvelle constitution de la Ve Rep) : 2 régimes républicains ont existé :

• La IIIe Rep → une constitution dans un cadre républicain
• La IVe Rep → 12 ans et a faillit finir dans un coup d’état/guerre civile.

• 4 Octobre 1958 : promulgation de la Ve Rep.

Comment s’insère la Ve Rep dans une histoire constitutionnelle républicaine ?

Pour comprendre la Ve Rep il faut la situer par rapport à la IIIe et la IVe.

Section 1

Ve Rep : la volonté d’éviter les défaillances de la IIIe Rep

IIIe et IVe Rep = parlementaires mais en pratique ne l’étaient pas (dénaturées).

Ve Rep = perçue comme un régime parlementaire rationalisé sauf qu’avec les pouvoirs donnés au président de la république seul (différent des autres régimes parlementaires) elle est + qu’un régime parlementaire.

La Ve Rep d’aujourd'hui n’a rien à voir avec la Ve Rep du début → acclimatation du régime parlementaire donc un régime mixte (aristocratique et monarchiste).

L’INSTALLATION DE LA IIIe REP

→ en 2 temps :

1. l’instauration du régime : progressive car régime se met en place dans des conditions historiques et politiques délicates.
2. Instauré : fonctionne conformément à la constitution pendant 2 ans puis évolue en s’éloignant du texte constitutionnel.

I. L’instauration du régime

→ 2 phases : A) la proclamation de la Rep / B) la Rep est restaurée mais pas de constitution (mais 4 lois constitutionnelles qui se complètent).

        A. la proclamation de la république

        1. circonstances de la proclamation

1er Septembre 1870 : Napoléon III (empereur FR) est en guerre contre l’Allemagne de Bismarck, il décide d’abdiquer de son titre de chef des armées (défaite contre l’Allemagne). A Paris, l’impératrice devient régente de l’empire. Napoléon prisonnier ne peut gouverner, il négocie avec le gouvernement d’Allemagne et se met « hors-jeu » en espérant que sa femme l’impératrice va sauver le gouvernement.

4 Septembre 1870 : proclame la Rep, à sa tête le général TROCHU, il devient président du gouvernement de la Défense nationale →  apparaît l’expression de la « République »

Dans ce gouv Républicain, Léon Gambetta (H politique) décide de sortir de Paris en ballon gonflable pour poursuivre le combat contre l’Allemagne.

• Février 1871 : l’armistice est demandé (cessation des hostilités)
• 10 Mai 1871 : Traité international, l’Alsace et la Lorraine sont cédées à l’Allemagne et 16 % du PIB FR

Entre temps Bismarck veut que soit élue en FR une nouvelle Assemblée → 12 Février 1870 : élections dans les départements pas occupés par l’armée allemande (moitié des départements).

Résultat de ces élections → une assemblée avec 3 grandes forces politique : les bonapartistes (fidèles aux Bonaparte), les monarchistes (vainqueurs mais sans majorité absolue), les républicains modérés.

Monarchistes = plus gros groupe de députés mais divisés entre eux :

• monarchistes partisan de la restauration d’un roi FR descendant de Louis XIV, Louis XV…
• monarchistes souhaitant que soit restaurée la monarchie au profit du descendant du dernier roi de FR (frère de Louis XIV)

→ monarchistes  = pas d’accord sur le roi à établir.

Paris encerclé = l’assemblée se réunie à Bordeaux → 10 Mars 1871 : Pacte de Bordeaux ajourne le débat monarchie/république → but actuel = finir la guerre.

18 Mars 1871 : à Paris (encerclé) = révolte du peuple pendant 3mois (La Commune) → Paris rebelle à l’autorité du gouvernement de Bordeaux.

        2. Les étapes menant à la constitution

Chute de Paris = victoire de THIERS (gouv provisoire de la Rep → TROCHU déchu). THIERS = partisan d’un régime parlementaire dualiste/orléaniste (gouv responsable politiquement devant le Parlement et le chef de l’État → roi)

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