Droit des collectivités décentralisées à Madagascar

INTRODUCTION

L'organisation administrative à Madagascar a hérité l'administration française qui se caractérise par une administration fortement centralisée. Pendant la colonisation, Madagascar était en phase d'unification qui avait surtout l'intention de déstructurer le système Merina sans changer complètement le mode de gouvernement local pendant la royauté. La première manifestation de l’organisation administrative et territoriale à Madagascar fut la conquête des autres royaumes par celui du Merina initiée par le roi Andrianampoinimerina puis ses successeurs soit par l’utilisation de la force soit par la diplomatie. Il fut ainsi crée des provinces à commencer par les villes voisines d’Analamanga en formant « six provinces » et ainsi de suite pour les royaumes de l’Est, Ouest, Sud et Nord. Quant aux institutions, il y avait eu d’abord les « menakely » administrés par les parents du Roi « tompomenakely ».Viennent ensuite les gouveneurs des provinces et les  « Vadin-tany » et les « Antily » de Rainilaiarivony qui sont des représentants de la monarchie auprès des provinces dont les attributions sont assurer la sécurité publique et l’ordre ainsi que les sous-gouverneurs. Par ailleurs, la notion de « Fokonolona » depuis le premier roi avait déjà un statut particulier qu’elle fut retenue par les colonisateurs français avec les innovations qu’ils ont apporté au système malgache. La volonté de décentraliser est apparu en 1956 par la loi cadre qui a consacré le système basé sur la décentralisation administrative. Ainsi la décentralisation se définit comme un système d' organisation des structures administratives de l'Etat qui accorde plus de pouvoir de décision et de gestion à des organes autonomes locaux ou régionaux. Mais la décentralisation a été toujours accompagnée de découpage territoriale, plus précisément d'une politique d'aménagement du territoire .Ce dernier se définit comme la science qui a pour objet l'organisation et la répartition de l’espace national ou régional des diverses activités humaines en fonction des besoins de l'individu ou de la collectivité. Sur le plan juridique, la fin de l'aménagement du territoire ne pourra être atteinte que par la voie d'action étatique et plus précisément d'une réforme des structures et de mécanismes du pouvoir administratif. S'agissant de l'organisation de l'Etat et du pouvoir administratif, la décentralisation et la déconcentration sont deux notions généralement utilisées pour les caractériser. Actuellement, l’aménagement du territoire est devenu même l'une des formes modernes de la décentralisation. Ainsi, la décentralisation  va toucher à la fois l'organisation administrative et l'organisation territoriale de l'Etat. Pour le cas de Madagascar, cette volonté de décentraliser n' est pas nouvelle .Les républiques successives ont tenté d’imposer sa vision de la décentralisation  mais jusqu’ à maintenant ,elle reste un problème non résolu  car l 'effectivité de la décentralisation dépend surtout de la "gouvernance"  qui inclut la capacité de formuler et de mettre en œuvre  des politiques sérieuses et le respect des citoyens et surtout de l'Etat pour les institutions c'est à dire le système décentralisé  qui régissent les interactions économiques et sociales entre eux. Il faut reconnaitre l'intérêt du choix d’un système décentralisé qui est d’une part politique, l’épanouissement de la démocratie qui a été jugé non contraire aux valeurs traditionnelles malgaches à travers la participation des citoyens aux affaires locales et d'autre part d'efficacité par un développement local car la proximité géographique donne aux administrateurs décentralisés une meilleure connaissance de la situation dans une collectivité donnée.

La question qui se pose est donc: qu'est ce qui caractérise l'organisation administrative territoriale à Madagascar, est-elle effective? Pour répondre à cette question, nous allons voir en premier lieu le cadre général de l’organisation administrative territoriale (Partie I) et ensuite la mise en œuvre de l’organisation administrative  territoriale (Partie II).

Partie I : : Le cadre général de l’organisation administrative territoriale

Chapitre I : Les fondements de l’organisation administrative territoriale 

D’emblée, nous allons circonscrire brièvement ce qu’est l’organisation administrative territoriale avant d’en étudier les détails notamment ses différentes formes.

Section 1 : La notion d’organisation administrative territoriale

Nous pouvons constater que l’organisation administrative peut prendre une certaine forme. Ainsi, nous allons voir d’abord la différence entre le concept d’organisation administrative et celui de l’organisation administrative territoriale.

Paragraphe 1 : Signification du concept d’organisation administrative

On entend par organisation administrative la manière dont on a constitué une structure. En matière d’administration de l’Etat, c’est donc la manière dont l’Administration est structurée. Elle désigne donc le mode de gestion ou de direction des affaires publiques. Ainsi, elle suppose la prise en considération de l’intérêt général.

L’organisation administrative peut prendre deux formes. Soit on adopte un système centralisé, soit on recourt à un système décentralisé c’est-à-dire à un système de transfert de compétence. Cela varie d’un pays à un autre suivant sa conception de l’intérêt général. Puisque tous les pays ne vivent pas dans la même situation, par conséquent leur conception de l’intérêt général diffère aussi ce qui entraîne donc une différence dans la manière de gérer les affaires publiques.

Paragraphe 2 : Signification du concept d’organisation administrative territoriale

On constate donc  que le concept d’organisation administrative territoriale est différent de l’organisation administrative tout court. L’organisation administrative territoriale implique un transfert de compétence au niveau local.

Elle désigne un mode ou technique d’organisation de l’Etat qui consiste à faire participer des collectivités locales dans la gestion des affaires publiques. D’autre part, l’organisation administrative territoriale peut aussi désigner les institutions administratives de l’Etat sur le plan local. Elle comprend donc les circonscriptions administratives ainsi que les circonscriptions territoriales c’est-à-dire les collectivités territoriales décentralisées.

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