Comptes de financement permanent

CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT

11 Capitaux propres

111 Capital social ou personnel

1111 Capital social

1112 Fonds de dotation

1117 Capital personnel

11171 Capital individuel

11175 Compte de l'exploitant

1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé

112 Primes d'émission, de fusion et d'apport

1121 Primes d'émission

1122 Primes de fusion

1123 Primes d'apport

113 Ecarts de réévaluation

1130 Ecarts de réévaluation

114 Réserve légale

1140 Réserve légale

115 Autres réserves

1151 Réserves statutaires ou contractuelles

1152 Réserves facultatives

1155 Réserves réglementées

116 Report à nouveau

1161 Report à nouveau (solde créditeur)

1169 Report à nouveau (solde débiteur)

118 Résultats nets en instance d'affectation

1181 Résultats nets en instance d'affectation (solde créditeur)

1189 Résultats nets en instance d'affectation (solde débiteur)

119 Résultat net de l'exercice

1191 Résultat net de l'exercice (solde créditeur)

1199 Résultat net de l'exercice (solde débiteur)

13 Capitaux propres assimilés

131 Subventions d'investissement

1311 Subventions d'investissement reçues

1319 Subventions d'investissement inscrites au CPC

135 Provisions réglementées

1351 Provisions pour amortissements dérogatoires

1352 Provisions pour plus-values en instance d'imposition

1354 Provisions pour investissements

1355 Provisions pour reconstitution des gisements

1356 Provisions pour acquisition et construction de logements

1358 Autres provisions réglementées

14 Dettes de financement

141 Emprunts obligataires

1410 Emprunts obligataires

148 Autres dettes de financement

1481 Emprunts auprès des établissements de crédit

1482 Avances de l'Etat

1483 Dettes rattachées à des participations

1484 Billets de fonds

1485 Avances reçues et comptes courants bloqués

1486 Fournisseurs d'immobilisation

1487 Dépôts et cautionnements reçues

1488 Dettes de financement diverses

15 Provisions durables pour risques et charges

151 Provisions pour risques

1511 Provisions pour litiges

1512 Provisions pour garanties données aux clients

1513 Provisions pour propre assureur

1514 Provision pour pertes sur marchés à terme

1515 Provisions pour amendes, double droits, pénalités

1516 Provisions pour pertes de change

1518 Autres provisions pour risques

155 Provisions pour charges

1551 Provisions pour impôts

1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1558 Autres provisions pour charges

16 Comptes de liaison des établissements et succursales

160 Comptes de liaison des établissements et succursales

1601 Comptes de liaison du siège

1605 Comptes de liaison des établissements

17 Ecarts de conversion - Passif

171 Augmentation des créances immobilisées

1710 Augmentation des créances immobilisées

172 Diminution des dettes de financement

1720 Diminution des dettes de financement

CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE

21 Immobilisations en non-valeurs

211 Frais préliminaires

2111 Frais de constitution

2112 Frais préalables au démarrage

2113 Frais d'augmentation du capital

2114 Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations

2116 Frais de prospection

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