Fiscalité / L’impôt sur les sociétés à 15%

L’IS : L’impôt sur les sociétés à 15% (R< 38420€) – Fiche Mémo

1. Résultat Comptable/Résultat Fiscal : L’I.S (Impôt sur les Société est calculé d’après le Résultat Fiscal.

1. Le résultat comptable est obtenu en faisant la différence des produits (classe 7) et des Charges (Classe 6)

• Produits – Charges > 0
• Bénéfice Comptable

Cependant le FISC ne considère pas toutes les charges et produits comme étant valable pour le calcul de l’IS

1. Différence entre le Résultat Comptable et le Résultat Fiscal :

Exemple : on paye un voyage non professionnel avec la carte de l’entreprise ; cela constitue une charge d’un point de vue comptable mais cette charge n’étant pas liée à l’activité de l’entreprise, elle ne sera pas prise en compte dans le résultat fiscal. (C’est une charge non déductible)

1. Pour connaître le Résultat Fiscal de l’entreprise, il faudra donc faire le raisonnement suivant :

1. Quelques exemples : (Boulangerie)

• Assurance professionnelle :

Assurance habitation :     charge non déductible[pic 1]

Location véhicule de Tourisme :   charge non déductible[pic 2]

• Honoraires Expert-comptable :
• Location Camionnette pour livrer le pain

Remboursement tribunal (litige) [pic 3][pic 4]

Remboursement taxe professionnelle[pic 5]

PV

1. Dépenses somptuaires :

Exemple : achat d’un stylo Mont Blanc : pris en compte ou non :

C’est un stylo : dépense administrative prise en compte.

Mais c’est un stylo Mont Blanc : Produit de luxe donc non intégrable.

Attention : selon les contrôleurs fiscaux les dépenses somptuaires , peuvent ou non être prises en compte !

1. Résultat Fiscal (RF) et Calcul de l’IS :

Une fois le résultat Fiscal, si Résultat < 38120€ => IS à 15%

L’IS est versé sous forme de 4 acomptes en fonction du résultat de l’année N-1 :

Les Acomptes sont donc versés en 4 fois : 15%/4 = 3,75%

RQ : IS BRUT et IS NETTE : à partir du résultat fiscal on détermine l’IS BRUTE.

IS BRUTE – Paiement des acomptes = IS NETTE

1. Versement des Acomptes

• 4 Acomptes de 3,75% du Résultat de N-1 et une régulation le 15 Avril N en fonction du Résultat de N. (cela peut être un crédit si le résultat est supérieur ou une dette de l’état qui doit nous rembourser le trop perçu si Résultat Année N < Résultat Année N -1.

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Exemple :

RF 2020 : 10 000€ => IS = 1500€

RF 2021 : 15 000€ => IS = 2250€

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