Finance : la consolidation des comptes

Préambule.

Les utilisateurs des comptes d’un holding ressentent généralement le souci et le besoin d’être informés de la situation financière, des résultats et de la variation de la situation financière du groupe pris dans son ensemble, ce besoin est satisfait par les comptes consolidés qui présentent l’information financière du groupe comme celle d’une entreprise unique, sans tenir compte des frontières juridiques qui séparent les personnes morales.

Le présent rapport retrace les déférentes phases nécessaires à l’établissement des comptes consolidé d’un groupe et il sera présenter suivant le plan suivant :  

• Généralités et procéssus général de consolidation.

• Notion de groupe ;
• Notion de contrôle ;
• Définition des différents types de contrôle et de l’influence ;
• Définition, objectifs et contexte juridique, fiscal et comptable de la consolidation des comptes de groupe ;
• Organisation du procéssus de consolidation.

• Travaux préparatoires de consolidation au niveau des services consolidation.

• Etablissement de l’organigramme de consolidation ;
• Etablissement de la liste des societes à consolider ;
• Choix des méthodes de consolidation ;
• Lettre d’orientation.

• Travaux de rapprochement, de retraitement et transmission des liasses de consolidation.

• Principes et règles comptables applicables aux comptes consolides ;
• Rapprochement des comptes et opérations réciproques retraitements ;
• Elaboration et transmission de la liasse de consolidation.

• Travux de consolidation.

• Validation des liasses de consolidation ;
• Mise à jour de la liste des sociétés consolidées ;
• Cumul des bilans et des comptes de résultats ;
• Elimination des comptes et opérations intra-groupe ;
• Elimination des titres de participation et partage de l’actif net ;
• Elaboration des tableaux de consolidation ;
• Comptabilite  de consolidation.

•  Présentation des comptes consolidés.

• Forme et contenu des états financiers consolidés ;
• Autres tableaux lies aux comptes consolides ;
•  Rapport sur la gestion du groupe.

• Cas pratique.

I. GENERALITES ET PROCESSUS GENERAL DE CONSOLIDATION.

I.1.   Notions de groupe.

On appelle groupe de sociétés « l’ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elle par des liens divers en vertu desquels l’une d’entre elle, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. ».

I.2.  Notions de contrôle.

Le contrôle résulte du fait que la société mère, directement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés dépendantes, se trouve dans l’une des situations suivantes :

• détient la majorité du capital souscrit de la société concernée,
• dispose de la majorité des droits de vote aux assemblées,
• désigne plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de la société.

Lorsque l’une de ces trois conditions est remplie, il y présomption que la société concernée, fait partie du groupe.

Les sociétés dépendantes comprennent :

• les filiales : est considérée comme filiale, toute société où la société mère possède plus de la moitié du capital,
• les sous-filiales (filiales de sociétés dépendant du groupe),
• les participations multiples : lorsque la société mère, ses filiales ou ses sous-filiales détiennent dans une société des participations minoritaires dont le total procure au groupe le contrôle de celles-ci, elle est dénommée ″participations multiples″,
• les participations : lorsqu’une société possède dans une autre société une fraction de capital comprise entre 20 % et moins de 50 %, la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde.

I.3.  Définition des différents types de contrôle et de l’influence. 

a) Définition du contrôle exclusif.

Le contrôle exclusif résulte :

1. Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une entreprise (contrôle de droit) ;
2. Soit de la désignation pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une  entreprise (contrôle de fait). La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé au cours de cette période directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne;
3. Soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d’un contrat  ou de clauses statutaires (contrôle contractuel), lorsque le droit applicable le permet, et que la société dominante est actionnaire ou associée de cette entreprise.

b)  Définition du contrôle conjoint.

Le contrôle est dit conjoint lorsqu’il y a partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord.

1. Définition de l’influence notable.

• l’influence notable sur la gestion et la politique financière d’une entreprise est présumée lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise ;
• cette présomption est réfutée si la société consolidante n’exerce aucune influence au niveau de la gestion ou sur l’affectation du résultat ou que les informations nécessaires à la consolidation ne peuvent être obtenues;
• Si la société consolidante dispose de moins de 20% des droits de vote, il convient de prouver l’influence notable pour permettre la mise en équivalence des comptes de la société sur laquelle ces droits sont détenus : échange de cadres et de dirigeants, représentation au niveau de l‘organe de direction, fourniture d’informations techniques, etc.

I.4.  Définition, objectifs et contexte juridique, fiscal  et comptable de la consolidation des comptes de  groupe.

I.4.1.  Définition de la consolidation.  

La consolidation consiste à substituer au montant des titres de participation, qui figurent au bilan de la  société mère, la part de la situation nette de la société émettrice qui correspond à ces titres.

La substitution se fait selon l’une des trois méthodes développées ci-dessus, qui sont également appliquées pour la consolidation de l’ensemble des résultats des sociétés du groupe (ou sous-groupe).

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