Gpec

V. Une mise en place progressive des régulations.

A. Les modes de régulation.

1. Régulation de l’offre.

Hypothèses = l’o crée en partie la demande.

        Numerus clausus (nationaux).

        Planification des équipements et établissements.

2. Encadrement des dépenses.

Définir des enveloppes. Identifier dans l’ensemble des dépenses de santé des sous parties (ce qui va être dépense pour l’hôpital public/prix, ce qui va aller à la rémunération des médecins privés, des médicaments, etc.). Il s’agit de négocier avec les représentants de chacun des professions une sorte d’accord sur l’encadrement des dépenses.

        Il y a deux grandes types de professions : (clinique privée d’une part, et les paramédicaux se mettent d’accord. Cette accord donne lieu à la convention du début des années 90 On se met d’accord avec les cliniques privées sur la quantité de dépenses qui est mesurée chaque année. R

Respect de l’enveloppe Amélioration de la prime. Si en dessous Pénalités Remboursement de tarifs. Pour l’hôpital public, il y a une enveloppe fixée par l’Etat. Cette convention a marché, mais les médecins n’ont jamais voulu y rentrer. Dans le plan Jupet Cette méthode a été systématisée.

B. Médicaliser la régulation.

        On va essayer de concentrer le financement sur les actes les plus utiles et d’améliorer les pratiques pour que les professionnels se calent dans les bonnes pratiques. On part d’une situation dans laquelle les médecins de ville ont tout appris dans les bancs de l’université.

L’idée est de mieux s’organiser pour définir les bonnes pratiques et de mettre en place des dispositifs incitant les professionnels à intervenir dans les bonnes pratiques.

        Il faut éviter les actes inutiles Sauf si nécessaire dans le cadre d’une grossesse par exemple.

        Concernant les médicaments, on va optimiser le service optimal rendu. Il y a une logique de base qui est de distinguer ce que la collectivité doit assurer à tous et laisser à l’initiative des individus.

1. Les formes successives.

        Le passage au plan Jupet Volonté de mise en cohérence globale des éléments de la gouvernance. Ce que l’on peut distinguer Réformes mises en place par différents gouvernements de droite = séquence autour de trois voix principales :

• -        Plan Juppet = 1995.
• -        Entre 1997 – 2002 = Jospin.
• -        En 2004 = Dousteblazi.
• -        Loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».

Entre 1997 – 2002 Il n y a pas de rupture. Ce qui a été mis en place à travers du plan Jupet a été à l’origine d’initiatives du parti du gauche. Il y a une réelle différence de pensée sur la manière dont il faut faire évoluer la gouvernance du système. Les mises en œuvre qui se sont traduits sous forme de loi. Les modalités de mise en œuvre ont été variables en fonction des enjeux politique.

Période 1997 – 2002 = comptes de la sécurité sociale en équilibre. Croissance assez importante Les recettes ont cru en conséquence. Les réformes introduites par la gauche étaient d’une autre nature. Extension des droits Instauration de la couverture maladie universelle. On était parti d’une logique Bismarckienne d’avoir une assurance maladie et activité prof.

Cette logique a été élargie car il y a des individus qui n’avaient pas à la couverture santé. Le principe est de mettre en place une couverture santé pour tout le monde (CMU).

Le fait de ne pas avoir de couverture complémentaire Risque d’éviction des individus qui n’ont pas de couverture complémentaire donc mise en place de couverture complémentaire financée par fond publics pour les individus aux plus bas revenus.

Loi de 2002 sur les patients Le sida ayant joué un rôle important dans la matière dans la structuration de patients notamment de patients ayant des pathologies lourdes. Il y a aussi une suppression du secret médical.

2. Le « Plan Juppé ».

a) Explication.

        Il essaye de mettre en place une cohérence de réformes organisées antérieurement. Il y a une volonté d’avoir un dispositif de réformes qui soient cohérents qui traitent des aspects de cohérence.

        Le plan Juppé arrive à un moment ou les déficits sont très importants. On était sur des déficits de 30 milliards de francs. On ne pouvait pas ne rien faire. Durant les dernières périodes, on est passé à des déficits de 25 milliards d’euros.

        Il y a la volonté de mettre en place des outils comptables. Le champ de la santé est important pour la population. Toutes réformes en la matière est très importante pour la population. La logique des réformes à mettre en place est d’essayer d’arrive en équilibre.

        Il y a des réformes qui vont vers une diminution des droits et ont vocation à être vécue négativement par la population sur un champ extrêmement sensible. Il faut prendre des mesures d’encadrement, de limitation qui sont des sujets extrêmement sensibles pour la population.

        Il y a des lobbies extrêmement puissants (médecins) qui stigmatisent toute volonté d’encadrement. La logique de fond du Plan Juppé est d’essayer de transférer une partie de la charge à la technocratie. Il faut essayer de mettre en place des systèmes auto-régulé L’autorégulation du système par l’administration.

        Derrière les lois de construction de SS Système de réduction automatique. Le politique n’a donc plus à prendre des coûts sur ce sujet.

        Le « Plan Juppé » On a une situation dans laquelle les dépenses publiques sont supérieures au budget de l’Etat qui dérive sans que le Parlement ne donne son avis sur le budget social. Pourtant, les décisions devaient prises par le Gouvernement sous l’autorité du Parlement. On va donc saisir le Parlement sur le budget des comptes, et ça soit lui qui vote les décisions d’évolution, d’équilibrage Lois de financement de sécurité sociale.

Tous les ans, le Parlement examine le budget de l’Etat.  En automne vote de discussion et du budget de l’Etat, et du budget social. Les discussions doivent ê en parallèle. Il y a des délais contractés pour que les lois puissent être adoptées.

Dans le plan Juppé, le Parlement vote des orientations générales pour la politique de santé Idée est de chercher l’équilibre financière. Améliorer la santé publique de la population. Il ya un voté de prévisions de recettes, les objectifs de dépenses, et des mesures spécifiques.

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