Droit des biens

DROIT DES BIENS

Madame Gayrot-Dirx

L1-S2

Le droit patrimonial englobe le droit des biens. Le droit patrimonial se trouve essentiellement dans le livre II du Code civil. Il a traversé le 19ème et le 20ème siècles sans vraiment changer. Certains articles ont un caractère désuet, la création du Code a marqué son époque, c'est la France de 1804 donc peu de modification. Il y eu une proposition de réforme en 2008 mais celle ci fut rejetée car le livre II était considéré comme suffisamment riche et adapté à la jurisprudence.

Chapitre 1 - Le Contenant, le patrimoine

Étymologiquement, le mot patrimoine vient du mot latin patrimonium, à savoir l’héritage du père. C’est donc un bien de famille hérité par ses ascendants. Le patrimoine selon les sociologues, est un patrimoine culturel , selon les médecins ce patrimoine serait génétique, pour les économistes c'est avant tout l'avoir . Ce n’est cependant pas le seul sens car les sens du mot patrimoine s’enrichissent et se démultiplient. Cette démultiplication vient des juristes qui emploient cette expression dans des contextes de plus en plus nombreux. Pour les juristes, c'est une enveloppe qui peut être soit vide soit plein, toute personne qui a la personnalité juridique détient un patrimoine. Dans son cens civiliste, patrimoine à un sens propre

Ex: le patrimoine commun de l’humanité qui ne se rattache pas à une personne mais à l’humanité. Ce patrimoine est d’autant plus troublant qu’il est précisément constitué pour recueillir des biens qui échappent à la propriété privée et à la commercialisation. L’idée est que la culture n’est pas une marchandise. le patrimoine au sens civiliste a justement le but inverse.  

Ex: patrimoine de la nation qui là encore, est assez troublant puisque son objectif est de constituer un ensemble de biens inaliénables à la nation.  Pour le sociologue, le patrimoine de la personne est avant tout son patrimoine culturel (un ensemble de biens inaliénables). Pour le médecin, il s’agit d’un patrimoine héréditaire, le patrimoine génétique de la personne.  Pour l’économiste c’est avant tout l’avoir total d’une personne, l’ensemble de ces actifs qui pourront être employés dans la consommation, à l’État. Cette dernière définition se rapproche de celle du civiliste, à la différence que ce dernier considère qu’une personne ne possédant aucune richesse a quand même un patrimoine (puisqu’il peut non seulement recueillir des biens mais aussi des dettes).  

Section 1 - La notion de patrimoine 

Un patrimoine= ensemble des rapports de droit, susceptibles d'évaluation pécuniaire et dans lesquels une personne est engagée activement et passivement. Quand on parle de créance ou de dette, on parle de droit personnel lien d'obligation. C'est un droit en vertu duquel une personne, le créancier peut exiger d'une autre, le débiteur, l'accomplissement ou l'exécution d'une prestation. Créancier = sujet actif du droit (créance), débiteur = sujet passif du droit (dette). L'exécution doit être spontanée mais les juristes cherchent des solutions en cas de problème, le droit fournit des règles pour aider le créancier lorsqu'il se heurte à une inexécution de son débiteur. L'obligation est sanctionnée par l'état via les tribunaux. L'état peut procéder à des saisies. L'ensemble des biens d'un débiteur constitue une garantie pour le créancier à qui on lui doit quelque chose. Le créancier dispose d'un droit de gage général contre le débiteur et pourra le saisir. Le patrimoine du débiteur est le gage des créanciers.

Aubry et Rau ont construit tous deux la théorie classique du patrimoine en s’inspirant de Zachariae. Cette théorie se base sur la conceptualisation du sujet de droit, le patrimoine est donc l’émanation de la personnalité juridique. Cela explique notamment que l’association Henri Capitant a choisi pour définir le patrimoine de se référer à la théorie de Aubry et Rau.  Selon l’art.519, le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble de ses biens et obligations présents et à venir, l’actif répondant du passif.  

§1 - La théorie classique du patrimoine

A/ L’énoncé de la théorie 

Cette théorie fait que le patrimoine est un ensemble de biens et de dettes d’une personne envisagée comme une universalité de droit. Il y a  deux idées fortes qui caractérisent cette théorie: 

1) Le patrimoine est un ensemble: on parle à ce propos d’universalité et plus précisément d’universalité de droit. Cette dernière est de droit car elle rassemble de manière permanente un actif et un passif autour d’une personne, elle s’oppose à l’universalité de fait qui elle, ne désigne qu’une masse circonstanciée de biens. Le patrimoine n’est donc pas une masse de biens mais un ensemble de biens et de dettes réunis autour d’une personne. C’est au sein de l’art.2284 du Code civil que réside cette théorie, avec l’idée selon laquelle quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.

a) L’actif = les éléments de l’actif sont les créances, les droits réels et personnels, les actions en justice. Tous les droits ne sont pas dans le patrimoine, certains n’ont pas de signification économiques. Les droits qui résidents hors du patrimoine sont dits extra-patrimoniaux. L’actif est essentiellement marqué par un caractère évolutif. Les créanciers chirographaires n’ont aucun droit sur la composition et l’état du patrimoine au moment où leur créance née. Ils ont un droit sur un ensemble mouvant. C’est donc à la fois un risque et une chance. C’est pour se prémunir de ce risque que les créanciers demandent des sûreté réelles. Le créancier ancien peut se faire payer sur un bien nouvellement acquis. C’est dans ce sens que le patrimoine s’étend sur les biens à venir. Le patrimoine est donc un contenant destiné à acquérir des biens nouveaux et à perdre des biens anciens. L’actif ne suffit pas, car le patrimoine est aussi un passif.  

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