Droit pénal spécial

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DROIT PENAL SPECIAL

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Table des matières

Introduction        2

Partie 1 : Les infractions contre les personnes        5

Titre 1 : les crimes contre l’humanité        5

Section 1 : La définition        6

Section 2 : Les différents crimes contre l’humanité        6

Section 3 : Le régime juridique applicable et la répression de ses crimes        7

Titre 2 : Les atteintes à la personne humaine        8

Sous-titre 1 : les atteintes volontaires à la personne        8

Chapitre 1 : Les atteintes à la vie        9

Section 1 : Le meurtre        9

Section 2 : l’empoissonnement        12

Chapitre 2 : Les atteintes à l’intégrité psychique ou physique de la personne.        14

Section 1 : les violences.        14

Section 2 : Les agressions sexuelles        17

Introduction

25/03/2021

Examen : Code autorisé !! 

Il existerait environ 12 000 infractions, elles sont trop nombreuses pour toutes les étudier. Donc on va en étudier que quelques-unes.

Une infraction pénale est un acte (comportement) qui est pénalement répréhensible, le législateur a prévu une sanction s’il est adopté par quelqu’un.

Donc on verra les infractions « classiques », c’est-à-dire celles commises le plus souvent, au total une quinzaine. Une règle pénale est binaire c’est-à-dire que les dispositions pénales sont toujours en 2 parties : 

• Une partie qui concerne l’incrimination (description d’un comportement : ex du vol art 311-1 -> on a le comportement qui est décrit), c’est une norme de comportement à ne pas adopté.
• On a aussi la norme de sanction (va s’y rattacher une sanction).  

Une norme pénale est constituée :

• D’un élément légal (c’est le contenu du texte) 
• D’un élément moral (c’est l’intention/la volonté) -> art 131-3 du Code Pénal « les infractions par principe sont intentionnelles » c’est-à-dire qu’elles nécessitent de la part de leur auteur une volonté de commettre l’infraction. Parquet doit démontrer la réalité de l’existence d’une infraction et les éléments constitutifs de celles-ci). Dans 99% des cas, les infractions sont intentionnelles. Y’a une toute petite partie qui sont les violences involontaires (faute non intentionnelle).
• D’un élément matériel, condition dans laquelle un acte a été réalisé pour qu’il soit punissable (ex : la soustraction d’une chose appartenant à autrui = un vol).

Les infractions pénales sont divisées en 3 (division tripartite des infra) :

• Contravention
• Délits
• Crimes

La majorité des infractions pénales et des délits sont dans le Code Pénal mais pas tous. Par contre, TOUS LES CRIMES (qui implique nécessairement une réclusion criminelle) sont dans le Code Pénal.

Pour ce qui est des délits certains sont dans d’autres Codes. C’est pire pour les contraventions, on n’en a pas beaucoup dans le CP (on en a partout : en droit commercial, en droit de la consommation, droit de l’urbanisme, etc). 

On reconnaît la nature d’une infra à la nature de la peine qui y est attachée (ex : le crime est puni de réclusion criminelle). Les délits sont les infractions les moins graves en principe et qu’on reconnaît aussi à nature de la peine qui y est attachée et législateur prévoit pour une infra qualifiée de délit une peine d’emprisonnement ou une amende (principalement, sinon y’a aussi la peine de jours-amende). 

Pour les contra, il n’y a pas de peine d’emprisonnement mais seulement une amende. La difficulté c’est que parfois des délits sont punis que d’amende. Donc comment savoir si c’est un contra ou un délit ? Les contraventions les plus graves sont punies d’une amende 1 500 max. Pour délit, l’amende minimum c’est 3 750 euros. Donc on regarde le montant de l’amende encourue.

Le Dr pénal spécial est une discipline qui s’intègre dans le champ des sciences criminelles juridiques. Donc de toutes les disciplines qui portent sur le phénomène criminel (c’est tout ce qui touche à la transgression d’une règle qui a été établie par une société donnée).

On constate chez tous les groupes humains, une volonté de fixer des règles ayant pour vocation à ce que les personnes qui se regroupe vivent en toute tranquillité. Donc elles ont voulu des règles qui donnent lieu à une sanction en cas de non-respect, ce sont des infra/incriminations. Ces règles sont très anciennes et remontent aux origines de l’humanité. Elles sont anciennes car elles ont été gravées sur des sel de marbre (le plus ancien c’est le Code d’Hammurabi en 1800 av JC) qui prévoyait sanctions de comportement interdit. On a aussi la loi des XII tables (droit romain) qui prévoit beaucoup de disposition reprise dans le droit pénal contemporain.

Ces textes sont le droit pénal d’origine, on sait que déjà les personnes qui vivaient en communauté prévoyaient des règles de nature pénale à cette époque. Le droit pénal va évoluer, il a 3 fonctions : 

• Une fonction expressive : quand on observe les règles pénales on peut en déduire qu’elles sont les valeurs d’une société à un moment donné dans son histoire. On a une infra naturelle comme le meurtre, pourquoi s’est interdit ? Car les groupes humains ont considéré que c’était une atteinte intolérable à la personne. Donc on a voulu le protéger dans son intégrité ABSOLUE physique.
• Une fonction normative : on va limiter et interdire certains comportements. Dr pénal délimite le champ de permission par rapport au champ de l’interdit. Ce qui n’est pas interdit est permis c’est-à-dire que la sphère de liberté se définie à partir de la sphère d’interdiction. 
• Une fonction répressive : L’existence du texte permet la répression. L’existence des infras permettent de sanctionner car on ne peut pas sanctionner s’il n’existe pas un texte qui dit que tel comportement est sanctionnable => principe de légalité criminelle.

Notre DP spécial est contenu dans le CP et date de 1992 (il n’est pas vieux) mais cela ne veut pas dire qu’il n’existait pas d’infractions donc que tout était permis avant. C’est le 3e Code pénal de notre histoire. En réalité notre histoire commence à la révolution. Avant la RF de 1789, il existait des choses interdites de faire et de ne pas faire bien entendu mais pas sous la forme que l’on connaît aujourd’hui (par le biais de la loi, décrets…) et vu qu’il n’y avait pas de lois, ces choses interdites avaient des sources multiples (multitude de sources) : 

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