Cours l2 droit administratif

DROIT ADMINISTRATIF

1ère PARTIE : LA CONSTRUCTION DU DROIT ADMINIDTRATIF

Le droit administratif est l’œuvre de la France, c’est l’une des contributions les plus originales de la France à la civilisation juridique. Si le constitutionnalisme est l’œuvre par excellence des Etats Unis en revanche le droit administratif est l’œuvre de la France.

Cela on le constate maintenant mais déjà au 19ème siècle notamment avec Alexis Tocqueville, c'est un juge qui a était envoyé au EU autour de 1835 pour étudier le système pénitentiaire américain et qui s’est passionné du régime républicain américain et de son système juridico constitutionnel et qui a écrit La démocratie en Amérique et un autre ouvrage qui compare l'ancien régime et la révolution .

L'approche comparative de Tocqueville lui a permis de donner un éclairage sur les institutions américaines et de son pays d'origine la France. Il présente en 1846 à l’académie des science morale et politique, il affirme «  la révolution française n’a rien créé de plus nouveau que cette partie de notre droit politique qui se rapporte à l’administration proprement dites ».

Tocqueville affirme que ce qui distingue les lois administratives c’est que les « règles de conduite qu’elles nous prescrive constitue généralement des modifications aux règles tracées par la loi naturelle ou la loi civile des restrictions aux facultés que celle-ci nous reconnaissent ou nous accorde ».

1ère caractéristique du droit administratif : lois spéciales par rapport au droit civile ; c’est un droit autonome, c’est une nouvelle branche du droit. Il déroge au droit civile par la spécialité de son juge, cad que l’adm est indépendante de la justice ordinaire. 2ème raison de la spécialité, cela tient au pouvoir de l’administration, l’adm peut agir en pouvoir unilatéral (normalement en droit civile les situations juridiques se créé en accord avec les 2 parties en revanche en droit adm, l’état peut créer situation unilatéralement). L’administration peut atteindre la sphère subjective des citoyens par des actes unilatéraux qui doit être justifier par l’utilité publique.

2ème caractéristiques du droit administratif : c’est un droit restrictif. L’administration peut restreindre les droits publiques pour atteindre objectif d’utilité publiques. Ce droit administratif est fortement lié à l’histoire.

« si notre système administratif a été conçue par la liberté, il a été complété par le despotisme »

En effet le droit administratif né au moment de la révolution, qui se veut comme un moment de libération des citoyens.  La France bascule dans le despotisme à partir du moment de la terreur, ensuite le coup d’état de Napoléon. Le droit administratif est justement forgé à l’époque des 2 empires.

Le droit administratif au moment de sa création est un droit dont la principale caractéristique est celle d’assurer la domination, c’est un droit qui permet d’assurer, de préserver sa puissance et l’assujettissement des citoyens, c’est donc un droit antidémocratique. Mais disons que cette volonté d’assurer la domination ce fait par le biais de ce droit par un moyen assez complexe, cad que N1er et N3, afin de se maintenir au pouvoir savent qu’ils doivent maintenir une puissance juste. Donc enfin de pallier l’absence de démocratie mette en place un système qui permet d’auto limiter cette état ; ils organisent un contrôle juridictionnelle, des manifestations administratives dès lors qu’elles portent atteinte de façon excessive aux droits des individus. Donc dans un état dictatorial, on donne la possibilité aux individus de contester les actes administratifs qui porte atteinte de façon excessive au droit individuel = principe de l’autolimitation de l’état.

LECON 1 : LE DROIT ADMINISTRATIF GARANT DU POUVOIR EXECUTIF (fin XVIII – fin XIX)

Le droit adm reste un droit de la domination, perpétue une relation inégalitaire, d’assujettissement dans les rapport entre les citoyens et l’Etat  jusqu’au début du XXème siècle. Ce n’est qu’à partir des années 1910 que le droit administratif devient un droit au service des citoyens, au service de l’état de droit. Le droit administratif née au début du XIX pour renforcer l’état républicain puis impérial et protéger le pouvoir exécutif et se développe ensuite dans le sens d’un droit au service des citoyens et de l’état de droit.

PARTIE 1 : La Révolution, Napoléon 1er et le droit Administratif

Le droit administratif née en France sous l’effet de la révolution française et du premier Empire qui abattent les institutions politiques mais aussi administrative de l’ancien régime. Pour comprendre la porté révolutionnaire, il faut d’abord savoir comment été structuré l’ancien régime.

Section 1 : Moyen âge : Justice et Police

Au moyen Age et donc sous l’ancien régime, la conception de l’état était profondément différente, puisque il n’existait pas l’Etat au sens moderne du terme.

L’ancien régime est une époque de pluralisme, il y a les corps intermédiaire (tiers état, clergé noblesse), il y a les corps de métier et toutes ces corporations ont leur propre règles avec chacun ces privilèges -> pluralisme normatif -> Quand une loi est voté par le roi cette loi ne va pas s’appliquer à tout le monde.

Ce qui caractérise l’Etat de façon déterminante c’est la notion de souveraineté. Quand louis 14 dit « l’état c’est moi » son intention est d’allée vers une autre forme de pouvoir et c’est l’état moderne mais il n’y arrivera jamais. L’état moderne veut donc dire que le pouvoir est concentré dans les mains d’une seule personnes qui peut être un dictateur, un Parlement, peu importe, dans les 2 cas l’idée de souveraineté est la même, la souveraineté est exercé par un pouvoir centrale. La loi une fois promulgué elle s’applique à tous les individus, c’est ça l’état moderne. Celui qui détient la souveraineté est celui qui détient la souveraineté inaliénable.

...